Ce qu'il est
Le CCTB a été établi à l'initiative du Gouvernement wallon et du Comité Permanent de Concertation de la Construction, avec un objectif explicite : disposer d'un langage commun pour tous les acteurs du secteur, pour tout type de marché d'exécution et pour tout type de programme. Sa gouvernance associe ainsi les pouvoirs publics et le secteur.
Trois caractéristiques le distinguent.
Il vise les marchés publics comme les marchés privés. Ce n'est pas un document réservé aux pouvoirs adjudicateurs, même si c'est là qu'il est le plus employé.
Il couvre la construction et la rénovation, avec des clauses ajoutées au fil des versions sur le réemploi, la gestion des terres et des déchets, l'économie circulaire et l'électromobilité.
Il s'accompagne d'un catalogue de documents de référence, qui recense les normes et textes réglementaires cités, traité dans l'article dédié au catalogue des documents de référence.
Sa portée exacte
C'est le point le plus souvent approximé, et l'erreur la plus répandue mérite d'être nommée. Le référentiel n'est pas obligatoire partout ni pour tous.
Le CCTB fait autorité comme document de référence général pour les marchés publics et les travaux subsidiés par les services publics de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Deux précisions s'imposent.
La Fédération Wallonie-Bruxelles n'est pas la Région de Bruxelles-Capitale. C'est une communauté, distincte de la région, et elle dispose de bâtiments dans les deux régions. Une décision de son Gouvernement de mai 2014 a approuvé le principe d'un cahier des charges de référence unique pour les travaux exécutés par ou pour son compte, ainsi que pour les travaux qu'elle subsidie à hauteur de cinquante pour cent au moins.
En Région de Bruxelles-Capitale, le CCTB n'a aucun statut réglementaire. Il y est employé comme référence de fait et cité par la documentation régionale, mais rien ne l'y impose. Écrire que le CCTB s'applique à Bruxelles est inexact.
Qui peut en imposer l'usage
Au-delà des textes qui le rendent obligatoire dans leur périmètre, le CCTB peut être imposé contractuellement. Son emploi devient alors obligatoire par la volonté des parties.
Rien n'empêche un usage plus large que celui prévu par les décisions officielles. L'utilisation du CCTB peut être imposée d'initiative par un maître d'ouvrage, par un auteur de projet ou par une autorité subsidiante.
Un exemple documente cette extension : une notification de la Société Wallonne du Logement de décembre 2019 en a imposé l'usage aux sociétés de logement de service public à partir du 1er janvier 2020, pour la partie technique. La portée réelle du référentiel dépasse ainsi son périmètre réglementaire.
Pour un économiste ou un architecte, la question pratique n'est donc pas « le CCTB est-il obligatoire » mais « ce marché l'impose-t-il ». La réponse figure dans les documents du marché, pas dans un texte général.
| Aspect du CCTB | Contenu |
|---|---|
| Nature | Cahier de renvoi, cité par index et non recopié |
| Périmètre obligatoire | Marchés publics et travaux subsidiés de Wallonie et de la Fédération |
| Extension possible | Imposition contractuelle par un maître d'ouvrage |
| Structure | Dix parties techniques et un tome administratif |
| Mise à jour | Annuelle, publication entre février et mars |
| Version applicable | Celle citée au cahier spécial |
Son articulation avec le cahier spécial
Le CCTB étant un cahier de renvoi, il ne se substitue pas au document du projet. Le cahier spécial cite les index et ajoute ce qui lui est propre.
Le cahier spécial des charges d'un marché prescrit les précisions, les compléments et les dérogations au CCTB applicables à ce marché. Le référentiel porte le contenu technique général, le cahier spécial porte ce qui est propre au projet.
Cette articulation et ses règles sont traitées dans l'article sur les précisions compléments et dérogations. Les trois mécanismes y sont distingués.
Un référentiel mis à jour chaque année
C'est la caractéristique la plus lourde de conséquences pour un praticien, et elle est propre au CCTB dans le paysage belge. Elle tient au rythme annuel de mise à jour.
Le CCTB est actualisé annuellement. Chaque version apporte des mises à jour normatives, des descriptifs améliorés et de nouvelles prescriptions, et le catalogue des documents de référence est complété en conséquence.
Deux conséquences pratiques.
La publication d'une nouvelle version rend obsolète l'usage d'une version antérieure pour la rédaction d'un nouveau cahier des charges. Un projet démarré sous une version et rédigé après la publication de la suivante pose une question de transition, que la documentation officielle traite dans sa foire aux questions.
Toute référence à une version doit être datée. Citer « le CCTB » sans version dans un document contractuel est une imprécision qui peut coûter cher en cas de litige.
Ce point est développé dans l'article sur la mise à jour annuelle du référentiel. La gestion des versions y est expliquée.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Vérifier ce que les documents du marché imposent, plutôt que de raisonner sur un statut général.
Ne pas étendre la portée du CCTB à la Région de Bruxelles-Capitale dans un document contractuel.
Toujours citer la version, avec sa date, dans un cahier spécial comme dans un métré.
Vérifier la version en vigueur au moment de rédiger, et non au moment où le projet a commencé.
Cet article présente l'état du référentiel à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni la consultation de la source officielle.