Une base issue du logement social
Le référentiel technique le plus utilisé en Flandre a été développé par l'organisme régional du logement social, comme base pour les cahiers spéciaux de ses propres projets. Sa diffusion dépasse aujourd'hui son secteur d'origine.
Deux caractéristiques en découlent.
Sa vocation initiale est sectorielle. Il a été conçu pour un type de programme précis, ce qui explique certaines de ses orientations, alors que le CCTB visait dès l'origine un cadre général.
Son usage a débordé ce cadre. Il est aujourd'hui considéré comme le texte de base neutre le plus à jour disponible en Flandre, largement repris hors du logement social, et intégré par défaut dans plusieurs outils professionnels.
Il succède à un référentiel plus ancien, dont il constitue une version entièrement retravaillée et actualisée. La continuité de numérotation entre les deux n'est pas garantie.
La différence fondamentale : il n'est pas un cahier de renvoi
C'est le point qui distingue structurellement les deux régions, et il est explicitement assumé par l'organisme qui publie le référentiel flamand. Le référentiel flamand fonctionne par texte intégré et non par renvoi.
Sous CCTB, le cahier spécial renvoie. Il cite le référentiel et n'énonce que les précisions, compléments et dérogations propres au marché. Le contenu technique reste dans le référentiel.
Sous référentiel flamand, le cahier spécial reprend. Lors de l'établissement d'un cahier spécial, on part de la version la plus récente du référentiel et tous les articles pertinents pour le projet sont repris intégralement dans le document. Celui-ci devient autoporteur.
Ce n'est pas une nuance de présentation, c'est un transfert de responsabilité. Sous renvoi, la mise à jour du contenu technique est portée par l'éditeur du référentiel. Sous reprise, elle est portée par l'auteur du cahier spécial, pour son document, définitivement.
Ce que la reprise intégrale change en pratique
Quatre conséquences pour l'auteur du document. Elles touchent la rédaction, le volume, la mise à jour et le contrôle.
Le document est plus volumineux. Un cahier spécial autoporteur contient l'ensemble des articles retenus, ce qui allonge considérablement le document par rapport à un cahier de renvoi équivalent.
Le texte est figé à la date de reprise. Une évolution ultérieure du référentiel ne se propage pas au document déjà rédigé. Le cahier spécial vieillit avec le projet.
La responsabilité du contenu revient à l'utilisateur. L'organisme éditeur décline explicitement toute responsabilité pour d'éventuelles dispositions techniques erronées, la reprise des textes s'effectuant sous la responsabilité entière de celui qui les reprend.
Les choix doivent être arbitrés dans le texte. Le référentiel comporte des options laissées ouvertes, signalées comme telles, qu'il revient à l'auteur de trancher lors de la reprise. Un texte repris sans arbitrage laisse des ambiguïtés dans un document contractuel.
| Critère | Référentiel wallon | Référentiel flamand |
|---|---|---|
| Mécanique | Cahier de renvoi, cité par index | Texte intégré dans le document |
| Volume du cahier spécial | Réduit, limité aux index et aux ajouts | Étendu, texte complet repris |
| Mise à jour | Annuelle, à citer par version | Suivie par l'auteur du document |
| Risque principal | Erreur de version citée | Texte obsolète invisible |
| Contrôle à exercer | Vérifier la version applicable | Comparer le texte repris au référentiel |
Où se logent les risques
Trois risques sont propres à cette méthode, et ils n'ont pas d'équivalent sous cahier de renvoi. Ils tiennent tous à la présence du texte complet dans le document.
Le texte obsolète invisible. Un cahier spécial fondé sur une version ancienne du référentiel ne l'annonce pas. Rien dans le document ne signale que la prescription reprise a été modifiée depuis.
L'incohérence interne. Un document long, constitué par assemblage d'articles, peut contenir des dispositions qui se contredisent, particulièrement lorsqu'il est constitué par reprise partielle d'un modèle antérieur.
La divergence avec le métré. Comme sous tout référentiel, le métré doit correspondre aux prescriptions. La reprise intégrale multiplie le volume de texte à vérifier, donc l'effort de contrôle. Ce point est traité dans l'article sur la concordance entre prescriptions et métré.
Ce que cela implique pour un économiste
Quatre règles, pour qui reçoit ou établit un document flamand. Elles portent sur la version, le texte repris et les écarts au référentiel.
Vérifier la version du référentiel utilisée. Elle n'est pas toujours indiquée, et son absence est en soi une information.
Ne pas supposer qu'un article repris est à jour. La date du document ne dit rien de la date du texte repris.
Repérer les options non arbitrées. Elles se signalent souvent par une mise en forme particulière dans le référentiel d'origine, mais peuvent survivre à la reprise sans être tranchées.
Ne pas transposer un raisonnement wallon. Sous CCTB, la question est « quelle version s'applique ». Sous référentiel flamand, elle est « ce texte est-il à jour et complet ». Ce ne sont pas les mêmes vérifications.
La méthode de rapprochement entre les deux logiques est traitée dans l'article sur la comparaison d'un métré wallon et d'un métré flamand. La comparaison y est menée poste par poste.
Cet article présente l'état des référentiels professionnels à la date de vérification et sert d'orientation. Il ne remplace ni un conseil juridique ni la consultation de la source officielle.