DPGF vs DQE : quelles différences et quand utiliser l'un ou l'autre ?

La différence entre DPGF et DQE ne tient pas à la forme, les deux sont des tableaux structurés par postes, mais à la nature de l'engagement qu'ils créent entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.

Dans un marché à prix global et forfaitaire (DPGF), l'entreprise s'engage à réaliser l'intégralité des prestations décrites dans le CCTP pour le montant qu'elle a inscrit dans sa DPGF. Si les quantités réelles s'avèrent supérieures à ce qu'elle avait prévu, c'est son risque : les écarts entre les quantités exécutées et celles de la décomposition ne modifient pas le prix forfaitaire (CCAG-Travaux 2021, art. 10.3.1, pour un marché public qui s'y réfère). Un supplément suppose une modification commandée dans les formes. En marché public, c'est un ordre de service écrit, validé au préalable par le maître d'ouvrage quand il émane du maître d'œuvre et modifie le montant (art. 3.8.1), qui ouvre une juste rémunération aux prix nouveaux fixés selon l'article 13 (art. 3.8.6 ; Code de la commande publique, L2194-3). En marché privé à forfait, au sens de l'article 1793 du Code civil (construction d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol), il faut un changement autorisé par écrit et un prix convenu avec le maître d'ouvrage, deux conditions cumulatives.

Dans un marché à prix unitaires (DQE), l'entreprise indique un prix pour chaque unité d'ouvrage (le mètre cube de béton, le mètre linéaire de fouille, le mètre carré d'enduit...). La rémunération finale est calculée en multipliant ces prix unitaires par les quantités réellement exécutées, mesurées après travaux. Si les quantités réelles dépassent les estimations du DQE, c'est le maître d'ouvrage qui paie la différence.

ℹ La règle d'or Le DPGF transfère le risque de quantité à l'entreprise. Le DQE le conserve chez le maître d'ouvrage. Choisir le DPGF quand les quantités sont bien connues et le projet bien défini. Choisir le DQE quand les quantités sont incertaines ou dépendantes de conditions de terrain inconnues à l'appel d'offres.

Dans cet exemple, l'entreprise remplit le montant forfaitaire de chaque poste. Si elle a mal estimé les quantités pour le poste 01.04, elle ne peut pas réclamer de supplément, c'est son risque d'entrepreneur.

Dans cet exemple, l'entreprise remplit uniquement ses prix unitaires. Le montant prévisionnel est calculé par l'économiste (quantité × PU) mais ne constitue pas un engagement ferme : si les terrassements révèlent un volume de terre supérieur aux prévisions, le lot sera réglé sur la base des quantités réelles.

Note : les quantités prévisionnelles du DQE sont établies par l'économiste sur la base du projet et servent uniquement à calculer un montant estimatif pour comparer les offres. Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur les quantités réelles.

Il est tout à fait courant, et souvent recommandé, qu'un même DCE comporte un DPGF pour les lots à quantités bien définies et un DQE pour les lots à aléas. Par exemple, sur une réhabilitation lourde : DPGF pour les menuiseries extérieures et les lots CVC/électricité (prestations définies), DQE pour les démolitions et les terrassements (quantités dépendantes de l'état existant).

Une DPGF peut être plus ou moins détaillée. Une DPGF avec un seul poste par lot (« Lot GOE, Forfait : ... € ») ne permet aucune analyse comparative. Une DPGF décomposée en 6 à 10 postes par lot permet à l'économiste de détecter les postes sous-évalués ou sur-évalués lors de l'analyse ACT, et d'orienter la négociation sur les postes où des économies sont possibles.

Dans certains marchés, le CCAP prévoit que la DPGF remise par l'entreprise serve également à calculer les situations de travaux mensuelles (chaque poste de la DPGF est valorisé au pourcentage d'avancement). Dans ce cas, la structure de la DPGF doit être suffisamment fine pour permettre une évaluation d'avancement réaliste poste par poste.

ℹ Piège du DQE en marché public En marché public, un DQE mal établi peut générer des litiges importants si les quantités réelles dépassent significativement les prévisions. Ce n'est pas le Code de la commande publique qui règle les variations de masses, mais le CCAG-Travaux 2021, pour les marchés qui s'y réfèrent, et il ouvre une indemnisation, non une renégociation du prix unitaire. Dans un marché sur prix unitaires, si le montant des travaux dépasse le montant contractuel de plus de 25 %, ou lui devient inférieur de plus de 20 %, l'entreprise a droit à être indemnisée en fin de compte du préjudice qu'elle a éventuellement subi au-delà de ces limites, qui sont de 5 % dans un marché à prix forfaitaires (art. 14.3 et 15.1). Si les quantités d'une nature d'ouvrage augmentent de plus d'un tiers ou diminuent de plus d'un quart par rapport au détail estimatif, par suite d'ordres de service ou de circonstances qui ne sont ni de sa faute ni de son fait, elle a droit à la même indemnisation (art. 16.2). Les modifications du marché relèvent, elles, du code (L2194-1 et R2194-1 à R2194-9). L'économiste doit établir les quantités prévisionnelles du DQE avec toute la rigueur possible, et préciser dans le CCAP les règles applicables en cas de dépassement.

Le choix entre DPGF et DQE a un impact direct sur la manière dont l'économiste analyse les offres en phase ACT.

Sur un lot en DPGF, l'analyse se concentre sur la cohérence de la décomposition forfaitaire : les postes sont-ils correctement valorisés ? Y a-t-il des postes anormalement bas qui suggèrent une sous-évaluation délibérée ? Une offre globale compétitive peut cacher un déséquilibre des prix qui sera récupéré via des demandes d'avenants.

Sur un lot en DQE, l'analyse porte sur les prix unitaires : sont-ils cohérents avec le marché ? Certaines entreprises pratiquent une stratégie dite de « déséquilibre des prix », proposer des prix unitaires très bas sur les postes dont les quantités sont susceptibles de diminuer, et très élevés sur ceux dont les quantités pourraient augmenter. Cette stratégie, difficile à détecter sans une analyse fine, peut coûter très cher au MOA si les hypothèses de variation jouent en faveur de l'entreprise.

La DPGF et le DQE sont deux outils de nature différente, dont la valeur contractuelle dépend de la liste des pièces du marché : la DPGF décompose un prix forfaitaire, que les écarts de quantités ne modifient pas ; le DQE applique des prix unitaires à des quantités estimées, et ce sont les quantités exécutées qui sont payées. La DPGF fixe un forfait dont le risque de quantité appartient à l'entreprise, le DQE fixe des prix unitaires dont le risque de quantité revient au maître d'ouvrage. Le choix entre les deux dépend du niveau de définition des travaux et du degré d'incertitude sur les quantités. Un même DCE peut et doit utiliser les deux selon les lots, pour allouer les risques de manière optimale. Dans les deux cas, la qualité de la structuration, nombre de postes, cohérence avec le CCTP, niveau de détail, conditionne directement la qualité de l'analyse des offres.

Nature des valeurs citées

Les montants et les taux fixés par un texte sont cités avec leur article et leur date. Les autres pourcentages et montants de cette page, repères datés ou exemple fictif, sont des ordres de grandeur de cadrage, non des mesures : ils ne se substituent ni à une consultation d'entreprises, ni à un estimatif établi sur plans.