Logement social : PLAI, PLUS, PLS
| PLAI | Destiné aux ménages les plus modestes. Prêt CDC à taux très bonifié (~1 %), subvention État de 15 000 à 20 000 €/logement, TVA à 5,5 %. Loyers plafonnés. |
| PLUS | Logement social standard. Prêt CDC bonifié, TVA à 5,5 %. Loyers plafonnés. |
| PLS | Logement intermédiaire. Taux moins avantageux, TVA à 10 %, loyers plafonnés à 130 % des plafonds PLUS. |
| PLI | Ménages aux revenus intermédiaires en zones tendues. Taux préférentiel. |
Accession aidée
| PTZ | Prêt sans intérêt pour primo-accédants sous conditions de ressources. Réformé en 2024 pour élargir l'accès en zones tendues et détendues. |
| BRS | Bail Réel Solidaire : l'acquéreur achète le bâti et loue le foncier à un OFS. Coût réduit de 30 à 40 % par rapport au marché libre. |
| PSLA | Prêt Social Location-Accession : accès à la propriété via une phase locative avec option d'achat à terme, pour ménages modestes. |
Rénovation énergétique
MaPrimeRénov'
Aide principale de l'État pour financer la rénovation énergétique des logements. Accessible aux propriétaires occupants et bailleurs. Montant calculé sur la base des revenus du ménage et du type de travaux.
| Travaux éligibles | Isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage (PAC, biomasse, solaire), ventilation, fenêtres. |
| Montant | De quelques centaines d'euros à 70 % du coût des travaux pour les ménages très modestes. |
| Condition | Artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) obligatoire. |
CEE et Éco-PTZ
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont versés par les fournisseurs d'énergie aux particuliers et professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie. Ils se cumulent avec MaPrimeRénov'. L'Éco-PTZ est un prêt sans intérêt plafonné à 50 000 € pour un bouquet de travaux complet, sur 20 ans.
Équipements publics
| DETR | Dotation aux communes rurales pour l'investissement local. Taux de subvention : 20 à 50 % selon la priorité nationale. Attribution sur dossier préfectoral. |
| DSIL | Dotation complémentaire pour les projets structurants. Fléchée vers la transition écologique et la résilience. |
| FEDER | Fonds européens de développement régional. Co-financement jusqu'à 50 % pour les projets éligibles. Procédures longues, montants importants. |
Zones prioritaires
| ANRU | Subventions pour démolition-reconstruction de logements sociaux et requalification des QPV. Jusqu'à 80 % du coût de démolition. |
| ANAH | Aides à la rénovation des logements privés dégradés ou énergivores. Programme MaPrimeRénov', aide aux copropriétés en difficulté. |
| Action Cœur de Ville | Programme de revitalisation des centres-villes intermédiaires. Subventions à la réhabilitation de logements vacants. |
Comment identifier et mobiliser les aides
Consulter le CEREMA, l'ADEME et les agences régionales de l'énergie dès la phase de faisabilité.
Solliciter les services d'urbanisme et de l'habitat des collectivités : elles connaissent les dispositifs locaux.
Faire appel à un AMO spécialisé dans le montage de financements publics pour les opérations complexes.
Surveiller les appels à projets régionaux : de nombreux dispositifs sont ouverts par vagues avec des dates de clôture à ne pas manquer.
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Les dispositifs présentés sont ceux en vigueur en France en 2024. Les conditions et montants évoluent régulièrement. Vérifiez toujours les conditions en vigueur au moment de votre demande.