1. Les 6 pièces financières du DCE marché public
| Pièce | Sigle | Rôle dans le marché | Contenu attendu | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|---|
| Décomposition du Prix Global et Forfaitaire | DPGF | Base contractuelle de valorisation des travaux supplémentaires et du DGD | Lots, sous-lots, ouvrages élémentaires avec désignation, unité, quantité, PU et montant HT | Oui |
| Bordereau des Prix Unitaires | BPU | Base de valorisation des quantités variables et des travaux supplémentaires en cours d'exécution | Désignation des ouvrages avec PU HT, sans quantité ni montant | Recommandé |
| Détail Quantitatif Estimatif | DQE | Document d'estimation non contractuel, sert à la comparaison ACT | Quantités estimées × PU = montant estimatif par lot | Non contractuel |
| Sous-détail des Prix | SDP | Justification des PU par l'entreprise, vérification de la cohérence des prix | Décomposition de chaque PU en main d'œuvre, matériaux, matériel, frais généraux, bénéfice | Non obligatoire |
| Acte d'Engagement | AE | Pièce contractuelle principale, signature du prix total | Montant global HT, désignation des lots, délais, références DPGF et BPU | Oui |
| Document Unique de Marché Européen | DUME | Déclaration d'aptitude du candidat, remplace les anciens DC1/DC2 | Renseignements administratifs, capacités techniques et financières, exclusions | Oui |
La distinction fondamentale à retenir : le DPGF et le BPU sont contractuels, ils lient l'entreprise sur ses prix pendant toute la durée du marché. Le DQE est estimatif et non contractuel, il sert à comparer les offres mais ne peut pas être invoqué pour valoriser des travaux en cours d'exécution. Cette distinction a des conséquences pratiques immédiates : si une erreur de quantité figure dans le DQE, elle ne remet pas en cause le prix contractuel du DPGF, mais elle fausse le classement ACT.
2. Le DPGF : structure, règles de rédaction et erreurs à éviter
Structure type d'un DPGF
Le DPGF est organisé par lot puis par sous-lot ou article. Chaque ligne comporte : la désignation de l'ouvrage (suffisamment précise pour être sans ambiguïté), l'unité de mesure, la quantité, le prix unitaire HT, et le montant HT (quantité × PU). Le total de chaque lot et le total général figurent en bas de document.
| Lot | Sous-lot / Article | Désignation | U | Qté | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot 01, Gros Œuvre | 01.01, Terrassements | Fouilles en grande masse, sol ordinaire | m³ | 320 | 28,00 € | 8 960 € |
| 01.02, Fondations | Béton de propreté e=10 cm, C16/20 | m² | 180 | 18,00 € | 3 240 € | |
| 01.03, Radier | Radier BA e=25 cm, C25/30, aciers HA | m² | 180 | 95,00 € | 17 100 € | |
| 01.04, Voile BA | Voile BA e=20 cm, C25/30, aciers HA | m² | 420 | 145,00 € | 60 900 € | |
| 01.05, Plancher | Plancher poutrelles + hourdis h=20+5 cm | m² | 260 | 68,00 € | 17 680 € | |
| TOTAL LOT 01 | 107 880 € | |||||
| Lot 02, Charpente Couverture | 02.01, Charpente bois | Charpente traditionnelle, fermettes industrielles, résineux | m² | 280 | 82,00 € | 22 960 € |
| 02.02, Couverture | Tuiles terre cuite type PV14, faîtage inclus | m² | 280 | 58,00 € | 16 240 € | |
| TOTAL LOT 02 | 39 200 € | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL | Hors révision de prix et hors avenants | 147 080 € |
Les 5 règles de rédaction d'un DPGF en marché public
Règle 1, La désignation doit être autonome : chaque ligne du DPGF doit être compréhensible sans se reporter au CCTP. Si la valorisation d'un travail supplémentaire similaire doit se faire « au PU du DPGF », la désignation doit être suffisamment précise pour que le rapprochement soit indiscutable.
Règle 2, L'unité est celle du DTU : utiliser les unités standardisées du secteur (m², m³, ml, u, kg, forfait). Une unité non standard crée une ambiguïté dans le calcul des situations.
Règle 3, Les quantités sont les quantités du DQE, pas les quantités finales : le DPGF d'un marché à prix forfaitaire contient des quantités, mais ce sont des quantités de référence pour le calcul du montant initial, pas des quantités contractuelles. C'est le montant total qui est forfaitaire, pas les quantités ligne par ligne.
Règle 4, Le total doit correspondre à l'Acte d'Engagement : le total HT du DPGF doit être identique au montant HT de l'Acte d'Engagement signé par l'entreprise. Toute discordance est une anomalie à corriger avant la notification.
Règle 5, Le DPGF est remis pour chaque lot : dans un marché alloti, chaque lot a son propre DPGF, son propre AE, et peut avoir son propre BPU. L'économiste produit autant de DPGF que de lots.
3. Le BPU : quand l'exiger et comment le vérifier
Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est distinct du DPGF en ce qu'il ne comporte pas de quantités ni de montants, uniquement des prix unitaires. Il sert à valoriser les travaux dont les quantités ne sont pas connues à l'avance (marchés à bons de commande, lots à quantités variables) et les travaux supplémentaires en cours d'exécution.
Quand exiger un BPU
Marchés à bons de commande : le BPU est la pièce centrale, les bons de commande sont émis sur la base des PU du BPU × quantités commandées.
Lots avec quantités incertaines : terrassements, dépose sélective, ouvrages conditionnels, le BPU permet de valoriser les quantités réelles sans avenant pour chaque écart.
Travaux supplémentaires prévisibles : si le projet comporte des zones à risque (en rénovation) ou des options prévues au programme, le BPU anticipe leur valorisation.
Vérification de la cohérence BPU / DPGF
Les PU du BPU doivent être cohérents avec les PU du DPGF pour les ouvrages similaires. Une incohérence significative (PU BPU 40 % plus élevé que PU DPGF pour le même type d'ouvrage) est un signal d'alerte : l'entreprise peut avoir sous-coté son DPGF pour gagner le marché et surchargé son BPU pour compenser sur les travaux supplémentaires, pratique courante et difficile à sanctionner si non détectée à l'ACT.
4. Le DQE : outil de comparaison ACT, pas pièce contractuelle
| Critère | DPGF | BPU | DQE |
|---|---|---|---|
| Nature juridique | Pièce contractuelle | Pièce contractuelle (si marché à PU) | Document estimatif, non contractuel |
| Contenu | Désignation + U + Qté + PU + Montant HT | Désignation + U + PU (sans quantité ni montant) | Désignation + U + Qté estimée + PU du BPU = Montant estimatif |
| Signé par l'entreprise ? | Oui, annexé à l'AE | Oui, annexé à l'AE | Non, établi par le MOE/économiste pour l'ACT |
| Utilisé pour… | DGD, valorisation des situations | Travaux supplémentaires en cours, valorisation OAB | Comparaison des offres ACT, classement des candidats |
| Engageant en chantier ? | Oui, PU contractuels du DPGF | Oui, PU contractuels du BPU | Non, sert uniquement à comparer, pas à valoriser |
| Exemple de situation d'usage | Situation mensuelle : quantités réelles × PU DPGF | Avenant n°3 : 25 m³ de béton supplémentaire × PU BPU | Classement ACT : offre A 310 k€ / offre B 295 k€ / offre C 340 k€ |
ℹ L'erreur classique : utiliser le DQE pour valoriser les travaux supplémentaires Le DQE est établi par le maître d'œuvre / économiste avant la consultation, l'entreprise ne l'a pas signé. Il ne peut donc pas servir de base contractuelle pour valoriser des travaux supplémentaires. Si l'entreprise réalise des travaux supplémentaires et que le DPGF ne contient pas de ligne correspondante, la valorisation se fait sur le BPU (si disponible) ou sur prix nouveau (déboursé sec + coefficients). En aucun cas sur les quantités du DQE qui sont des estimations non contractuelles. Cette confusion est l'une des sources les plus fréquentes de litige DGD en marché public de travaux.
5. Le DUME : ce que l'économiste doit savoir
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) remplace depuis 2017 les anciens formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Il est obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens mais peut être utilisé volontairement en dessous. Pour l'économiste, le DUME est principalement intéressant pour deux informations.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années : indicateur de capacité financière de l'entreprise, à croiser avec le montant du marché pour évaluer le risque de défaillance. Règle empirique : une entreprise dont le CA est inférieur à 3 fois le montant du marché est en situation de risque.
Les références de travaux similaires : permettent d'évaluer si l'entreprise a l'expérience des ouvrages demandés. Essentielles pour les lots techniques (CVC, électricité) où l'expérience conditionne la qualité d'exécution.
L'économiste ne traite pas le DUME directement, c'est la mission du juriste ou de l'acheteur public. Mais il doit signaler à l'acheteur toute anomalie dans les capacités financières détectée lors de l'ACT, notamment si une offre anormalement basse est associée à un DUME montrant un CA insuffisant.
6. La liste de contrôle avant envoi du DCE
Avant l'envoi du DCE sur le profil acheteur, l'économiste vérifie systématiquement la cohérence des pièces financières.
Cohérence DPGF / AE : le total HT du DPGF (ou des DPGF par lot) est identique au montant de l'Acte d'Engagement.
Cohérence DPGF / DQE : les mêmes ouvrages sont présents dans les deux documents, les PU du DQE sont bien issus du bordereau de prix de référence et pas d'une autre source.
Cohérence DPGF / BPU : les PU des ouvrages communs sont cohérents entre les deux pièces.
Cohérence DPGF / CCTP : chaque ligne du DPGF correspond à un ouvrage décrit dans le CCTP, pas de ligne orpheline dans l'un ou l'autre document.
Formule de révision dans le CCAP : les indices BT utilisés correspondent aux lots du DPGF.
Modifications prévues dans le CCAP : les options et les clauses de réexamen, dont la clause de variation des prix, sont rédigées de façon claire, précise et sans équivoque, avec leur champ d'application, leur nature et leurs conditions de mise en œuvre (R2194-1). Les limites des autres modifications ne se fixent pas au CCAP : ce sont celles du code (R2194-2 à R2194-9).
En résumé
Les 6 pièces financières du DCE : DPGF (contractuel, base DGD), BPU (contractuel, travaux supplémentaires), DQE (estimatif non contractuel, comparaison ACT), SDP (sous-détail, analyse OAB), AE (acte d'engagement), DUME (candidature). Les 5 règles du DPGF : désignation autonome, unité DTU, quantités de référence, cohérence avec l'AE, un DPGF par lot. Le BPU est à exiger systématiquement pour les marchés à bons de commande et les lots à quantités incertaines. Contrôler la cohérence BPU/DPGF pour détecter le sous-cotage DPGF avec surcharge BPU. Le DQE n'est jamais contractuel, ne pas l'utiliser pour valoriser des travaux supplémentaires. Checklist 6 points avant envoi du DCE sur le profil acheteur.
Nature des valeurs citées
Les pourcentages et les montants cités sur cette page sont des ordres de grandeur de cadrage, non des mesures. Ils illustrent des mécanismes et des proportions, et ne se substituent ni à une consultation d'entreprises, ni à un estimatif établi sur plans.
Articles liés
Sources : index BT publiés mensuellement par l'INSEE, base 2010, pour l'actualisation des valeurs · statistiques de coût de la construction du SDES, service statistique du ministère chargé de la construction · textes réglementaires publiés au Journal officiel et consolidés sur Légifrance pour les exigences citées.