Le cadre réglementaire
Trois textes principaux structurent la matière. Ils portent respectivement sur la passation, l'exécution et les règles générales.
| Texte | Objet |
|---|---|
| La loi du 17 juin 2016 | les marchés publics, cadre général |
| L'arrêté royal du 18 avril 2017 | la passation dans les secteurs classiques |
| L'arrêté royal du 14 janvier 2013 | les règles générales d'exécution |
Ces textes sont modifiés régulièrement, et la version applicable est celle en vigueur au lancement du marché. Citer un article sans sa version est une imprécision courante et parfois coûteuse.
Le premier régit la procédure jusqu'à l'attribution, le troisième régit ce qui se passe ensuite. Le métré intervient dans les deux phases.
La vérification des prix par le pouvoir adjudicateur
C'est une obligation, pas une faculté, et elle est mal connue des soumissionnaires. Elle porte sur la vérification des quantités du métré récapitulatif.
Le pouvoir adjudicateur soumet les offres introduites à une vérification des prix ou des coûts. Pour ce faire, il peut inviter le soumissionnaire à fournir toutes les informations nécessaires.
Cette vérification poursuit un objectif précis : permettre que l'attribution se fasse sur une base aussi correcte que possible, afin d'améliorer la comparabilité des offres et de préserver l'égalité de traitement. Elle protège autant le pouvoir adjudicateur que les soumissionnaires.
Un prix anormalement bas ou haut n'est donc pas seulement un risque commercial : il déclenche une procédure.
Ce que le pouvoir adjudicateur peut rectifier
Le mécanisme comporte plusieurs étapes, dans un ordre déterminé. Chaque étape a ses effets propres et ne se saute pas.
Il recherche d'abord l'intention réelle du soumissionnaire, en analysant l'offre et en la comparant aux autres offres ainsi qu'aux prix courants.
Ce n'est que si cette recherche n'aboutit pas qu'il peut inviter le soumissionnaire à préciser son intention.
En l'absence de précision, ou si la précision est jugée inacceptable, il rectifie les erreurs en fonction de ses propres constatations.
Si la rectification n'est pas possible, il peut soit décider que les prix unitaires s'appliquent, soit écarter l'offre comme irrégulière.
Ce dernier point mérite d'être retenu : une incohérence entre prix unitaire et montant total peut se résoudre au profit du prix unitaire, ce qui n'est pas toujours favorable au soumissionnaire. La règle de résolution figure dans les textes eux-mêmes.
Une protection pour le pouvoir adjudicateur
Un élément que les entreprises perdent parfois de vue. La vérification ne corrige pas les erreurs propres à l'offre.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne peut être engagée s'il reste en défaut de déceler l'une ou l'autre erreur. L'obligation de vérification n'est donc pas une garantie de détection.
Une conséquence pratique en découle : compter sur la vérification pour rattraper une erreur de sa propre offre est une stratégie sans fondement. Le contrôle interne de l'offre reste donc indispensable.
Lorsque le pouvoir adjudicateur rectifie directement dans les offres, il conserve une version originale et veille à ce que les rectifications restent identifiables, les données d'origine demeurant visibles. La traçabilité des rectifications est une garantie pour tous les soumissionnaires.
La sanction des dérogations mal formulées
Un point de rédaction dont la sanction est sévère et souvent ignorée. Il concerne la liste des dérogations aux règles générales d'exécution.
Certaines dispositions des règles générales d'exécution ne peuvent être écartées que moyennant une motivation formelle dans le cahier spécial des charges. À défaut de mention de cette motivation, la dérogation est réputée non écrite.
Autrement dit, la clause dérogatoire est réputée non écrite et la règle de droit commun s'applique, quelle que soit l'intention des parties. La liste des dérogations se vérifie donc avant toute remise de prix.
Deux exceptions à cette sanction existent, notamment lorsque les parties ont signé une convention. Le régime des dérogations est détaillé dans l'article sur les précisions compléments et dérogations.
Les articles de cette branche
L'article sur qui porte le risque d'une erreur de quantité traite de la répartition entre les parties. Le partage y est expliqué selon le mode de détermination du prix.
L'article sur les variantes options et postes conditionnels traite de leur structuration au métré. Leur traitement au métré y est précisé.
L'article sur les décomptes et états d'avancement traite de la phase d'exécution. Le mécanisme du décompte final y est détaillé.
L'article sur le métré face à la révision des prix traite de l'articulation entre structure des postes et formules. L'articulation entre quantités et formule de révision y est traitée.
Cet article présente l'état des règles à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni l'examen du cas particulier.