Les types de marchés publics de construction

Les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil. Au-dessus du seuil européen de 5 538 000 € HT, ils font l'objet d'une procédure formalisée (appel d'offres ou procédure négociée). En dessous, ils sont passés en procédure adaptée (MAPA).

Les marchés de MOE (architecte, BET, économiste, OPC) sont des marchés de prestation intellectuelle avec des règles spécifiques. En dessous des seuils, la procédure est généralement négociée. Pour les bâtiments publics importants dépassant 200 000 € HT de travaux, le concours d'architecture est en principe obligatoire.

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs pour établir les termes régissant les marchés subséquents. Il permet de recourir rapidement à des prestataires pré-sélectionnés pour des besoins récurrents sans relancer une procédure complète.

Dans le BTP, les accords-cadres sont utilisés par les collectivités pour la maintenance du patrimoine bâti, les travaux de voirie récurrents ou les études techniques.

Ce marché confie à un groupement (entreprise de travaux + équipe MOE) à la fois la conception et la réalisation. En marché public, son usage est strictement encadré : il n'est autorisé que si des motifs d'ordre technique ou financier (optimisation du coût global) le justifient.

Il confie à un opérateur privé le financement, la construction, la maintenance et parfois l'exploitation d'un équipement public, en contrepartie d'une redevance versée par la personne publique pendant la durée du contrat (20 à 30 ans). Sa complexité réserve l'usage aux projets de grande envergure.

Les marchés de réhabilitation présentent des spécificités importantes : les quantités sont difficiles à prévoir, des découvertes en cours de travaux peuvent modifier significativement l'étendue des prestations, et la présence d'occupants complique l'organisation du chantier.

Ces spécificités justifient souvent le recours à des marchés à prix unitaires ou mixtes, avec des provisions pour imprévus plus importantes qu'en construction neuve : 10 à 15 % contre 3 à 8 % en neuf.

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Les dispositions mentionnées sont issues du Code de la commande publique français en vigueur en 2024. Vérifiez toujours les textes en vigueur avant de lancer une procédure.