Les six séquences
Elles s'enchaînent, et la première conditionne tout le reste. Les phases vont de la vérification préalable au chantier.
| Séquence | Ce qu'elle recouvre |
|---|---|
| Vérification préalable | documents, servitudes, protections |
| Ouverture à l'urbanisation | procédure de plan particulier, si nécessaire |
| Conception et dossier | études et constitution de la demande |
| Instruction | jusqu'à la décision du bourgmestre |
| Affichage et recours | fenêtre d'exposition juridique |
| Démarrage | dans la limite du délai de péremption |
La deuxième séquence n'existe pas toujours, mais lorsqu'elle existe elle domine le calendrier, comme l'explique l'article sur les deux types de PAP.
Les durées qui se cumulent
Quatre durées à additionner, et non à confondre. Elles composent le délai réel avant le démarrage.
La vérification préalable, quelques jours à quelques semaines selon la réactivité de la commune.
La conception et la constitution du dossier, qui dépendent du projet et du demandeur.
L'instruction, que les sources professionnelles situent couramment entre trois et six mois pour un dossier complet, sans qu'un délai uniforme existe.
Le délai de recours des tiers, de trois mois à partir de l'affichage.
Additionner ces quatre durées donne l'ordre de grandeur du délai jusqu'à un démarrage sécurisé, hors procédure de plan particulier.
Les durées qui se chevauchent
Deux chevauchements, tous deux mal anticipés. Ils concernent l'instruction et la consultation des entreprises.
Le délai de péremption court à partir de l'obtention de l'autorisation, et non de la fin du délai de recours. Les deux périodes se superposent donc, et les trois mois de recours consomment une part des deux ans disponibles.
Les autres autorisations suivent leurs propres calendriers, en parallèle et non à la suite, ce qui permet de gagner du temps à condition de les avoir déposées ensemble.
Le premier chevauchement réduit la marge disponible ; le second permet d'en récupérer.
Les deux erreurs de programmation
Elles reviennent constamment.
Confondre la décision et la sécurité juridique. Un calendrier qui s'arrête à la délivrance ignore les trois mois de recours et programme le démarrage dans la fenêtre d'exposition maximale.
Séquencer les autorisations. Attendre l'autorisation de bâtir avant de déposer les autres demandes ajoute mécaniquement plusieurs mois, alors que les procédures peuvent courir en parallèle.
La première erreur coûte en risque, la seconde en temps.
La trame à utiliser
Six repères à porter au calendrier dès le départ. Ils marquent les jalons administratifs du projet.
La date de fin de vérification préalable, avant tout engagement foncier.
La date de dépôt, avec les autres demandes déposées à la même période.
Une fourchette de décision, jamais une date.
La date d'affichage, à réaliser immédiatement après la délivrance.
La date d'expiration du délai de recours, trois mois après l'affichage.
La date de péremption, deux ans après l'obtention, à porter au calendrier dès la délivrance.
Ces deux dernières dates sont celles qu'on omet le plus, alors qu'elles bornent la période utile du projet.
Ce qui peut être fait pendant les temps morts
Trois usages de la période de recours, qui évitent d'en faire du temps perdu. Elle sert à préparer le chantier sans l'engager.
La consultation des entreprises et l'analyse des offres.
L'obtention des autres autorisations, si elles ne sont pas déjà acquises.
La finalisation du financement et des études d'exécution.
Ce qui doit être différé, ce sont les dépenses irréversibles, comme l'explique l'article sur ce qui suit la délivrance.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Porter les six repères au calendrier dès la première version, et non au fil de l'eau.
Annoncer des fourchettes pour l'instruction, jamais des dates.
Déposer les demandes en parallèle chaque fois que possible.
Faire figurer la date de péremption sur tout document de suivi, avec une alerte plusieurs mois en amont.
Cet article présente une méthode d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni la consultation de la commune ni un conseil juridique.