Ce que recouvre la standardisation
Les clauses contractuelles et les clauses techniques font l'objet de documents standardisés, produits par un organisme sectoriel dédié.
En marchés publics de travaux du bâtiment, un cahier standardisé relatif aux clauses contractuelles générales est applicable à tous les marchés, et doit être intégré au dossier de soumission.
Un cahier standardisé relatif aux clauses techniques générales est également applicable, sans avoir à être intégré au dossier.
Des cahiers standardisés existent par corps de métier, également dispensés d'intégration, sauf lorsqu'ils proposent plusieurs options, auquel cas le choix doit être explicité.
Cette dernière nuance est importante : l'existence d'options transforme un document de référence en document à compléter.
| Élément | Standardisé | À produire pour chaque projet |
|---|---|---|
| Clauses contractuelles générales | Oui | Non |
| Clauses techniques générales | Oui | Non |
| Clauses particulières | Non | Oui |
| Métré et quantités | Non | Oui |
Ce que cela change concrètement
Trois conséquences pratiques.
Le volume à rédiger diminue fortement, la partie générale étant reprise plutôt qu'écrite.
Le risque d'incohérence juridique diminue également, les clauses générales ayant été établies pour l'ensemble du secteur.
Mais l'exigence sur le particulier augmente. Ce qui reste à écrire est précisément ce qui distingue ce projet de tous les autres, donc ce qui ne peut pas être emprunté.
L'économiste ne gagne pas du temps, il en redéploie. Le temps libéré sur la rédaction générale se reporte sur la description particulière et sur le bordereau.
La règle du texte faisant foi
Un point de méthode à respecter strictement. Les clauses standardisées ne se modifient pas au coup par coup.
Les textes faisant foi sont les versions publiées officiellement.
Une copie, un extrait ou une version antérieure conservée en interne ne fait pas foi, quelle que soit sa commodité.
Viser un document standardisé sans vérifier sa version en vigueur revient donc à viser un texte incertain, ce qui affaiblit le marché plutôt qu'il ne le sécurise.
La vérification de la version applicable est une étape à part entière de la constitution du dossier, traitée dans l'article sur la construction d'un dossier de consultation.
Ce que la standardisation ne dispense pas d'éviter
Quatre erreurs persistent malgré elle.
Viser un document sans le connaître. Le standard s'applique, et ses exigences deviennent celles du marché même si personne ne les a lues.
Contredire le général dans le particulier sans le vouloir, ce qui crée un conflit traité dans l'article sur le général et le particulier.
Laisser une option ouverte dans un document qui en propose plusieurs, sans trancher.
Croire que le standard décrit l'ouvrage. Il décrit des règles applicables à des ouvrages ; il ne dit rien de celui-ci.
La quatrième erreur est la plus lourde, car elle conduit à des cahiers des charges volumineux qui ne décrivent en réalité aucun projet.
Ce que la standardisation ne couvre pas
Trois éléments restent entièrement à produire. Ils concernent le projet, les quantités et les clauses particulières.
La description de l'ouvrage projeté, dans ses caractéristiques propres.
Le bordereau des masses et des prix, traité dans la branche correspondante.
Les clauses particulières, contractuelles comme techniques, qui portent les choix du projet.
Ces trois éléments constituent la valeur ajoutée réelle du travail de description, et ils ne se délèguent pas à un standard.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Vérifier la version en vigueur de tout document standardisé visé.
Lire ce que l'on vise, le standard engageant même non lu.
Trancher les options proposées par les documents qui en comportent.
Concentrer l'effort sur le particulier, seule partie qui décrit réellement le projet.
Cet article présente l'état des usages et de la réglementation à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne reproduit aucun contenu de document normatif.