Contrat d'abonnement

Ce contrat est accepté en ligne, au choix de la formule, à chaque souscription et à chaque montée de formule. Les éléments entre crochets sont complétés avec les données de votre abonnement dans votre exemplaire personnalisé, joint à l'email de bienvenue et consultable depuis votre profil. Les abonnements souscrits avant le 28 septembre 2026 restent régis par les conditions générales : lorsque leur formule et son prix sont ceux de la page Tarifs, leurs titulaires peuvent accepter le contrat à tout moment depuis leur profil.

Article 1. Parties

Le présent contrat d'abonnement (le « Contrat ») est conclu entre :

• QUOSTRA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, dont le siège est situé 57 rue Gutenberg, 75015 Paris, immatriculée au RCS Paris 100 854 645, TVA FR92100854645 (le « Prestataire ») ;
• [entreprise du Client], identifiée par le numéro SIREN [numéro SIREN du Client], représentée par [prénom et nom du signataire], titulaire du compte [adresse email du compte] sur la plateforme Quostra (le « Client »).

Le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle. Les termes qui commencent par une majuscule ont le sens que leur donnent les conditions générales du Prestataire (les « CGV »).

Article 2. Objet

Le Contrat organise l'abonnement du Client aux missions d'économie de la construction à la demande proposées sur la Plateforme. Le Client commande ses Missions depuis son Espace client, dans le catalogue de son Activité : conception, pour les architectes et maîtres d'œuvre, ou pilotage, pour les assistants à maîtrise d'ouvrage.

Le Prestataire intervient en renfort de l'équipe du Client. Les Livrables sont remis en marque blanche : ils sont établis au nom du Client et, lorsqu'il a fourni ses éléments, à ses couleurs, sans mention du Prestataire. Le Client reste seul titulaire de sa mission envers son propre client et seul interlocuteur de celui-ci, comme des entreprises et des autres intervenants de l'opération ; le Prestataire n'intervient pas auprès d'eux.

Le Client vérifie chaque Livrable avant de l'utiliser, de le transmettre ou de le présenter sous son nom. L'usage des Livrables relève de sa responsabilité exclusive, notamment envers son client, les entreprises consultées et tout autre tiers, avec lesquels le Prestataire n'a aucun lien contractuel. Le Prestataire répond de l'exécution des Missions envers le seul Client, dans les conditions et les limites prévues par les CGV.

Article 3. Formule, Crédits et mensualité

Le Client souscrit la formule [formule choisie]. Elle comprend [nombre de Crédits annuels] Crédits par période annuelle, au prix de [prix du Crédit] € HT le Crédit, soit une mensualité de [montant de la mensualité] € HT, TVA en sus.

La première mensualité est payée à la souscription, les suivantes chaque mois, par l'intermédiaire de Stripe et avec le moyen de paiement enregistré par le Client. Le prix de la formule n'augmente pas pendant la période annuelle en cours.

Tous les Crédits du Client forment un Solde unique, visible dans son Espace client. Le nombre de Crédits de chaque Mission est affiché avant sa commande, et la Mission consomme d'abord les Crédits qui expirent le plus tôt.

Article 4. Durée et démarrage

L'abonnement se souscrit depuis l'Espace client, toujours avec la commande d'une Mission. Il démarre à la souscription, le [date de souscription], pour une durée ferme de 12 mois, puis il est reconduit tacitement par périodes de 12 mois, à la même date, sauf résiliation dans les conditions prévues au présent Contrat.

À la date d'acceptation du présent exemplaire, la période en cours s'achève à l'échéance annuelle du [date de la prochaine échéance annuelle]. Chaque reconduction s'effectue aux prix alors en vigueur, sous réserve de l'offre fondateur (article 6) et, pour un abonnement souscrit avant le 28 septembre 2026, des prix conservés prévus par les CGV. Toute évolution de prix est annoncée au Client dans l'avertissement envoyé 45 jours avant l'échéance, donc avant la date limite de résiliation ; une hausse qui n'y figure pas ne s'applique pas à la reconduction concernée.

Article 5. Crédits

Validité et report. Les Crédits de la formule valent pour la période annuelle en cours. À l'échéance, tout le Solde hors Pack opération suit la même règle : Crédits de la formule, Crédits offerts, Crédits achetés et non consommés, Crédits déjà reportés. Si l'abonnement est reconduit pour 12 mois, 25 % de ces Crédits sont reportés sur la nouvelle période, arrondis à l'entier inférieur (7 Crédits restants donnent 1 Crédit reporté), et les Crédits reportés valent pour cette seule période. Si l'abonnement prend fin, ils sont perdus.

Aucun Crédit n'est remboursé ni converti en somme d'argent. Le Client reçoit un avertissement par email 45 jours avant chaque échéance, avec l'état de son Solde. Les Crédits d'un Pack opération suivent leurs propres règles, fixées par les CGV.

Crédits manquants. Si les Crédits de la formule ne couvrent pas la Mission commandée avec la souscription, les Crédits manquants sont payés comptant avec la première mensualité, au prix du Crédit de la formule. La même règle s'applique à la Mission commandée avec une montée de formule : les Crédits manquants sont alors payés avec la régularisation, au prix du Crédit de la nouvelle formule.

Crédits supplémentaires. Lorsqu'une Mission demande plus de Crédits que son Solde n'en compte, le Client peut acheter, en la commandant, les Crédits supplémentaires nécessaires, au prix du Crédit de sa formule, soit [prix du Crédit] € HT. Ils sont payés comptant à la commande et rejoignent son Solde, où ils suivent l'échéance annuelle.

Montée de formule. Dans la même situation, le Client peut aussi passer, depuis son Espace client, à la formule immédiatement supérieure proposée à son Activité, lorsqu'il en existe une. La régularisation, payée comptant, est égale à l'écart de mensualité multiplié par le nombre de mensualités déjà réglées dans la période en cours, celle du mois en cours comprise, avec un minimum d'une mensualité ; la nouvelle mensualité s'applique ensuite. Pour la période en cours, les Crédits annuels de la nouvelle formule remplacent ceux de l'ancienne : les Crédits déjà consommés restent décomptés, les autres Crédits du Solde sont conservés, et l'échéance annuelle ne change pas. Chaque montée donne lieu à une nouvelle acceptation du Contrat, avec un exemplaire actualisé.

Article 6. Offre fondateur (abonnements concernés seulement)

L'abonnement bénéficie de l'offre fondateur, réservée à la première souscription d'une entreprise, identifiée par son SIREN, faite jusqu'au 18 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris. Le Client reçoit [nombre de Crédits offerts] Crédits offerts, qui s'ajoutent à ceux de la première période : versés dès la souscription, ils réduisent les Crédits manquants, puis suivent la règle de l'échéance annuelle.

Par dérogation à la reconduction aux prix en vigueur, le tarif est bloqué pendant 24 mois à compter de la souscription, soit jusqu'au [date de fin du tarif bloqué] : une hausse de prix intervenue dans ce délai ne s'applique pas au Client. En cas de montée de formule, la nouvelle formule reste au tarif en vigueur à la date de la montée jusqu'à la même date, et le prix du Crédit supplémentaire devient celui de la nouvelle formule, bloqué jusqu'à la même date. La reconduction du [date de fin du tarif bloqué] s'effectue ensuite aux prix alors en vigueur. Le tarif bloqué porte sur les prix en euros ; il ne fige pas le nombre de Crédits de chaque Mission, qui est celui affiché lors de sa commande, conformément aux CGV.

L'offre est attachée au présent abonnement et ne peut pas être accordée de nouveau à une souscription ultérieure du Client, même depuis un autre compte. Elle ne s'étend ni aux Missions à l'unité ni au Pack opération, une montée de formule ne donne droit à aucun nouveau Crédit offert, et l'offre n'est cumulable avec aucun code de réduction.

Article 7. Confidentialité

Le Prestataire garde confidentiels les Pièces, les Livrables et toute information relative aux opérations et aux clients du Client. Il ne cite nommément ni les opérations du Client ni ses clients, et ne publie aucun Livrable, même anonymisé, sans l'accord écrit du Client.

Le Client garde confidentiels les méthodes, gabarits et outils du Prestataire auxquels il a accès. Ces obligations s'appliquent pendant l'abonnement et après sa fin ; les CGV les complètent, notamment pour les données personnelles et la destruction des Pièces sur demande.

Article 8. Résiliation

Le Client met fin à l'abonnement depuis son Espace client, par le bouton « Résilier », ou par email à l'adresse contact@quostra.com, au plus tard le trentième jour qui précède l'échéance annuelle, à 23 h 59 (heure de Paris). Pour l'échéance du [date de la prochaine échéance annuelle], la demande doit donc intervenir au plus tard le [date limite de résiliation], à 23 h 59.

La résiliation prend effet à l'échéance, sans mensualité supplémentaire : le Client utilise ses Crédits jusqu'à la veille de cette date, puis le Solde hors Pack opération est perdu. Une demande faite après cette date limite prend effet à l'échéance suivante. Tant que la résiliation n'a pas pris effet, le Client peut y renoncer depuis son Espace client. Dans tous les cas, les mensualités restent dues jusqu'à la date d'effet, sauf résiliation anticipée dans les cas prévus par les CGV.

Article 9. Documents contractuels

Le Contrat et les CGV en vigueur à la date d'acceptation, puis dans leurs versions successives notifiées selon l'article 17 des CGV, forment l'ensemble des engagements des parties. En cas de contradiction, le Contrat prime sur les CGV pour les éléments propres à l'abonnement qu'il récapitule : formule, Crédits, mensualité, dates et, le cas échéant, offre fondateur. Les CGV s'appliquent pour tout le reste, notamment l'exécution des Missions, la propriété intellectuelle, la responsabilité, les données personnelles et le droit applicable.

Une nouvelle version du Contrat suit la procédure de modification des CGV. Elle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et le Client peut résilier sans pénalité avant cette date si elle lui est défavorable.

Article 10. Acceptation en ligne

Le Client accepte le Contrat et les CGV en cochant la case prévue à cet effet dans son Espace client : au choix de la formule, avant le paiement, lors d'une souscription ou d'une montée de formule, ou depuis son profil pour un abonnement souscrit avant le 28 septembre 2026. Le Contrat prend effet à la validation du paiement ou, sans paiement, dès l'acceptation. Cette acceptation vaut signature : la date, l'heure et la version acceptées sont enregistrées par la Plateforme, dont les enregistrements font foi entre les parties.

Le présent exemplaire, en version [version acceptée], a été accepté le [date d'acceptation] à [heure d'acceptation] (heure de Paris) par [prénom et nom du signataire], qui déclare avoir le pouvoir d'engager [entreprise du Client]. Le Prestataire le conserve tel qu'il a été accepté. Il est adressé au Client en PDF par email lors de la souscription, d'une montée de formule ou d'une acceptation depuis le profil, et le dernier exemplaire accepté reste consultable depuis son profil.