Étape 1 : avant de répondre à une consultation
Quatre vérifications, qui conditionnent le chiffrage. Elles se font avant de remettre une offre.
Situer sa situation au regard des trois variables, origine, profession et durée, selon l'article correspondant.
Vérifier la couverture d'assurance, notamment l'étendue matérielle et pas seulement territoriale.
Vérifier les règles d'ordre public applicables, qui peuvent modifier le coût de la main-d'œuvre détachée.
Vérifier si la profession exercée suppose une autorisation ou une notification.
Ces quatre points ont un coût, et ce coût doit figurer dans l'offre. Les découvrir après avoir été retenu revient à les supporter sur sa marge.
| Étape | Ce qu'elle vérifie | Moment |
|---|---|---|
| Avant de répondre | Le régime applicable et son coût | Avant l'offre |
| Après avoir été retenu | Les autorisations et assurances | Avant le contrat |
| Avant le premier jour | Les déclarations et documents | Avant le démarrage |
| Au démarrage | Les badges et la personne de référence | Premier jour |
Étape 2 : après avoir été retenu
Quatre démarches, à engager immédiatement. Elles suivent la décision d'intervenir au Luxembourg.
Engager la reconnaissance de qualification si elle est requise et si elle n'est pas déjà acquise, c'est le poste de délai le plus long.
Déposer la demande d'autorisation d'établissement ou effectuer la notification, selon le régime applicable.
Adapter la police d'assurance si la vérification de l'étape 1 a révélé une insuffisance.
Identifier la personne de référence qui sera présente sur le territoire pendant toute la prestation.
La quatrième démarche est celle qu'on traite le plus tard, alors qu'elle suppose une organisation réelle et non une désignation formelle.
Étape 3 : avant le premier jour de travaux
Cinq points, tous impératifs.
Effectuer la déclaration de détachement, au plus tard dès le commencement des travaux.
Imprimer et distribuer les badges sociaux de chaque salarié détaché.
Établir l'adresse de conservation des documents au Luxembourg et y rendre les documents accessibles.
Préparer les traductions en français ou en allemand des documents qui ne le sont pas.
Vérifier les formalités de tout sous-traitant, cette vérification devant pouvoir être prouvée au plus tard le premier jour.
Aucun de ces cinq points ne se rattrape après le démarrage sans placer l'entreprise en défaut.
Étape 4 : au démarrage
Trois vérifications de terrain.
Les badges sont-ils physiquement sur le chantier, et non au bureau.
La personne de référence est-elle joignable et effectivement présente sur le territoire.
Les documents sont-ils réellement accessibles à l'adresse déclarée.
Ces trois vérifications correspondent exactement à ce qu'un contrôle vérifie en premier, comme l'explique l'article sur les contrôles sur chantier.
Les cinq points de non-retour
Après ces moments, un droit est perdu ou une irrégularité est constituée. Ils se portent au calendrier dès le départ.
Le commencement des travaux sans déclaration de détachement, qui place immédiatement en défaut.
Le premier jour de travaux sans vérification prouvée du sous-traitant.
La remise de l'offre sans vérification d'assurance, le coût d'adaptation devenant non répercutable.
La remise de l'offre sans vérification des règles d'ordre public, pour la même raison.
Le démarrage d'une activité réglementée sans autorisation, qui constitue un exercice illégal.
Les deux premiers concernent la conformité, les deux suivants l'économie du chantier, le dernier la légalité même de l'intervention.
Ce qui reste à faire pendant le chantier
Quatre obligations courantes, traitées dans la branche correspondante. Elles se vérifient pendant toute la durée du chantier.
Mettre à jour les déclarations à chaque changement.
Maintenir la disponibilité des documents et des badges.
Réexaminer le régime applicable si le chantier se prolonge ou si les prestations s'élargissent.
Traiter les obligations fiscales, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Traiter les vérifications de l'étape 1 comme des éléments de chiffrage, pas comme des formalités.
Engager la reconnaissance de qualification dès l'attribution, c'est le chemin critique.
Ne jamais démarrer sans déclaration, aucune régularisation postérieure n'existant.
Remettre cette liste au conducteur de travaux, les points de l'étape 4 se vérifiant sur le terrain.
Cet article présente une méthode d'orientation professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique.