L'incendie de la tour Grenfell à Londres en 2017, celui de la résidence Les Pâquerettes à Paris en 2005, les accidents industriels survenus dans des entrepôts non conformes
La réglementation incendie française est organisée selon un principe simple
Cet article présente les deux concepts fondamentaux — réaction au feu et résistance au feu — puis décline les exigences par type de bâtiment
ℹ Ce que couvre cet article
Réaction au feu vs résistance au feu
Habitation
ERP
Locaux de travail (ERT)
Désenfumage
IGH et ITGH
Systèmes de sécurité incendie (SSI) et coordonnateur
Les deux concepts fondamentaux
Ces deux notions sont souvent confondues. Elles mesurent des choses radicalement différentes et engagent des acteurs distincts dans la chaîne de construction.
La réaction au feu
La réaction au feu caractérise la manière dont un matériau se comporte lorsqu'il est soumis à une source de chaleur ou de flamme
Depuis l'harmonisation européenne, la classification française M0, M1, M2, M3, M4 a été remplacée par les Euroclasses A1, A2, B, C, D, E, F. Ces classes sont complétées par des indices supplémentaires caractérisant les fumées (s1, s2, s3) et les gouttes enflammées (d0, d1, d2).
Euroclass
Ancienne classe FR
Description
Exemples
A1
M0
Incombustible, ne contribue pas au feu
Béton, acier, verre
A2
M0
Quasi incombustible, contribution négligeable
Plaques plâtre A
B
M1
Très faible contribution au feu
Laine minérale
C
M2
Faible contribution au feu
La résistance au feu
La résistance au feu mesure la durée pendant laquelle un élément de construction (plancher, poteau, mur, porte) continue d'assurer sa fonction lors d'un incendie normalisé. Elle est exprimée en minutes.
Là encore, la nomenclature française SF (stable au feu), CF (coupe-feu) et PF (pare-flammes) a été remplacée par les désignations normalisées européennes :
Symbole EU
Ancienne FR
Critère
Exemples
Durées
R
SF
Résistance mécanique (portance) — l'élément ne s'effondre pas
Poteau, poutre
R30/60/90/120/180/240
E
PF
Étanchéité aux flammes et gaz chauds — l'élément ne laisse pas passer le feu
Porte, cloison
EI30/60/90/120
I
CF (partiel)
Isolation thermique — la face non exposée ne dépasse pas 140°C
Combinaison R + E + I
Plancher
REI60/90/120
La résistance au feu est vérifiée par le bureau de contrôle pour les ERP des 1re à 4e catégories, les IGH, et les bâtiments soumis à des règles spéciales. Elle concerne les éléments de structure (planchers, poteaux, murs porteurs, cages d'escaliers) ainsi que les séparations entre locaux (parois coupe-feu, portes coupe-feu).
Bâtiments d'habitation
Les bâtiments d'habitation sont classés en familles selon leur hauteur et leur configuration. Cette classification détermine les exigences en résistance au feu des différents composants du bâtiment.
Composant
Famille 1
Individuel
Famille 2
Individuel
Fam. 2
Collectif
Fam. 3A
Collectif
Fam. 3B
Collectif
Fam. 4
>28 m
Éléments porteurs vert.
SF 1/4h
SF 1/2h
SF 1/2h
SF 1h
SF 1h
Établissements Recevant du Public (ERP)
La sécurité incendie des ERP est régie par l'arrêté du 25 juin 1980 portant Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (modifié à de nombreuses reprises). Ce texte est fondamental pour tout architecte travaillant sur des ERP.
Le Règlement est structuré en quatre livres
Principaux types d'ERP et seuils du 1er groupe
Type
Nature de l'exploitation
Seuil sous-sol
Seuil étages
Seuil total
Locaux sommeil
J
Structures accueil personnes âgées / handicapées
—
—
100
Oui
L
Salles spectacle, conférences, réunions
100
—
200
Non
M
Autres ERP
Planchers
CF 1/2h (hôtels et sommeil)
CF 1h
Autres ERP
Parois cages d'escalier
—
CF 1h
EI60 en notation européenne
Gaines entre plusieurs niveaux
CF 1/4h
CF 1/2h
EI15 et EI30
Locaux à risque d'incendie
CF 1h
CF 1h
EI60 murs et planchers
Locaux de sommeil (parois)
CF 1/2h
CF 1/2h
Porte PF 1/2h min. dans les hôtels
Chaufferie P > 70 kW
CF 2h
CF 2h
REI120 en notation européenne
Dans les locaux accessibles au public et les dégagements des ERP des 1re à 4e catégories, les revêtements doivent satisfaire aux exigences Euroclass suivantes
Cas particulier des niveaux comportant des locaux à sommeil (hôtels type O, établissements de soins type U)
⚠ ERP avec locaux de sommeil : exigences cumulées
Les hôtels (type O), résidences médicalisées (type J) et établissements de soins avec hébergement (type U) cumulent des exigences renforcées sur
Locaux de travail (ERT)
Les établissements soumis au Code du travail — bureaux, ateliers, entrepôts, usines — relèvent d'un régime distinct des ERP. Le référentiel technique est l'arrêté du 5 août 1992 modifié fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail, complété par les articles R. 4216-1 et suivants du Code du travail.
Résistance au feu selon la hauteur
Composant — ERT
H ≤ 8 m
H > 8 m
Structure
Aucune contrainte
SF 1h (R60)
Planchers
Aucune contrainte
CF 1h (REI60)
Parois entre locaux et dégagements
Aucune contrainte
CF 1h (EI60)
Parois entre locaux sans risque particulier
Aucune contrainte
PF 1/2h (E30)
Parois des compartiments
Aucune contrainte
CF 1h
Pour les locaux H ≤ 8 m, l'absence de contrainte réglementaire sur la structure ne signifie pas qu'aucune précaution n'est nécessaire
Dégagements et évacuation en ERT
Le Code du travail fixe des obligations précises sur le nombre et la largeur des dégagements en fonction de l'effectif total (salariés + public présent). Un dégagement est exprimé en unités de passage (UP) : 1 UP = 0,60 m, en pratique 0,90 m pour les petites largeurs et multiples de 0,60 m au-delà.
Effectif
Nb dégagements réglementaires
Unités de passage
Largeur minimale totale
< 20
1
1 UP
0,90 m
20 à 50
1 + 1 accessoire
1 + 1 acc.
1,50 m (0,90 + 0,60)
51 à 100
2
2 UP
1,80 m (0,90 + 0,90)
101 à 200
2
Désenfumage
Le désenfumage vise à extraire les fumées et gaz de combustion pour maintenir praticables les voies d'évacuation et faciliter l'intervention des secours. Son dimensionnement et sa conception sont du ressort du bureau d'études spécialisé (BET désenfumage), avec coordination du coordonnateur SSI.
Locaux soumis à l'obligation de désenfumage
En ERT (code du travail), sont obligatoirement équipés d'un système de désenfumage
En ERP, les obligations sont définies par le Règlement de sécurité selon le type et la catégorie — elles sont généralement plus strictes qu'en ERT pour les établissements de grande capacité.
Désenfumage naturel vs mécanique
Le désenfumage naturel repose sur des ouvrants en toiture (exutoires de fumées) et des entrées d'air basses. La surface totale des sections d'évacuation des fumées doit être supérieure au centième (1/100e) de la superficie du local desservi, avec un minimum de 1 m² — même exigence pour les amenées d'air.
Le désenfumage mécanique est requis lorsque le désenfumage naturel n'est pas possible (locaux aveugles, grandes profondeurs). Le débit d'extraction est calculé sur la base de 1 m³ par seconde par 100 m² de surface de plancher. Les bouches d'extraction sont reliées par des conduits à des ventilateurs de désenfumage, complétés par des amenées d'air naturelles ou mécaniques assurant le balayage du volume.
IGH et ITGH
Au-delà de certains seuils de hauteur, les bâtiments entrent dans le régime IGH (Immeuble de Grande Hauteur) ou ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur), qui dispose de sa propre réglementation, distincte des ERP et de l'habitation.
Classe IGH
Usage
Seuil hauteur
Principales exigences spécifiques
GHA
Habitation
>50 m
Enveloppe appartements CF 1h (REI60), caves CF 2h
GHW
Bureaux
>28 m
Recoupement volumes privatifs CF 1h (REI60)
GHO
Hôtel
>28 m
Chambres CF 1h (REI60)
GHR
Enseignement
>28 m
Exigences communes à tous les IGH
Tous les projets IGH sont soumis à la Commission centrale de sécurité (CCS) du Ministère de l'Intérieur avant l'instruction du permis de construire. L'avis défavorable de la CCS bloque la procédure.
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et coordonnateur SSI
Le Système de Sécurité Incendie (SSI) regroupe l'ensemble des équipements automatiques et manuels concourant à la sécurité incendie
Le SSI de catégorie A, obligatoire dans les ERP des 1re à 3e catégories, dans les hôtels avec locaux de sommeil et dans les IGH, combine une DAI couvrant l'ensemble du bâtiment, un SMSI gérant le désenfumage, le compartimentage et l'évacuation, et une alimentation de sécurité autonome. Son coût est significatif : entre 30 000 et 200 000 € selon la taille de l'établissement.
Le coordonnateur SSI est un professionnel mandaté par le maître d'ouvrage pour garantir la cohérence entre tous les équipements de sécurité incendie lors des phases de conception et de réalisation. Son intervention est obligatoire pour les ERP dont le SSI est de catégorie A ou B. Il produit le Dossier d'Identité SSI (DISSI) à la réception, document indispensable pour l'ouverture de l'ERP.
✔ Ce que l'économiste doit anticiper sur la sécurité incendie
Structure
SSI catégorie A (hôtel, ERP 1re-3e cat.) : 30 000 à 200 000 € selon surface
Désenfumage mécanique
Détection automatique d'incendie (DAI) seule
Coordonnateur SSI
Voies engins et échelles
Conclusion
La réglementation incendie est la plus technique et la plus contraignante des familles normatives de la construction. Elle touche à la fois à la conception architecturale (dégagements, désenfumage, circulations), à la structure (résistance au feu des planchers et des poteaux) et aux équipements (SSI, DAI, éclairage de sécurité). Sa maîtrise exige une coordination étroite entre l'architecte, le BET structure, le BET fluides et le coordonnateur SSI.
Les oublis les plus fréquents concernent les ERP avec locaux de sommeil (exigences DAI et SSI catégorie A souvent sous-estimées), les bâtiments ERT au-dessus de 8 m (passage à des exigences de résistance au feu significatives), et la règle du C+D pour les façades des immeubles collectifs et des ERP de 1er groupe.
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