La question préalable
Une seule question, dont la réponse commande tout. Elle porte sur le caractère prévu ou non de la prestation.
La prestation était-elle comprise dans le marché.
Si elle figure au descriptif ou au bordereau, elle est due, quelle que soit la difficulté d'exécution constatée.
Si elle n'y figure pas, elle constitue un travail supplémentaire, quelle que soit son évidence technique.
En marché à forfait, cette question est la seule qui compte, puisque le forfait ne couvre que ce qui a été décrit, comme l'explique l'article sur quantitatif et forfaitaire.
En marché à bordereau, une distinction supplémentaire s'impose : une quantité supérieure à la quantité prévue n'est pas un travail supplémentaire, c'est un ajustement de décompte.
| Origine | Qui la demande | Effet sur le prix |
|---|---|---|
| Modification du programme | Le maître d'ouvrage | Avenant chiffré |
| Sujétion imprévue | Les circonstances du site | Valorisation contractuelle |
| Erreur du dossier | La conception | Traitement selon le contrat |
| Prestation omise au bordereau | Le dossier de consultation | Prix nouveau à convenir |
Les quatre origines
Elles n'engagent pas les mêmes responsabilités. Une modification demandée diffère d'une sujétion imprévue.
La modification demandée par le maître d'ouvrage. L'origine la plus légitime, et celle qui doit être la mieux documentée.
L'imprévu technique. Découverte en cours d'exécution, fréquente en rénovation lors de l'ouverture des existants.
L'omission du dossier. Une prestation nécessaire n'a pas été décrite, ce qui met en cause la maîtrise d'œuvre plutôt que l'entreprise.
L'interprétation divergente. Chacun soutient une lecture différente de la même rédaction, cas traité dans l'article sur ce qu'une position doit contenir.
La troisième origine est celle qu'on qualifie le moins volontiers, alors que la reconnaître tôt coûte moins cher que de la contester longtemps.
Le mode de valorisation
Trois méthodes, par ordre de préférence.
Par référence aux prix du bordereau, lorsque la prestation supplémentaire s'y apparente. C'est la méthode la plus sûre, car elle repose sur des prix remis en situation de concurrence.
Par décomposition, en reconstituant le prix à partir de ses composantes, main-d'œuvre, matériaux et matériel.
Par accord négocié, lorsque les deux premières ne s'appliquent pas.
La troisième méthode est la moins favorable au maître d'ouvrage, car elle intervient hors concurrence, une fois l'entreprise installée sur le chantier.
D'où l'intérêt d'un bordereau complet : plus il couvre de situations, plus les travaux supplémentaires se valorisent par référence.
La procédure qui protège
Quatre exigences, à prévoir dans les documents contractuels. Elles encadrent la commande et le prix des travaux supplémentaires.
La forme écrite, sans laquelle chacun soutiendra sa version.
L'identification du signataire habilité, faute de quoi des demandes émanant de personnes non autorisées engagent le maître d'ouvrage.
L'accord préalable sur le prix, plutôt que la découverte du montant au décompte.
L'incidence sur le délai, souvent oubliée alors qu'un travail supplémentaire décale l'achèvement.
La troisième exigence est celle qu'on néglige le plus dans l'urgence du chantier, et c'est celle qui coûte.
Ce qui n'est pas un travail supplémentaire
Trois situations à écarter.
Une quantité supérieure en marché à bordereau, qui relève du décompte.
Une sujétion d'exécution que l'entreprise devait prévoir, lorsque le dossier la mentionnait.
Une reprise de malfaçon, qui relève de l'obligation d'exécuter correctement.
Ces trois situations sont régulièrement présentées comme des travaux supplémentaires, et les distinguer est une part du travail de vérification.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Qualifier avant de valoriser, sans exception.
Exiger l'écrit et l'accord préalable sur le prix, y compris dans l'urgence.
Valoriser par référence au bordereau chaque fois que possible.
Reconnaître une omission de dossier lorsqu'elle existe, plutôt que de la contester au prix d'un litige plus coûteux.
Cet article présente une méthode d'orientation professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique.