L'état d'avancement
Le mécanisme repose sur une succession d'actes, chacun assorti de délais. Ces délais sont réglementaires et leur dépassement produit des effets.
L'entrepreneur établit périodiquement un état d'avancement recensant les prestations exécutées, avec les quantités correspondantes. Il l'accompagne d'une déclaration de créance.
Le maître d'ouvrage ou son délégué vérifie, accepte ou corrige, et dresse un procès-verbal constatant les travaux admis au paiement. Ce procès-verbal fixe les quantités reconnues à la date considérée.
Les délais qui encadrent ces étapes sont réglementés en marché public, et leur dépassement ouvre droit à des intérêts. Ce sont des dispositions dont la dérogation est encadrée, comme indiqué dans l'article sur les précisions compléments et dérogations.
La constatation contradictoire des quantités
C'est l'opération qui donne son sens au régime des quantités présumées. Il s'agit du constat contradictoire des quantités réellement exécutées.
Sous ce régime, le paiement suit les quantités réellement exécutées, et non celles inscrites au métré. Encore faut-il les constater, ce qui suppose une observation sur place, contradictoire, et une trace écrite.
Trois principes s'imposent.
Constater au bon moment. Certaines quantités disparaissent sous les ouvrages suivants. Un terrassement, une fondation ou un réseau enterré ne se mesurent plus après remblai.
Constater ensemble. Une quantité relevée unilatéralement est contestable, et elle le sera.
Consigner par écrit. Un accord verbal sur une quantité ne survit pas à un changement d'interlocuteur.
La règle pratique qui en découle est simple : ce qui va être caché se constate avant de l'être.
Décompte ou travail supplémentaire
La distinction est fondamentale et souvent brouillée dans le langage courant. Elle sépare l'ajustement de quantité de la modification du marché.
| Décompte | Travail supplémentaire | |
|---|---|---|
| Origine | quantité réelle différente de la prévision | prestation absente du marché |
| Poste | existe au métré | n'existe pas |
| Prix | prix unitaire convenu | à négocier |
| Concurrence | jouée à l'attribution | absente |
Un décompte est le fonctionnement normal du marché. Il ne suppose ni accord préalable sur le prix, ni négociation : le prix unitaire s'applique.
Un travail supplémentaire est une modification du marché. Son prix se négocie hors concurrence, ce qui est structurellement défavorable au maître d'ouvrage, et c'est précisément pourquoi un métré complet a de la valeur.
Cette distinction est développée dans l'article sur qui porte le risque d'une erreur de quantité. Les trois acteurs et leurs expositions y sont distingués.
Le décompte final
À l'issue du chantier, l'ensemble des quantités constatées est récapitulé et confronté au métré initial. Le décompte final formalise cette confrontation.
C'est à ce moment que l'écart entre le montant du marché et le montant réellement dû apparaît. Sous régime de quantités présumées, cet écart est normal et attendu. Le qualifier de dépassement est une erreur d'analyse fréquente.
Ce qui mérite examen, ce n'est pas l'existence de l'écart mais sa nature : provient-il de quantités réelles différentes, de prestations ajoutées, ou de postes oubliés au départ. Un écart de quantité et un écart de périmètre n'appellent pas le même traitement.
La réception provisoire déclenche des délais
C'est le point où le calendrier prend le pas sur le fond, et il est régulièrement manqué. Les délais de réclamation sont brefs et courent dès la notification.
La notification du procès-verbal de réception provisoire fait courir un délai au terme duquel certaines demandes ne sont plus recevables. L'adjudicataire qui entend obtenir une révision du marché ou des dommages et intérêts doit introduire une justification chiffrée par écrit au plus tard nonante jours à compter de cette notification.
Passé ce délai, le droit est perdu, quelle que soit la solidité du dossier.
Les autres délais et le régime des clauses de réexamen sont traités dans l'article sur les quantités présumées et forfaitaires. Leur articulation avec le décompte y est expliquée.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Tenir le métré à jour pendant le chantier, et non le reconstituer à la fin.
Constater avant recouvrement, systématiquement, pour tout ouvrage destiné à disparaître.
Distinguer explicitement décomptes et travaux supplémentaires dans les documents, car ils n'obéissent pas au même régime de prix.
Noter la date de la réception provisoire et les délais qu'elle déclenche, dès sa notification.
Cet article présente l'état des règles à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni l'examen du cas particulier.