La structure du cahier des charges
Cinq parties : clauses contractuelles générales et particulières, clauses techniques générales et particulières, et bordereau des masses et des prix. Chacune a son objet et son auteur.
Une règle décide de la cohérence de l'ensemble : la hiérarchie entre les documents doit être écrite. Elle ne se déduit pas, et un dossier sans hiérarchie déclarée laisse l'arbitrage au juge, longtemps après.
- Ce que contient un cahier des charges
- Pourquoi la base est standardisée
- Clauses contractuelles et clauses techniques
- Général et particulier
| Partie | Objet | Auteur habituel |
|---|---|---|
| Clauses contractuelles générales | Cadre juridique commun | Document standardisé |
| Clauses contractuelles particulières | Adaptations propres au marché | Maître d'ouvrage et son conseil |
| Clauses techniques générales | Règles d'exécution communes | Document standardisé |
| Clauses techniques particulières | Prescriptions propres au projet | Concepteur |
| Métré et bordereau | Quantités et prix unitaires | Économiste |
Le métré et le bordereau
Le bordereau est la seule pièce qui rende deux offres comparables. Sa qualité détermine celle de toute la consultation.
Le point technique décisif : la règle prime sur l'unité. L'unité indique la grandeur, la règle indique la méthode. Deux bordereaux exprimés dans la même unité peuvent porter des quantités différentes pour le même ouvrage si les règles de déduction diffèrent.
Consulter les entreprises
La structure du dossier se retrouve en marché public comme en marché privé. Ce qui change, c'est la source de l'obligation : légale en public, contractuelle en privé.
Conséquence directe : en privé, ce qui n'est pas écrit n'est pas dû, et aucun cadre supplétif ne vient compléter les documents.
Comparer les offres
Comparer ne consiste pas à classer par montant. Le montant est la dernière information à regarder, et le regarder en premier fausse tout ce qui suit.
La comparabilité ne se constate pas à l'analyse, elle se construit à la consultation. Un bordereau commun aligne les postes, une description commune aligne le contenu, une diffusion commune aligne l'information.
Du marché au chantier
Le montant signé n'est presque jamais le montant final. Travaux supplémentaires, révision des prix et décompte des quantités réelles le font évoluer.
Un argument qui relie tout le guide : plus le bordereau couvre de situations, plus les travaux supplémentaires se valorisent par référence à des prix remis en concurrence, plutôt que négociés une fois l'entreprise installée sur le chantier.
Les cinq règles à retenir
Écrire la hiérarchie des documents, annexes comprises, sans supposer qu'elle va de soi.
Ne jamais laisser la règle de mesurage implicite, et appliquer au décompte celle du métré initial.
Vérifier le bordereau avant l'envoi, une correction ultérieure obligeant à relancer toutes les entreprises.
Prendre les attachements avant recouvrement, faute de quoi une quantité vérifiable devient une quantité négociée.
Vérifier les seuils et la version des documents standardisés avant chaque dossier, ces éléments changeant sans annonce.
Ce que ce guide ne traite pas
Trois sujets relèvent d'autres guides. L'estimation du coût, traitée dans le guide sur les prix de construction. L'autorisation de bâtir, traitée dans le guide correspondant. La fiscalité et les aides, traitées dans le guide sur la TVA logement.
Ce guide présente l'état des usages et de la réglementation à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne reproduit aucun contenu de document normatif et ne remplace pas leur consultation.