Le décompte général définitif (DGD) : étapes, délais et points de vigilance

Le DGD intervient après la réception des travaux, qui marque le point de départ des délais réglementaires. Il ne doit pas être confondu avec la dernière situation de travaux, qui est un document mensuel d'avancement — le DGD est le décompte final et définitif, qui englobe et solde l'intégralité des situations précédentes.

Sa structure est cumulative : il reprend le montant du marché initial, y ajoute tous les avenants signés, déduit les pénalités et retenues contractuelles, et aboutit au montant total dû à l'entreprise sur l'ensemble du marché. Le solde figurant au DGD est la différence entre ce montant total et la somme des situations déjà réglées.

En marché public soumis au CCAG Travaux, la procédure du DGD est rigoureusement encadrée. Chaque étape est assortie d'un délai dont le dépassement a des conséquences précises pour l'acteur responsable.

Les étapes surlignées (dépôt du DF par l'entreprise, accord tacite du MOE, mandatement du solde) sont les plus critiques. Un MOE qui ne répond pas au projet de décompte final dans les 30 jours donne son accord tacite — même si le décompte contient des éléments contestables. Un MOA qui tarde à mandater le solde génère des intérêts moratoires automatiques.

Un DGD bien établi comprend les éléments suivants, dans cet ordre :

• Le marché initial : montant du marché notifié à la signature, hors avenants.

• Les avenants signés : liste et montant de chaque avenant, avec numéro et date de signature. Les travaux réalisés sans avenant signé ne figurent pas au DGD — c'est précisément la raison pour laquelle la formalisation des avenants en cours de chantier est si importante.

• Les révisions de prix : calcul des révisions contractuelles selon la formule paramétrique du CCAP, avec les indices de référence (BT01, BT02, etc.) à la date d'application.

• Les pénalités de retard : nombre de jours de retard constaté, taux journalier contractuel, montant total déduit. L'économiste vérifie que les pénalités sont correctement calculées et que le délai contractuel de base (sans les prolongations accordées) est bien celui retenu.

• La retenue de garantie : 5 % du montant total HT, déduite cumulativement sur les situations. Sa libération intervient 1 an après réception, sur présentation d'une main levée de réserves signée.

• Le solde net : montant dû à l'entreprise après déduction de toutes les situations réglées, pénalités et retenues.

Lecture : sur ce lot, le MOA a déjà réglé 189 000 € via les situations mensuelles. Le DGD établit un solde de 9 660 € à régler immédiatement, plus 10 500 € de retenue de garantie qui sera libérée 1 an après la réception, une fois toutes les réserves levées.

L'économiste s'assure que tous les avenants signés sont bien intégrés au DGD — ni plus, ni moins. Un avenant omis lèse l'entreprise ; un avenant non signé intégré dans le décompte final crée un engagement contractuel non validé par le MOA.

Le calcul des révisions de prix est une source fréquente d'erreurs et de litiges. L'économiste vérifie les indices retenus (date de référence, indice de base et indice d'application), la formule paramétrique appliquée et le résultat obtenu. En période de forte inflation des matériaux, l'impact des révisions peut être significatif — plusieurs points de pourcentage sur des marchés longs.

Les pénalités de retard sont calculées sur la base du délai contractuel réel — en tenant compte de toutes les prolongations accordées par ordre de service pendant le chantier. Un calcul de pénalités qui omet une prolongation légitime de 15 jours peut générer un litige sur un montant conséquent.

Si l'entreprise a réalisé des travaux supplémentaires sans avenant signé et les inclut dans son projet de décompte final, l'économiste doit les traiter avec précision. En marché public, un travail réalisé sans ordre de service écrit n'est pas dû — mais les tribunaux administratifs ont parfois admis des exceptions sur la base de l'enrichissement sans cause. En marché privé, la situation est plus nuancée selon les preuves disponibles (échanges écrits, validation tacite, PV de réunion).

L'entreprise peut contester le décompte général si elle estime que des prestations réalisées n'ont pas été rémunérées, que les pénalités sont injustifiées ou excessives, ou que les révisions de prix ont été mal calculées. Elle dispose de 30 jours après notification pour formuler ses réserves et sa réclamation.

L'économiste instruit ces réclamations : il vérifie les éléments produits par l'entreprise, confronte sa lecture du dossier à celle de l'entreprise, et formule une proposition de règlement au MOA. Si le désaccord persiste, la procédure judiciaire ou arbitrale prend le relais.

Le MOA peut de son côté contester des postes qu'il juge non conformes ou non exécutés. L'économiste aide à documenter ces contestations avec précision : référence aux prescriptions du CCTP, PV de réception avec réserves, rapports de contrôle. Une contestation insuffisamment documentée est rarement couronnée de succès.

Quostra produit les DGD pour l'ensemble des lots d'une opération, à partir du décompte final transmis par chaque entreprise et des éléments du dossier de marché (situations réglées, avenants signés, PV de réception, ordres de service). Le livrable est un DGD par lot au format Word et Excel, avec les calculs de révisions de prix détaillés et une note sur les points litigieux éventuels. Délai de production : 5 à 7 jours ouvrés après réception du projet de décompte final de l'entreprise.

Le DGD est la pièce de clôture financière du marché. Sa production suit une chronologie précise dont le non-respect génère des conséquences contractuelles directes — accord tacite, intérêts moratoires, forclusion des réclamations. Son contenu intègre le marché initial, les avenants, les révisions de prix, les pénalités et la retenue de garantie pour aboutir au solde net dû à l'entreprise. La rigueur de son établissement — vérification des avenants intégrés, contrôle des révisions, traitement des travaux hors avenant — est la garantie d'une clôture sereine et sans litige résiduel.