La provision pour imprévus selon la phase

La marge d'incertitude n'est pas une dépense. Elle exprime que l'estimation d'esquisse peut se tromper dans les deux sens. Quand l'estimation devient un prix, elle disparaît : soit le prix entre dans le budget, soit il le dépasse et le problème change de nature. Ce cas est traité dans l'article L'estimation dépasse le budget : que faire avant la consultation.

Les imprévus de chantier sont la seule réserve qui couvre de vrais aléas. Mauvaise surprise de sol, élément d'existant non relevé, contrainte découverte à l'ouverture : ce sont des faits que personne ne pouvait chiffrer à coup sûr, mais dont la probabilité se raisonne.

La réserve de programme n'est pas un imprévu. C'est l'argent que le maître d'ouvrage met de côté pour ses propres changements. Le règlement de déontologie de l'Ordre des architectes du 16 novembre 2022 (art. 16) prévoit que toute modification du programme « doit faire l'objet d'une convention additionnelle qui en mentionnera l'incidence financière ». Côté entreprise, en marché privé à forfait, l'art. 1793 de l'ancien Code civil exclut toute augmentation de prix pour des changements qui n'ont pas été « autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ». Chaque changement a donc un prix écrit, qui se déduit de cette réserve et non des imprévus.

Mélanger les trois produit deux erreurs. On consomme les imprévus de chantier pour des choix de programme, et l'on découvre au premier aléa réel qu'il ne reste rien. Ou l'on garde une marge d'incertitude après l'attribution, et le budget paraît plus confortable qu'il ne l'est.

Aucun des textes cités dans ce guide ne fixe le taux d'une provision pour imprévus. Un pourcentage unique a l'avantage d'être simple et l'inconvénient de ne rien dire : il ne permet ni de savoir si la réserve suffit, ni de la libérer.

La méthode consiste à tenir un registre des risques. Pour chaque risque : sa description, la phase où il se lève ou se confirme, son effet possible sur le coût, sa probabilité raisonnée, et la réserve dans laquelle il se range. La provision est la somme raisonnée de ces lignes, arrondie, et elle se relit à chaque phase.

Exemple entièrement fictif, montants ronds. Un immeuble de bureaux neuf, budget travaux de 2 000 000 € HTVA en valeur du mois de fixation. Le registre retient : nature du sol non encore sondée (effet possible 80 000 €, levé par l'étude de sol en avant-projet) ; raccordement électrique de forte puissance (effet possible 40 000 €, levé par le devis du gestionnaire) ; mitoyen ancien à reprendre en sous-œuvre (effet possible 60 000 €, levé seulement à l'ouverture du chantier) ; aléas d'exécution divers (50 000 €). Le maître d'ouvrage ajoute une réserve de programme de 60 000 € pour des cloisonnements qu'il sait devoir adapter à ses futurs locataires. La provision n'est pas « 10 % » : elle est la somme de lignes que chacun peut discuter, et l'on sait à quel moment chacune pourra être libérée.

Le registre protège aussi la relation avec l'architecte. Une estimation présentée avec ses risques nommés se contrôle ; une estimation majorée d'un coefficient global ne se contrôle pas.

Homegrade, en Région de Bruxelles-Capitale, recommande de prévoir une réserve pour les imprévus « de l'ordre de 10 % du montant des travaux » (brochure « Maîtriser son chantier », 2022). C'est la recommandation d'un organisme régional bruxellois, dans une brochure destinée au grand public, et non une norme ni une règle applicable en Wallonie ou en Flandre.

Ce repère est utile comme ordre de grandeur de la réserve de chantier, une fois les prix connus. Il ne dit rien de la marge d'incertitude d'une estimation d'esquisse, ni de la réserve de programme d'un maître d'ouvrage professionnel. Le reprendre tel quel pour un projet complexe, ou pour un projet simple très documenté, revient à renoncer à le raisonner.

À chaque phase, une part des risques se lève ou se confirme. La provision se recalcule, et la part libérée est réaffectée par une décision écrite du maître d'ouvrage, ou rendue au budget.

La provision n'a pas à décroître régulièrement. Elle décroît quand des risques sont levés. Un projet peut garder une réserve importante jusqu'à l'ouverture du chantier si le risque majeur ne se lève qu'à ce moment, comme un sol non accessible avant démolition.

La libération est une décision, pas un constat. Si une ligne du registre n'a pas joué, le montant revient au budget ou est réaffecté par écrit. Sans cette décision, la réserve « libre » se dissout en petits choix de finition que personne n'a arbitrés.

Sur un bâtiment existant, la réserve de chantier pèse davantage, parce que l'existant se découvre en démolissant. La méthode reste la même, mais les risques et les clauses changent : ils sont traités dans l'article Chiffrer avec une marge d'aléa, et la façon de répartir contractuellement les découvertes dans l'article sur les clauses de découverte.

Pour un pouvoir adjudicateur, la provision n'est pas seulement un choix de gestion. Toute modification du marché en cours se finance sur une réserve budgétaire, et le droit des marchés publics en encadre la forme et l'ampleur.

Les modifications sont ordonnées par écrit. L'AR du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution (RGE) prévoit que les modifications sont ordonnées par écrit et valorisées aux prix unitaires de l'offre (art. 80).

Les plafonds du RGE ne sont pas des budgets. Les travaux complémentaires (art. 38/1) et les modifications rendues nécessaires par des circonstances qu'« un adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir » (art. 38/2) sont limités à 50 % du montant initial par modification ; la modification de faible valeur (art. 38/4) doit rester sous le seuil européen et sous 15 % du montant initial pour les travaux, en valeur cumulée. Ces chiffres disent ce que le droit admet, pas ce que le budget peut absorber. La provision d'un pouvoir adjudicateur se raisonne avec la même méthode qu'en privé, et les modifications successives s'additionnent.

L'estimation du marché reste la base. La loi du 17 juin 2016 (art. 16) impose d'estimer le montant du marché, hors TVA. La provision vient en plus de cette estimation, dans le budget approuvé ; elle ne doit pas être noyée dans l'estimation elle-même, sous peine de fausser la comparaison avec les offres.