Les familles de couverture
Trois familles distinctes, souvent confondues. Elles couvrent la responsabilité civile, la décennale et les dommages.
La responsabilité civile d'exploitation, qui prend en charge les dommages causés aux tiers pendant l'exercice de l'activité professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages liés à l'activité elle-même, par exemple en lien avec les procédures administratives du projet.
Les responsabilités après réception, décennale et biennale, traitées dans l'article sur les responsabilités après réception.
Ces trois familles ne se recouvrent pas, et une police couvrant l'une ne couvre pas nécessairement les autres.
| Famille | Ce qu'elle couvre | Caractère |
|---|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Les dommages causés aux tiers | Selon la profession |
| Responsabilité décennale | Les vices affectant l'ouvrage | Selon le régime applicable |
| Assurance de dommages | Les biens et le chantier | Contractuel |
Responsabilité et assurance ne sont pas la même chose
C'est la distinction fondamentale de cette branche. Une police n'est pas une responsabilité, elle la couvre.
La responsabilité résulte de la loi et du contrat. Elle existe qu'on soit assuré ou non.
L'assurance est un mécanisme de couverture financière de cette responsabilité.
Une entreprise non assurée reste donc pleinement responsable, et elle supporte les conséquences sur son propre patrimoine.
Inversement, une entreprise assurée dans son pays d'origine peut être responsable au Luxembourg sur une base que sa police ne couvre pas.
Ce décalage est le sujet de l'article sur la police étrangère, et il est le point le plus important de tout le cocon en matière de risque financier.
Ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas
Un point où la comparaison internationale induit en erreur. Une police étrangère ne couvre pas nécessairement un chantier luxembourgeois.
Les sources professionnelles luxembourgeoises indiquent que tout entrepreneur doit disposer d'une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers pendant les travaux, et que cette obligation est légale.
Les mêmes sources indiquent que les assurances décennale et biennale ne font pas l'objet de la même obligation légale.
Cette distinction est essentielle pour une entreprise venant d'un pays où l'assurance décennale est obligatoire : la responsabilité décennale existe bien au Luxembourg, mais son assurance ne suit pas nécessairement le même régime.
Une entreprise peut donc se retrouver responsable pendant dix ans sans couverture correspondante, ce qui est un risque patrimonial majeur.
Ce point doit être vérifié auprès d'un assureur établi au Luxembourg, et non déduit d'une pratique nationale.
Le piège de la transposition
Il joue dans les deux sens.
Une entreprise venant d'un pays à assurance obligatoire peut supposer être couverte par sa police habituelle, sans vérifier son étendue territoriale et matérielle.
Une entreprise venant d'un pays sans équivalent peut sous-estimer l'étendue de la responsabilité encourue au Luxembourg.
Les deux erreurs produisent le même résultat : une responsabilité engagée sans couverture, longtemps après la fin du chantier.
La vérification doit porter sur trois points : le territoire couvert, la nature des responsabilités couvertes, et le montant de garantie.
Ce que cette branche ne traite pas
Deux sujets relèvent d'un conseil spécialisé. Ils concernent l'étendue territoriale et les exclusions de garantie.
Le choix d'un contrat et de ses garanties, qui relève de l'assureur ou du courtier.
L'appréciation d'un sinistre, qui relève du droit et de l'expertise.
Ce guide identifie les questions à poser, il ne remplace pas les réponses d'un professionnel de l'assurance établi au Luxembourg.
Les articles de cette branche
L'article sur la police étrangère traite de la vérification de couverture. Les vérifications y sont listées.
L'article sur les responsabilités après réception traite des garanties décennale et biennale. Les régimes y sont comparés.
L'article sur la sous-traitance traite du recours à des tiers. Les obligations y sont détaillées.
Cet article présente l'état des usages et de la réglementation à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne constitue ni un conseil en assurance ni un conseil juridique.