Le rythme et l'historique
Les versions se succèdent à un rythme annuel depuis 2014, avec une publication située entre février et mars, la version 01.13 ayant été publiée le 17 mars 2026. Ce rythme impose de vérifier la version citée dans chaque cahier spécial.
| Version | Date de publication |
|---|---|
| 01.13 | 17 mars 2026 |
| 01.12 | 18 février 2025 |
| 01.11 | 26 février 2024 |
| 01.10 | 31 octobre 2022 |
| 01.09 | 8 décembre 2020 |
La version 01.13 du 17 mars 2026 est celle en vigueur à la date de vérification de cet article. La suivante est attendue en début d'année 2027.
Les versions antérieures restent accessibles en archive, mais leur statut est explicite : elles sont mises à disposition uniquement pour consultation dans le cadre de marchés plus anciens qui y feraient référence. Pour tout autre usage, la version la plus récente s'impose.
La règle pour un marché encore à publier
Elle est énoncée sans ambiguïté par le comité qui pilote le référentiel. La version applicable est celle citée au cahier spécial.
La publication d'une nouvelle version rend obsolète l'utilisation d'une version antérieure pour la rédaction du cahier spécial d'un marché encore à publier.
La raison est de fond : seule la version la plus récente contient les mises à jour en matière de réglementation applicable. Rédiger sur une version périmée revient donc à citer des normes retirées ou à ignorer des dispositions entrées en vigueur.
Le cas d'un cahier des charges en cours de rédaction
C'est la situation la plus fréquente, et la réponse est pragmatique. Elle concerne un chantier ouvert sous une version antérieure.
En pratique, une fois qu'un cahier spécial est en cours de rédaction, on conserve la même version jusqu'à la fin du projet. Changer de version en cours de route imposerait de revoir l'ensemble du document, pour un bénéfice souvent limité.
Cette règle de continuité est un choix de bon sens, et elle évite l'instabilité permanente qu'imposerait un alignement systématique. Elle évite de rouvrir les documents d'un marché en cours.
L'exception qui impose de reprendre son document
Elle est précise, et elle vise deux domaines seulement. Il s'agit de la sécurité et des évolutions réglementaires impératives.
Lorsque la nouvelle version introduit des modifications non négligeables dans le domaine juridique, par exemple à la suite de la publication de nouveaux arrêtés royaux en matière de marchés publics.
Ou dans le domaine de la sécurité, par exemple lors de l'apparition d'une nouvelle norme de sécurité sur un ouvrage.
Dans ces cas, l'auteur de projet dispose de deux voies. Elles se distinguent par le moment où la mise à jour est intégrée.
Revoir l'entièreté du cahier spécial en le rebasant sur la nouvelle version, ce qui est la solution la plus propre mais la plus coûteuse.
Intégrer dans le cahier spécial, sous forme de dérogations, les modifications importantes apportées par la nouvelle version. C'est plus rapide, mais cela suppose de maîtriser le régime des dérogations, traité dans l'article sur les précisions compléments et dérogations.
Ce que cela impose de faire figurer
Une conséquence pratique qui traverse tout ce guide. La version du référentiel se cite comme une donnée contractuelle.
Le cahier spécial et le métré doivent citer la version du référentiel, avec sa date. Sans cette mention, il devient impossible de savoir quelles prescriptions et quelles normes s'appliquent, et un différend se règle alors par interprétation.
Cette mention coûte une ligne. Son absence coûte beaucoup plus cher lorsque le désaccord porte sur le contenu d'un poste.
Une précision sur les outils
Un point utile pour dissiper une confusion. Il concerne l'outil de rédaction proposé par la Région.
Seul le référentiel est imposé pour certains marchés, dans les conditions traitées dans l'article sur sa portée et son statut. Aucun logiciel ne l'est.
L'application d'aide à la rédaction mise gratuitement à disposition par la Région n'est pas imposée : le rédacteur d'un cahier spécial fondé sur le référentiel reste libre d'utiliser une autre application, ou un traitement de texte associé à un tableur. Le choix de l'outil reste libre, à condition de citer les index correctement.
La recommandation d'employer un outil liant prescriptions et métrés reste une recommandation, et non une obligation. Elle est traitée dans l'article sur la concordance entre prescriptions et métré.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Vérifier la version en vigueur avant d'ouvrir un nouveau cahier spécial, en début d'année tout particulièrement.
Conserver la version choisie jusqu'à la fin d'un projet en cours, sauf modification juridique ou de sécurité significative.
Citer la version et sa date dans le cahier spécial comme dans le métré.
Surveiller les notes de publication de chaque nouvelle version, qui signalent les changements notables.
Cet article présente l'état du référentiel à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace pas la consultation de la source officielle.