Les huit mentions essentielles
| Mention | Ce que son absence produit |
|---|---|
| Périmètre exact de la mission | discussion sur ce qui était dû |
| Prix et son mode de détermination | discussion sur ce qui était compris |
| Régime de révision des prix | discussion sur l'évolution du coût |
| Délais et point de départ | difficulté à établir un retard |
| Modalités de réception | discussion sur le transfert des risques |
| Hiérarchie des documents | interprétation en cas de contradiction |
| Sort des modifications | travaux exécutés sans base de prix |
| Assurances et attestations | découverte tardive d'une absence de couverture |
Aucune de ces mentions n'est technique. Toutes relèvent de l'organisation de la relation, et c'est précisément pourquoi elles sont négligées au profit des annexes techniques.
Les trois plus souvent omises
Elles méritent un développement, car leur absence produit les litiges les plus longs. Ces mentions sont peu nombreuses et facilement vérifiables.
Le sort des modifications. Un chantier évolue, et sans clause définissant comment une modification est demandée, chiffrée et acceptée, les travaux se réalisent sans base de prix. La question du prix se pose alors après l'exécution, dans le pire rapport de force.
Le point de départ des délais. Un délai qui court à partir d'un événement mal défini, comme l'obtention du permis ou la libération du terrain, ne permet pas d'établir un retard. Préciser l'événement déclencheur vaut mieux que préciser la durée.
La hiérarchie des documents. Elle est traitée dans l'article sur la hiérarchie des documents contractuels, et son absence transforme toute contradiction en discussion d'interprétation.
Ce que le périmètre doit dire
La mention la plus importante, et la plus souvent traitée par renvoi vague. Elle concerne la définition précise de l'objet.
Trois éléments à préciser.
Ce qui est inclus, énoncé positivement plutôt que par référence à un usage.
Ce qui est exclu, énoncé explicitement lorsqu'un tiers pourrait raisonnablement le croire inclus.
Qui assume ce qui n'est ni inclus ni exclu. Cette clause de fermeture évite que le vide profite à celui qui l'invoque.
Sur un contrat d'architecte, les exclusions les plus utiles portent sur les études techniques spécialisées et les plans d'exécution, dont l'attribution varie selon les projets.
Les clauses qui ne servent à rien
Quatre stipulations fréquentes et sans effet réel. Elles rassurent à la lecture sans rien garantir.
Une limitation de la responsabilité décennale. Le régime étant d'ordre public, une telle clause est écartée, comme l'explique l'article sur les régimes de responsabilité superposés.
Une clause écartant la loi Breyne lorsque ses conditions sont réunies, celle-ci étant impérative.
Une clause générale de bonne foi ou de collaboration, dépourvue de contenu opérationnel.
Un renvoi à des conditions générales non annexées, dont l'opposabilité sera contestée.
Ces clauses ne sont pas seulement inutiles : elles créent une illusion de protection qui dispense de rédiger les stipulations efficaces.
L'ordre de vérification
Une méthode en quatre temps, applicable à tout contrat reçu. Elle se déroule avant la signature et non après.
1. Lire le périmètre et les exclusions, avant toute autre chose.
2. Vérifier les mécanismes de prix, y compris la révision et le sort des modifications.
3. Repérer les clauses inopérantes, qui signalent souvent un contrat type mal adapté.
4. Vérifier ce qui manque, à partir de la liste des huit mentions.
La quatrième étape est la plus utile et la moins pratiquée. Un contrat se juge autant par ce qu'il ne dit pas que par ce qu'il dit.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Écrire le périmètre en positif et en négatif, et prévoir le sort du reste.
Définir le processus de modification avant le chantier, et non lorsque la première modification survient.
Ne pas confondre longueur et protection. Huit mentions précises valent mieux que trente pages de conditions générales.
Vérifier les absences autant que le contenu.
Cet article présente des principes de rédaction à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni l'examen du cas particulier.