Les cinq parties
| Partie | Ce qu'elle règle |
|---|---|
| Clauses contractuelles générales | la relation entre les parties, en général |
| Clauses contractuelles particulières | ce qui est propre à ce marché |
| Clauses techniques générales | les règles de l'art par corps de métier |
| Clauses techniques particulières | ce qui est propre à cet ouvrage |
| Bordereau des masses et des prix | les quantités et leur valorisation |
Cette structure est stable, et elle se retrouve tant en marché public qu'en marché privé, avec une portée différente traitée dans l'article sur marché public et marché privé.
Les deux premières lignes concernent le droit, les deux suivantes la technique, la dernière les quantités.
Ce que chacune engage
Trois distinctions utiles.
Les clauses contractuelles engagent la relation. Délais, paiements, réception, garanties, pénalités. Elles ne décrivent pas l'ouvrage.
Les clauses techniques engagent l'exécution. Matériaux, mises en œuvre, tolérances, contrôles. Elles ne règlent pas la relation.
Le bordereau engage le prix. Il porte les positions, les unités et les quantités sur lesquelles les entreprises remettent leurs prix.
Confondre ces registres est la source d'erreur la plus fréquente, notamment lorsqu'une exigence contractuelle est glissée dans une clause technique, où l'entreprise ne la cherchera pas.
Les annexes
Elles ne sont pas des documents secondaires. Les pièces annexes engagent au même titre que les clauses.
Sont généralement annexés les plans, le planning, le plan de sécurité et de santé, les études de sol et tout autre document utile à la description du projet.
Une autorisation relevant du régime des établissements classés peut également figurer en annexe, lorsque le projet y est soumis.
Ces annexes font partie du dossier remis aux entreprises, et elles engagent au même titre que le corps du cahier des charges.
Un plan contredisant une clause technique crée donc un conflit qu'il faut avoir anticipé, point traité dans l'article sur le général et le particulier.
Pourquoi cette structure change la manière de travailler
C'est le motif de ce guide.
Les clauses contractuelles et techniques générales font l'objet de documents standardisés, produits par un organisme sectoriel et publiés officiellement.
Elles ne se rédigent donc pas, elles se visent et s'intègrent selon les cas.
L'effort de rédaction se concentre sur le particulier et sur le bordereau, qui sont les seules parties réellement propres au projet.
Cette répartition est développée dans l'article sur pourquoi la base est standardisée.
Qui rédige quoi
Une répartition à connaître avant de constituer un dossier. Elle distingue ce qui est standardisé de ce qui reste à rédiger.
Chaque intervenant de la maîtrise d'œuvre constitue le dossier relatif aux travaux de son ressort, avec le devis détaillé et l'estimation du calendrier correspondants.
L'architecte définit avec le maître d'ouvrage le type de consultation, puis coordonne les différents dossiers afin d'établir le cahier des charges du projet global.
Chaque intervenant analyse ensuite les offres relevant de son ressort.
Cette répartition explique pourquoi un dossier mal coordonné produit des offres non comparables, chaque lot ayant été décrit selon une logique différente.
Les articles de cette branche
L'article sur pourquoi la base est standardisée traite du motif. Le cadre luxembourgeois y est expliqué.
L'article sur les clauses contractuelles et techniques traite de la distinction des registres. Leur frontière y est détaillée.
L'article sur le général et le particulier traite de la hiérarchie des documents. Leur articulation y est expliquée.
Cet article présente l'état des usages professionnels à la date de vérification et sert d'orientation. Il ne reproduit aucun contenu de document normatif et ne remplace pas leur consultation.