Ce que le catalogue contient
Il recense l'ensemble des documents cités par le référentiel, avec leurs références exactes. La citation exacte est ce qui rend la prescription opposable.
Quatre familles s'y côtoient.
Les normes belges et européennes, qui définissent les caractéristiques des produits, les méthodes d'essai et les règles de mise en œuvre.
Les notes d'information technique et publications assimilées, qui traduisent l'état de la pratique et sont largement suivies par le secteur.
Les textes réglementaires, arrêtés et décisions, notamment en matière d'environnement, de déchets et de sécurité.
Les ouvrages de référence, plus rares, cités lorsqu'aucun texte normatif ne couvre le sujet.
Le volume est considérable, plusieurs centaines de références, et il croît à chaque version du référentiel.
Référence datée ou non datée
C'est la distinction la plus importante du sujet, et elle a des conséquences contractuelles directes. Elle sépare la norme rendue obligatoire de la norme citée comme référence.
Une référence datée vise une version précise d'un document. Elle reste stable même si la norme évolue, et le marché reste régi par le texte cité.
Une référence non datée vise le document dans sa version en vigueur. Elle suit les évolutions, ce qui peut modifier les exigences applicables en cours de projet.
| Référence datée | Référence non datée | |
|---|---|---|
| Stabilité | forte | faible |
| Risque | exigence devenue obsolète | exigence modifiée en cours de route |
| Usage indiqué | quand la performance visée est précise | quand on veut suivre l'état de l'art |
Le choix n'est pas indifférent, et il devrait être conscient. Un cahier spécial qui mélange les deux sans logique expose à des discussions sur la version applicable.
L'équivalence avec les normes européennes
Un principe issu du droit européen, et souvent mal compris. Il interdit d'imposer une marque sans mention équivalente.
Lorsqu'un cahier des charges cite une norme, il ne peut pas en principe exclure les produits conformes à une norme équivalente d'un autre État membre. La référence à une norme est donc une exigence de performance, pas une exigence de provenance.
Le référentiel intègre ce principe dans ses règles de rédaction, et un cahier spécial doit le respecter. La formule consacrée figure dans le tome administratif.
La conséquence pratique est qu'un soumissionnaire peut proposer un produit relevant d'un autre référentiel normatif, à charge pour lui de démontrer l'équivalence. Refuser cette démonstration expose le pouvoir adjudicateur.
La mise à jour annuelle
Le catalogue suit le rythme du référentiel, et il est complété à chaque version. Une référence vérifiée l'an dernier peut donc avoir changé.
Deux conséquences.
Une référence peut disparaître. Une norme retirée ou remplacée n'est plus citée dans la version suivante, alors que le cahier spécial d'un marché en cours continue de s'y référer.
Une référence peut être ajoutée. Une exigence nouvelle apparaît dans le référentiel, sans s'appliquer aux marchés déjà attribués sous une version antérieure.
D'où la règle qui vaut pour tout le cocon : citer la version du référentiel. Sans elle, savoir quelles références s'appliquent devient un travail de reconstitution.
Ce point est traité dans l'article sur la mise à jour annuelle du référentiel. La gestion des versions y est expliquée.
Ce que le catalogue ne fait pas
Deux limites méritent d'être posées.
Il ne rend pas les normes obligatoires par lui-même. Une norme citée devient contractuelle par l'effet du marché, non par sa présence au catalogue. Hors marché, le statut d'une norme reste ce qu'il est, généralement volontaire.
Il ne donne pas accès aux textes. Les normes restent des documents payants, diffusés par les organismes de normalisation. Le catalogue les identifie, il ne les remplace pas.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Vérifier si les références du cahier spécial sont datées ou non, car cela détermine ce qui s'applique.
Ne pas exiger une norme là où une performance suffit. Une exigence de performance ouvre la concurrence, une exigence de norme peut la restreindre indûment.
Prévoir le coût d'accès aux normes dans le budget d'étude, particulièrement sur les projets techniques.
Contrôler la cohérence entre les normes citées et la version du référentiel, faute de quoi le cahier spécial peut renvoyer à des textes retirés.
Cet article présente l'état du référentiel et des règles à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace pas la consultation des sources officielles.