Comment suivre les situations de travaux et préparer le DGD

Chaque mois, l'entreprise remet une situation de travaux indiquant le pourcentage d'avancement cumulé de chaque sous-lot. Ce pourcentage, appliqué au montant du marché, détermine l'acompte mensuel à payer. La vérification de cet avancement par le maître d'œuvre est la seule protection contre deux risques opposés : payer des travaux non réalisés (avance de trésorerie non justifiée au profit de l'entreprise) ou refuser de payer des travaux réalisés (préjudice pour l'entreprise, intérêts moratoires).

La vérification se fait de façon contradictoire, l'économiste ou le maître d'œuvre inspecte le chantier avec le représentant de l'entreprise, note les avancements réels, et établit l'état d'acompte vérifié. Si l'avancement déclaré diffère de l'avancement constaté, la réduction est notifiée à l'entreprise avec justification.

Dans cet exemple, le sous-lot 02.02 Structure a été réduit de 65 % à 55 % lors de la vérification, les gaines en attente pour les lots CVC empêchaient la coulée du niveau R+2, constaté lors de la visite contradictoire. La réduction de 10 points représente une retenue de 17 835 € sur l'acompte de ce sous-lot. Cette réduction est notifiée à l'entreprise avec l'état d'acompte vérifié, avant paiement par le maître d'ouvrage.

Le tableau de bord financier agrège mois par mois les acomptes versés lot par lot et les compare au budget prévisionnel. Il permet au maître d'ouvrage de visualiser en temps réel l'état financier du chantier et de détecter les dérives avant qu'elles deviennent incontrôlables.

• Colonnes type du tableau de bord : lot / montant marché / avenants approuvés / montant marché actualisé / acomptes cumulés versés / % avancement financier / solde restant à verser / alerte dépassement.

• Les trois signaux d'alerte : avancement financier > 95 % avec travaux non réceptionnés (risque de solde négatif), cumul avenants > 10 % du marché initial (dérive à signaler au MOA), acompte refusé par le MOA (risque de blocage de chantier). Ces seuils d'alerte sont ceux de cette page : aucun texte ne fixe de seuil d'alerte pour un tableau de suivi, et 10 % n'est pas un plafond. En marché public de travaux, la modification de faible montant est limitée à 15 % du montant du marché initial, en cumul, et au seuil européen (R2194-8 et R2194-9) ; une modification fondée sur des travaux supplémentaires ou des circonstances imprévues l'est à 50 % du marché initial, modification par modification, pour un pouvoir adjudicateur (R2194-3 et R2194-5).

Un avenant modifie le marché initial, en quantités, en nature de travaux, ou en délai. En marché public qui se réfère au CCAG-Travaux 2021, il n'a pas à précéder l'exécution : l'ordre de service du maître d'œuvre qui modifie le délai, la durée ou le montant du marché, validé au préalable par le maître d'ouvrage, fait exécuter les travaux à des prix provisoires, arrêtés par le maître d'œuvre avec l'accord du maître d'ouvrage après consultation de l'entreprise ; l'avenant arrête ensuite les prix définitifs, sauf si l'entreprise n'a présenté aucune observation dans les trente jours (art. 3.8.1, 13.4 et 13.5). En marché privé à forfait, le supplément doit en revanche être autorisé par écrit, avec un prix convenu, avant l'exécution (Code civil, art. 1793) ; à défaut, il n'est dû que si le maître d'ouvrage accepte les travaux de manière expresse et non équivoque une fois réalisés.

• Ouvrage existant au DPGF : quantité modifiée × prix unitaire du DPGF. C'est le cas le plus simple, le prix est contractuellement défini.

• Ouvrage au BPU : quantité × prix BPU. Valable si le BPU a été contractualisé.

• Ouvrage nouveau sans prix contractuel : trois possibilités : prix négocié sur devis de l'entreprise, prix sur déboursé sec majoré des frais généraux et bénéfices selon un pourcentage prévu au CCAP, ou prix de marché avec accord des parties.

ℹ L'avenant non signé avant exécution : le piège classique Les travaux supplémentaires réalisés sans avenant signé préalable sont les plus difficiles à valoriser. L'entreprise peut réclamer leur paiement mais le maître d'ouvrage peut contester le montant, faute de prix contractuel préalablement convenu. La bonne pratique : toute modification identifiée en chantier doit déclencher, en marché public, un OS (Ordre de Service) validé au préalable par le maître d'ouvrage et valorisé à des prix provisoires, puis un avenant qui arrête les prix définitifs ; en marché privé à forfait, un accord écrit sur la modification et son prix, avant l'exécution. Les OS non suivis d'avenant créent des créances informelles qui alimentent les litiges au DGD.

Le Décompte Général Définitif est le document qui solde définitivement le marché entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. Signé par les deux parties, il a valeur de quittance, une fois le DGD signé, l'entreprise ne peut plus réclamer de complément, et le maître d'ouvrage ne peut plus prétendre à un trop-perçu.

ℹ La révision des prix : le poste le plus souvent oublié dans le DGD En marché public, la révision des prix est prévue au CCAP quand le marché est conclu à prix révisable, ce qui se retient lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant l'exécution (R2112-13), sans durée minimale ; un marché de travaux à prix ferme prévoit, lui, son actualisation, qui joue si plus de trois mois séparent l'offre du début d'exécution (R2112-10 et R2112-11). En marché privé, la clause de variation des prix est celle du contrat. Elle compense l'inflation des coûts de construction pendant la durée du chantier. Elle est calculée selon une formule paramétrique basée sur les indices BT publiés par l'INSEE. Sur un marché de 500 000 € exécuté sur 20 mois avec une inflation BT de 4 %/an, avec des travaux répartis également sur les 20 mois et une hausse linéaire de l'index de 4 % par an comptée depuis le début des travaux, sans terme fixe dans la formule, la révision des prix vaut environ 4 % × 10/12 ≈ 3,3 % du marché, soit environ 16 700 € ; la valeur initiale de l'index est celle du mois de remise de l'offre (CCAG-Travaux 2021, art. 9.4.4), si bien qu'un délai entre l'offre et le début des travaux augmente encore ce montant. Ce poste est systématiquement oublié dans les DGD mal préparés, et sa réclamation tardive par l'entreprise peut rouvrir un DGD déjà signé.

Les étapes 5 et 6 sont les plus critiques pour la clôture du marché. Le délai de forclusion du PDF (Projet de Décompte Final), 30 jours à compter de la notification de la décision de réception (CCAG-Travaux 2021, art. 12.3.2), est une date fatidique : si l'entreprise ne remet pas son PDF dans ce délai, elle peut perdre le droit de réclamer certains postes. Inversement, si le maître d'œuvre ne répond pas au PDF dans les délais CCAP, le PDF devient le DGD par défaut.

• Situations jamais vérifiées : un chantier dont les situations ont été payées sans vérification contradictoire se retrouve souvent avec des trop-perçus significatifs au moment du DGD, difficiles à récupérer sans contentieux.

• Avenants non formalisés : les travaux supplémentaires réalisés sans OS ni avenant signé créent des créances informelles que l'entreprise réclame au DGD mais que le maître d'ouvrage peut contester.

• Révision des prix oubliée : son calcul tardif rouvre des discussions sur un DGD que les parties pensaient clos.

• DGD non signé par l'entreprise : un DGD unilatéralement établi par le maître d'œuvre sans signature de l'entreprise n'a pas valeur de quittance, le marché reste ouvert à réclamation.

• Pénalités de retard non notifiées pendant le chantier : les pénalités doivent être notifiées par OS au fur et à mesure du dépassement des délais contractuels, les appliquer pour la première fois au DGD crée systématiquement un litige.

La situation mensuelle est vérifiée de façon contradictoire, l'avancement déclaré est comparé à l'avancement constaté sur chantier, et toute réduction est notifiée avant paiement. Le tableau de bord financier agrège les acomptes mois par mois et détecte les dérives en temps réel. Les avenants doivent être signés avant exécution, les travaux supplémentaires sans avenant préalable créent des créances informelles litigieuses. Le DGD comprend 6 sections : récapitulatif du marché + avenants, décompte des travaux exécutés, révision des prix, pénalités, retenue de garantie, décompte final. La révision des prix est le poste le plus souvent oublié. La chronologie PDF → DGD → signature est soumise à des délais de forclusion stricts, ne pas les manquer.

Nature des valeurs citées

Les pourcentages et les montants cités sur cette page sont des ordres de grandeur de cadrage, non des mesures. Ils illustrent des mécanismes et des proportions, et ne se substituent ni à une consultation d'entreprises, ni à un estimatif établi sur plans.

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