Ce que règle chaque registre
Les clauses contractuelles règlent la relation entre les parties. Délais d'exécution, modalités de paiement, réception des travaux, garanties, pénalités, assurances, résiliation.
Les clauses techniques décrivent l'ouvrage et son exécution. Matériaux, mises en œuvre, tolérances dimensionnelles, essais, contrôles de conformité.
Une règle simple pour trancher : si la disposition resterait valable sur un autre chantier de même nature, elle est probablement contractuelle ; si elle décrit ce bâtiment-ci, elle est technique.
| Registre | Ce qu'il règle | Qui l'applique |
|---|---|---|
| Clauses contractuelles | Droits, obligations, délais, paiements | Les parties au contrat |
| Clauses techniques | Matériaux, mise en œuvre, tolérances | Les équipes d'exécution |
Pourquoi les mélanger coûte cher
Trois conséquences concrètes.
Une exigence contractuelle placée dans une clause technique n'est pas lue par la bonne personne. Le conducteur de travaux lit la technique, la direction lit le contractuel.
Une exigence technique placée dans une clause contractuelle n'est pas chiffrée. Elle n'apparaît pas au moment où l'entreprise établit son prix, et elle ressurgit en cours de chantier.
Les deux cas produisent le même résultat : une demande en cours d'exécution, une contestation sur son caractère supplémentaire, et une négociation en position défavorable.
Ce mécanisme est traité sous l'angle de ses conséquences dans l'article sur les travaux supplémentaires.
Les zones frontières
Quatre catégories qui hésitent entre les deux registres. Elles relèvent autant du contrat que de la technique.
Les conditions d'accès et d'installation de chantier, qui relèvent de l'organisation mais ont un coût technique direct.
Les échantillons et prototypes, qui sont une procédure contractuelle portant sur un objet technique.
Les documents à produire par l'entreprise, plans d'exécution, notes de calcul, dossier des ouvrages exécutés.
Les obligations de sécurité et de coordination, qui engagent la relation tout en conditionnant l'exécution.
Ces quatre catégories doivent être traitées explicitement, faute de quoi chacun suppose que l'autre les a prévues.
La règle du chiffrable
Un critère opérationnel, plus fiable que la doctrine. Il consiste à se demander qui doit appliquer la disposition.
Toute disposition ayant un coût doit apparaître là où l'entreprise établit son prix.
Si une exigence contractuelle a un coût, elle doit trouver une traduction dans le bordereau, ou au minimum être signalée dans les clauses techniques particulières.
Une installation de chantier exigée sans position correspondante au bordereau sera chiffrée au jugé, ou pas du tout.
Cette règle explique pourquoi certaines exigences apparaissent deux fois dans un cahier des charges bien construit, sous deux angles différents et sans contradiction.
La méthode de classement
Quatre questions, pour chaque disposition rédigée. Elles déterminent où la placer dans le cahier des charges.
Cette disposition règle-t-elle la relation ou décrit-elle l'ouvrage.
Serait-elle identique sur un autre chantier de même nature.
A-t-elle un coût, et si oui, où l'entreprise le chiffre-t-elle.
Qui la lira, et à quel moment du projet.
La quatrième question est la plus utile en pratique, car elle révèle immédiatement les dispositions mal placées.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Classer chaque disposition avant de la rédiger, plutôt que de la placer où elle vient à l'esprit.
Traduire au bordereau toute exigence ayant un coût, quel que soit le registre où elle figure.
Traiter explicitement les zones frontières, plutôt que de les laisser implicites.
Relire le document du point de vue de chaque lecteur, technique et contractuel, avant de l'envoyer.
Cet article présente une méthode d'orientation professionnelle. Il ne reproduit aucun contenu de document normatif et ne remplace pas leur consultation.