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Le référentiel fédéral et les codifications privées

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Ce que vous trouverez dans cet article Ce qu'est réellement le document fédéral et pourquoi il n'est pas un cahier des charges type, la différence entre systèmes énumératifs et systèmes à facettes, et pourquoi cette distinction commande la difficulté du lien entre métré et maquette.

Le paysage belge ne se limite pas aux deux référentiels régionaux. Un troisième document circule, et plusieurs systèmes de classification coexistent avec eux.

Ils ne sont pas de même nature, et les confondre conduit à des erreurs de méthode.

Le document fédéral n'est pas un cahier des charges type

C'est le point le plus mal compris, et il est pourtant énoncé sans ambiguïté par l'organisme qui le publie. Le système fédéral est une classification et non un cahier des charges.

Le gestionnaire immobilier de l'État fédéral diffuse un document technique de référence, largement présent dans les outils professionnels belges et disponible en français et en néerlandais. Mais il n'est ni un cahier des charges type, ni un cahier des charges de référence.

Trois conséquences en découlent.

Le renvoi y est exclu. Contrairement au CCTB, il n'est pas possible de s'y référer par simple citation. Les textes doivent être repris dans le cahier des charges auquel ils sont destinés.

Sa maintenance est partielle. Les textes relatifs à la structure, fondations, maçonnerie portante, béton, acier et bois, sont tenus à jour. Les autres chapitres ne sont plus traités depuis 2008.

Son obtention passe par une demande. Il n'est pas diffusé en libre téléchargement comme les référentiels régionaux.

Un professionnel qui reprendrait aujourd'hui un chapitre non structurel de ce document reprendrait donc un texte figé depuis plus de quinze ans. C'est une vérification élémentaire et rarement faite.

Systèmes énumératifs et systèmes à facettes

Cette distinction technique est la clé du sujet, et elle explique une difficulté que beaucoup de praticiens constatent sans savoir la nommer. Classer un ouvrage et le décrire sont deux opérations différentes.

Un système énumératif organise les éléments en une arborescence unique, où chaque poste occupe une position déterminée. Le CCTB et le référentiel technique flamand relèvent de cette famille : leur classification est une table des matières, et l'index d'un élément est sa position dans cette table.

Un système à facettes décrit un même objet selon plusieurs axes indépendants, par exemple sa fonction, sa forme, son matériau. Un objet reçoit alors plusieurs codes qui se combinent, et non une position unique.

Le système belge officiel dérivé du standard international de classification du bâtiment, publié par l'organisme fédéral et librement utilisable, relève de cette seconde famille. Il sert à ordonner l'information et non à prescrire des travaux.

Pourquoi cette distinction commande le lien avec la maquette

C'est la conséquence pratique, et elle explique pourquoi le rattachement des quantités reste laborieux en Belgique. Aucun pont automatique n'existe entre classification et métré.

Les référentiels belges de prescription sont énumératifs. Les systèmes employés pour la classification des objets d'une maquette sont majoritairement à facettes.

Passer des uns aux autres n'est donc pas une simple traduction de codes. Un objet décrit par plusieurs facettes doit être rattaché à une position unique dans une arborescence, et cette opération n'a pas de solution automatique générale : elle dépend du projet, du niveau de détail retenu et des conventions choisies.

D'où le constat régulier des praticiens : les quantités sortent de la maquette, mais leur rattachement aux postes se refait à chaque projet.

Ce sujet est développé dans l'article sur le métré le BIM et la codification. L'articulation entre modèle et métré y est traitée.

Système Nature Ce qu'il fait
Référentiel wallon Cahier des charges type Décrit les ouvrages et prescrit
Référentiel flamand Cahier des charges type Décrit les ouvrages, texte intégré
Système fédéral Classification Ordonne l'information, ne prescrit pas
Codifications privées Structure de projet Stabilise le découpage d'un projet à l'autre

Les codifications privées

À côté des systèmes publics, des codifications sont diffusées par des éditeurs de logiciels et maintenues par des bureaux d'études. Leur statut contractuel dépend du contrat qui les invoque.

Elles répondent à un besoin réel, celui de disposer d'une structure stable d'un projet à l'autre, mais elles ajoutent une couche au problème d'échange. Elles ajoutent en contrepartie un référentiel de plus à gérer.

Trois situations se rencontrent couramment. Elles se distinguent par le référentiel que le cahier spécial invoque.

Un bureau utilise sa propre codification interne et la transpose vers le référentiel exigé au moment de remettre les documents.

Un outil impose sa structure et propose des correspondances vers les référentiels publics.

Un projet définit sa codification propre, souvent dans le cadre d'un protocole de collaboration numérique, ce qui est la pratique recommandée en environnement BIM mais suppose que tous les intervenants s'y conforment.

Ce que cela implique pour un professionnel

Quatre règles.

Ne jamais présenter le document fédéral comme le pendant fédéral du CCTB. Il n'en a ni le statut ni le mode d'emploi.

Vérifier la date des chapitres repris de ce document, la maintenance étant limitée à la structure.

Identifier la nature du système avant d'entreprendre une correspondance. Énumératif vers énumératif est laborieux. Facettes vers énumératif est un travail de conception, pas de conversion.

Fixer la codification en début de projet, et non au moment de produire le métré. Un choix tardif oblige à reconstruire ce qui existe déjà.

Cet article présente l'état des référentiels professionnels à la date de vérification et sert d'orientation. Il ne remplace ni un conseil juridique ni la consultation des sources officielles.

Questions fréquentes

Non, et l'organisme qui le publie le dit sans ambiguïté. C'est une classification : elle ordonne l'information mais ne prescrit pas les ouvrages.

Parce que classer un ouvrage et le décrire sont deux opérations différentes. C'est ce qui explique qu'aucun pont automatique n'existe entre classification et métré.

Elles répondent à un besoin réel de structure stable d'un projet à l'autre. Leur statut contractuel dépend cependant du contrat qui les invoque.

Celle que le cahier spécial invoque. En l'absence d'indication, le choix se documente explicitement dans le protocole du projet.

Métré et cahier des charges en Belgique