Les deux formes principales
Le marché à bordereau de prix, où les prix unitaires sont fermes et où le montant final résulte des quantités réellement exécutées.
Le marché à forfait, où un prix global couvre l'ensemble de la prestation décrite, indépendamment des quantités constatées.
Dans le premier, le bordereau sert à la fois à consulter et à décompter.
Dans le second, il sert à consulter et à comparer, mais le décompte ne s'y réfère plus de la même manière, point traité dans l'article sur le décompte et les quantités réelles.
| Forme de marché | Qui porte le risque de quantité | Ce que la description doit permettre |
|---|---|---|
| Marché quantitatif | Le maître d'ouvrage | Mesurer les quantités réelles |
| Marché forfaitaire | L'entreprise | Vérifier l'étendue de la prestation |
Qui porte le risque de quantité
C'est la question que ce choix tranche.
En marché à bordereau, le maître d'ouvrage porte le risque de quantité. Si les quantités réelles dépassent les quantités prévues, le montant final augmente.
En marché à forfait, l'entreprise porte ce risque, dans les limites de ce que le forfait couvre.
Cette seconde branche appelle une nuance décisive : le forfait ne couvre que ce qui a été décrit. Une prestation absente du descriptif n'est pas comprise dans le forfait, quelle que soit son évidence technique.
Le forfait ne transfère donc pas le risque de description, il transfère le risque de quantité. Confondre les deux est l'erreur la plus coûteuse en la matière.
Les autres formes possibles
Le vocabulaire luxembourgeois en connaît d'autres, qu'il est utile de citer. Les termes employés localement diffèrent des usages voisins.
Le marché à remboursement, dit également à livre ouvert, où l'entreprise est remboursée de ses dépenses justifiées, augmentées d'une rémunération.
Le marché en régie, où la prestation se rémunère au temps passé et aux moyens engagés.
Le marché mixte, qui combine plusieurs formes selon les lots ou les postes.
Ces formes conviennent à des situations d'incertitude forte, notamment en rénovation, où ni les quantités ni parfois la consistance des travaux ne sont connues avant ouverture.
Elles supposent en revanche un contrôle rigoureux, faute de quoi le maître d'ouvrage perd la maîtrise du montant.
Ce que le choix implique pour la description
Trois conséquences, souvent négligées.
Le marché à forfait exige une description plus complète, puisque tout ce qui n'est pas décrit sortira du forfait.
Le marché à bordereau exige des quantités plus fiables, puisqu'elles fondent la comparaison et une part du décompte.
Le marché à remboursement ou en régie exige des modalités de contrôle, définition des dépenses admissibles, justificatifs, plafonds éventuels.
Aucune de ces trois exigences ne peut être improvisée en cours de consultation.
Comment choisir
Quatre critères, dans cet ordre.
Le degré de définition du projet. Un projet incomplètement défini se prête mal au forfait.
La nature des travaux. La rénovation comporte des incertitudes que le neuf ignore.
La capacité de suivi du maître d'ouvrage. Le bordereau et la régie supposent un contrôle des quantités ou des temps.
La tolérance au risque de dépassement. Le forfait sécurise le montant, il ne sécurise pas le périmètre.
Le troisième critère est le plus sous-estimé : un marché à bordereau sans capacité de vérification des quantités exécutées revient à signer un montant ouvert.
Ce qu'il faut écrire dans les documents
Trois éléments, quelle que soit la forme retenue. Ils doivent figurer au contrat dans les deux cas.
La forme du marché, énoncée explicitement dans les clauses contractuelles particulières.
Le traitement des écarts de quantité, notamment les seuils au-delà desquels une renégociation intervient.
Le régime des travaux supplémentaires, traité dans l'article sur les travaux supplémentaires.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Énoncer la forme du marché explicitement, sans la laisser déduire du bordereau.
Adapter le niveau de description à la forme retenue, le forfait exigeant davantage.
Rappeler que le forfait ne couvre que le décrit, ce qui déplace l'exigence vers la conception.
Vérifier la capacité de suivi avant de retenir une forme qui la suppose.
Cet article présente l'état des usages contractuels à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique.