Les trois formes de marché de travaux
La réglementation belge distingue trois modes de détermination du prix, qui peuvent coexister dans un même marché. Leur coexistence dans un même marché est fréquente et se lit poste par poste.
| Forme | Ce qui est fixé | Ce qui varie |
|---|---|---|
| Marché à prix global | un prix forfaitaire pour l'ensemble | rien, sauf modification du marché |
| Marché à bordereau de prix | les prix unitaires | les quantités |
| Marché mixte | combinaison des deux | selon les postes |
Une précision de vocabulaire évite une confusion répandue. Dans un marché à bordereau de prix, ce sont les prix unitaires qui sont forfaitaires, tandis que les quantités sont présumées ou exprimées dans une fourchette. Le forfait porte donc sur le prix, pas sur la quantité.
Quantité présumée
C'est le régime le plus courant en travaux de bâtiment. Il s'agit des quantités présumées.
La quantité inscrite au métré est une estimation établie par l'auteur de projet. Le prix unitaire est ferme, et le paiement s'effectue sur la base des quantités réellement exécutées, constatées contradictoirement en cours de chantier.
Trois conséquences pratiques.
Le montant du marché n'est pas le montant final. Le total du métré est une prévision, et l'écart avec le décompte final est normal, pas anormal.
Le risque de quantité pèse sur le maître d'ouvrage. Si la quantité réelle dépasse la prévision, le supplément est dû au prix unitaire convenu.
Le prix unitaire est protégé. L'entreprise ne peut pas le remettre en cause parce que la quantité a varié, sauf dans les cas et conditions prévus par les clauses de réexamen.
Quantité forfaitaire
Le régime s'inverse.
La quantité est arrêtée contractuellement. L'écart entre la quantité annoncée et la quantité réellement exécutée ne donne lieu à aucun ajustement, ni à la hausse ni à la baisse.
Le risque de quantité pèse donc sur l'entreprise, qui l'intègre dans son prix. C'est un point à garder à l'esprit lors de la comparaison des offres : un poste forfaitaire est chiffré avec une marge de sécurité que le prix d'un poste présumé ne contient pas.
Un usage à connaître : passer un poste en forfait parce que la quantité est mal connue ne supprime pas l'incertitude, il la déplace, et son coût réapparaît dans le prix. Le forfait déplace le risque sans réduire l'incertitude technique.
Qui porte quoi, en résumé
| Situation | Quantité présumée | Quantité forfaitaire |
|---|---|---|
| Quantité réelle supérieure | supplément dû par le maître d'ouvrage | à charge de l'entreprise |
| Quantité réelle inférieure | économie pour le maître d'ouvrage | sans effet |
| Erreur de l'auteur de projet | corrigée au décompte | régime des erreurs du métré |
| Prévisibilité du coût final | faible | forte |
Un marché composé majoritairement de quantités présumées est plus juste mais moins prévisible. Un marché majoritairement forfaitaire est plus prévisible mais plus cher à programme égal, la prime de risque étant intégrée.
Les clauses de réexamen et leurs délais
C'est le point que les praticiens découvrent souvent trop tard. Il concerne la possibilité de déroger aux règles générales d'exécution.
La réglementation belge prévoit des clauses de réexamen permettant, dans certaines circonstances, la révision des conditions du marché. Mais leur mise en œuvre est enfermée dans des délais stricts, à peine de déchéance.
L'adjudicataire qui demande l'application d'une clause de réexamen doit transmettre par écrit une justification chiffrée de sa demande, notamment :
avant l'expiration des délais contractuels, s'il vise une prolongation du délai d'exécution ou la résiliation ;
au plus tard nonante jours à compter de la notification du procès-verbal de réception provisoire, s'il vise une autre révision du marché ou des dommages et intérêts.
Passé ces délais, le droit est perdu, quelle que soit la solidité du fond. C'est l'un des rares points où le calendrier prime entièrement sur l'argument.
Un point de rédaction
Les dispositions relatives à ces mécanismes figurent parmi celles auxquelles il est possible de déroger, mais pas librement. La dérogation doit être motivée et listée pour produire effet.
Certaines dérogations doivent faire l'objet d'une motivation formelle dans le cahier spécial des charges. Un cahier spécial qui déroge sans motiver expose la clause dérogatoire.
Pour un économiste qui lit un cahier spécial, la présence d'une liste de dérogations est donc une information de premier ordre : elle indique où le régime standard a été écarté. Elle se lit avant le métré lui-même.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Identifier la forme de chaque poste avant de chiffrer. Un métré mixte ne se lit pas uniformément.
Ne pas comparer un prix unitaire forfaitaire à un prix unitaire présumé sans tenir compte de la prime de risque incluse dans le premier.
Suivre les quantités en cours de chantier, car c'est le décompte qui fait le montant final sous régime présumé.
Noter les délais de réclamation dès la réception provisoire, et non au moment où le désaccord se cristallise.
Cet article présente l'état des règles à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni l'examen du cas particulier.