Les missions légales de l'architecte (loi MOP)
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) définit le cadre de la maîtrise d'œuvre pour les ouvrages publics. Ses principes sont largement repris dans les marchés privés. Elle distingue plusieurs phases de mission que l'architecte peut assumer seul ou en groupement.
| ESQ — Esquisse | Vérification de la faisabilité architecturale du programme, proposition d'une solution d'ensemble, estimation sommaire du coût des travaux. |
| APS — Avant-Projet Sommaire | Proposition d'un parti architectural, précision du programme, estimation plus fine du coût (±15 %). |
| APD — Avant-Projet Définitif | Définition précise du projet dans tous ses aspects, estimation du coût (±8 %), préparation du dépôt du permis de construire. |
| PC — Permis de construire | Dépôt et suivi du permis de construire. En France, le recours à un architecte est obligatoire pour tout bâtiment dont la surface de plancher dépasse 150 m² (particuliers) ou sans seuil pour les professionnels. |
| PRO — Projet | Plans et documents techniques permettant la réalisation des travaux — plus détaillés que l'APD. |
| DCE — Dossier de Consultation des Entreprises | Préparation des pièces de consultation, assistance à la passation des marchés de travaux. |
| DET — Direction de l'Exécution des Travaux | Suivi du chantier, visa des plans d'exécution des entreprises, tenue des réunions de chantier. |
| AOR — Assistance aux Opérations de Réception | Organisation et conduite des opérations préalables à la réception, établissement du DOE, gestion des réserves. |
La rémunération de l'architecte
Les honoraires de l'architecte sont libres depuis 1990. Ils sont négociés de gré à gré entre l'architecte et le maître d'ouvrage, sans barème réglementé.
| Honoraires forfaitaires | Montant fixe pour une mission définie. Le mode le plus courant en marché privé. |
| Honoraires en % du coût travaux | Taux appliqué au coût des travaux HT. En marché public, les fourchettes constatées vont de 8 à 14 % pour une mission complète selon la complexité. |
| Honoraires en régie | Rémunération au temps passé. Utilisé pour les missions difficiles à forfaitiser (études préalables, AMO). |
Les facteurs qui font varier les honoraires
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La responsabilité de l'architecte
L'architecte est soumis à plusieurs régimes de responsabilité qui coexistent.
| Responsabilité décennale | Pendant 10 ans après la réception, l'architecte est solidairement responsable avec les entreprises des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. |
| Responsabilité biennale | Pendant 2 ans, responsabilité pour les désordres affectant les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. |
| Responsabilité contractuelle | Pour les manquements à ses obligations contractuelles (retard, erreur de conception, mauvais suivi de chantier). |
| Assurance RC professionnelle | Obligatoire. L'architecte doit être assuré pour l'ensemble de ses missions, y compris la conception. |
L'architecte et les autres membres de la maîtrise d'œuvre
Sur les projets complexes, l'architecte travaille en groupement avec des bureaux d'études techniques (BET). Il est généralement le mandataire du groupement, c'est-à-dire l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage et le coordinateur des différentes compétences.
La relation entre l'architecte et les BET est encadrée par un accord de groupement qui définit les missions de chacun, la répartition des honoraires et les responsabilités respectives. Un BET qui dépasse son domaine de compétence ou qui fournit des prestations non conformes engage sa propre responsabilité, mais aussi celle de l'architecte mandataire s'il n'a pas exercé son devoir de coordination.
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Les missions décrites sont issues de la loi MOP et des pratiques professionnelles françaises en 2024. Les conditions contractuelles peuvent varier selon les projets et les actes d'engagement signés.