Les quatre clauses spécifiques
| Clause | Ce qu'elle organise |
|---|---|
| Traitement des découvertes | ce qui se passe quand un élément non prévu apparaît |
| Processus de modification | comment une modification est demandée chiffrée et acceptée |
| Régime des interruptions | qui supporte un arrêt et selon quelles modalités |
| Statut des hypothèses | ce qui a été supposé et ce qui arrive si c'est faux |
Ces quatre clauses répondent à la même question : qui supporte l'écart entre ce qui était supposé et ce qui est constaté.
Aucune n'est nécessaire en construction neuve, parce que l'objet y est entièrement défini avant exécution.
Pourquoi elles se rédigent avant
Une évidence chronologique dont les conséquences sont sous-estimées. Le contrat se signe avant que l'existant soit entièrement connu.
Après une découverte, les positions sont figées. Le chantier est ouvert, le calendrier court, et le maître d'ouvrage a peu d'alternatives.
Avant, les deux parties raisonnent sur une situation abstraite, ce qui permet un accord équilibré sur une règle plutôt que sur un montant.
Une clause négociée à froid protège les deux parties. L'entreprise sait comment se faire payer un travail non prévu ; le maître d'ouvrage sait qu'il décidera avant que le travail soit exécuté.
C'est le seul moment où un accord équitable est possible, et il dure quelques minutes de rédaction.
Le statut des hypothèses
Une clause peu répandue et pourtant décisive, qui prolonge le métré. Elle organise le sort des découvertes.
Un devis de rénovation repose sur des hypothèses, explicites ou non, sur la composition et l'état de l'existant.
Les écrire dans le contrat produit deux effets. Elles deviennent vérifiables, et leur infirmation devient un événement contractuel plutôt qu'un sujet de discussion.
Une hypothèse non écrite ne disparaît pas. Elle réapparaît sous forme de désaccord, chacune des parties affirmant de bonne foi ce qu'elle avait compris.
Ce point rejoint l'article sur le métré en rénovation, qui traite de la manière de distinguer quantités mesurées, présumées et conditionnelles. Les postes incertains y sont traités.
Ce que ces clauses évitent
Trois situations concrètes, fréquentes et coûteuses. Elles surviennent après l'ouverture des ouvrages.
Les travaux exécutés sans base de prix. Sans processus de modification, une reprise nécessaire se réalise et se facture après coup.
Les arrêts non imputés. Sans régime d'interruption, un chantier arrêté produit des coûts que personne n'assume clairement.
Les discussions sur ce qui était compris. Sans hypothèses écrites, chaque écart devient une question d'interprétation du devis initial.
Ces trois situations aboutissent au même endroit : une négociation en cours de chantier, dans un rapport de force déséquilibré, sur des montants non anticipés.
Ce qui reste du droit commun
Une précision utile pour situer ces clauses. Elles complètent le contrat sans se substituer aux règles légales.
Elles s'ajoutent aux mentions requises de tout contrat de construction, traitées dans le guide correspondant sur les mentions qui protègent.
Elles ne peuvent pas déroger aux dispositions impératives. Lorsque la loi protectrice de l'acquéreur s'applique, ou en matière de responsabilité décennale, le contrat ne peut pas réduire les protections légales.
Elles organisent donc l'aléa technique, pas la responsabilité. La distinction mérite d'être rappelée au maître d'ouvrage, qui les confond parfois.
Les articles de cette branche
L'article sur les clauses de découverte traite du traitement des éléments non prévus. Leur rédaction y est détaillée.
L'article sur les avenants et travaux supplémentaires traite du processus de modification. La procédure y est expliquée.
L'article sur les délais et interruptions traite du temps et de son imputation. Les causes de suspension y sont listées.
L'article sur les évolutions à surveiller recense les points mouvants du cadre applicable. Les réformes en cours y sont suivies.
Cet article présente des principes de rédaction à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni l'examen du cas particulier.