Ce que le décompte ajuste
Il ne joue pas de la même manière selon la forme du marché. Le décompte diffère entre marché quantitatif et forfaitaire.
En marché à bordereau, le décompte est le mécanisme central. Les prix unitaires restent fermes, et le montant final résulte des quantités réellement exécutées.
En marché à forfait, le décompte ne remet pas en cause le prix global, sauf modification du programme. Les écarts de quantité sont supportés par l'entreprise.
Dans les deux cas, les travaux supplémentaires suivent leur propre régime, traité dans l'article sur les travaux supplémentaires.
Cette différence explique pourquoi la même situation de chantier n'a pas les mêmes conséquences financières selon la forme retenue, comme le développe l'article sur quantitatif et forfaitaire.
| Cause d'écart | Origine | Traitement |
|---|---|---|
| Erreur de métré | Le dossier de consultation | Ajustement au décompte |
| Modification en cours | La décision du maître d'ouvrage | Avenant |
| Conditions réelles du site | Les circonstances | Valorisation contractuelle |
| Mesurage différent | La règle appliquée | Retour aux règles de mesurage |
L'attachement, pièce décisive
C'est le document qui fait foi, et il se prend au bon moment. Les attachements se relèvent contradictoirement en cours de chantier.
L'attachement constate les quantités exécutées, contradictoirement entre l'entreprise et la maîtrise d'œuvre.
Il doit être pris avant que l'ouvrage ne devienne invérifiable, ce qui est le cas de tout ce qui sera recouvert.
Les fondations, les réseaux enterrés, les isolants et les ouvrages en vide sanitaire ne se mesurent plus après coup.
Un attachement non pris en temps utile transforme une quantité vérifiable en quantité négociée, ce qui affaiblit la position du maître d'ouvrage.
Cette contrainte de calendrier est propre au décompte et elle ne se rattrape pas.
Les causes d'écart
Quatre causes, à distinguer car elles n'appellent pas le même traitement. Elles expliquent l'écart entre quantités prévues et réelles.
L'erreur de métré initial, qui met en cause la préparation du dossier.
L'évolution du projet en cours d'exécution, qui relève de la modification et non de l'erreur.
L'imprécision de la règle de mesurage, lorsque le métré initial et le décompte n'appliquent pas la même méthode, comme l'explique l'article sur les unités et les règles de mesurage.
La différence entre exécuté et facturé, qui relève de la vérification.
La troisième cause est la plus insidieuse : deux personnes de bonne foi obtiennent des quantités différentes parce que la règle n'était pas écrite.
La méthode de vérification
Cinq contrôles, du plus rapide au plus long. Ils s'appliquent au décompte avant paiement.
Le rapprochement avec le bordereau, poste par poste.
Le contrôle des attachements, en vérifiant qu'ils couvrent les ouvrages non vérifiables ultérieurement.
Le contrôle de cohérence géométrique, selon la même logique qu'à la vérification du bordereau.
Le contrôle des prix appliqués, en vérifiant qu'ils correspondent bien aux prix du marché et non à des prix reconstitués.
Le contrôle des travaux supplémentaires, en vérifiant leur qualification et leur mode de valorisation.
Le quatrième contrôle est souvent négligé alors qu'une substitution de prix passe facilement inaperçue dans un décompte volumineux.
Ce qui doit avoir été prévu
Trois points, dans les documents contractuels. Ils sécurisent le traitement du décompte.
Le mode d'établissement des attachements, périodicité et signataires.
La règle de mesurage applicable au décompte, qui doit être la même qu'au métré initial.
Le délai de contestation du décompte final, et ses effets.
Le deuxième point est celui qui évite le plus de litiges, pour un coût de rédaction nul.
Ce que le décompte ne règle pas
Deux limites.
Il ne règle pas la qualité d'exécution, qui relève de la réception et des garanties.
Il ne règle pas les retards, qui relèvent des clauses de délai et de pénalité.
Un décompte exact sur un ouvrage mal exécuté reste un décompte exact, et les deux questions se traitent séparément.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Prendre les attachements avant recouvrement, sans exception et sans attendre la fin du chantier.
Appliquer au décompte la règle de mesurage du métré initial, et l'avoir écrite dès le dossier.
Vérifier les prix appliqués, et pas seulement les quantités.
Distinguer écart de quantité et travail supplémentaire, qui n'obéissent pas au même régime.
Cet article présente une méthode d'orientation professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique.