Les six jalons
Ils suivent la chronologie du projet.
| Jalon | Ce qui s'y joue |
|---|---|
| Avant l'engagement foncier | recensement des dispositifs, vérification du plafond |
| Avant la mise en place du crédit | aides au financement, prime d'épargne |
| Avant l'acte notarié | crédit d'impôt sur les droits |
| Avant le début des travaux | agrément relatif à la taxe sur la valeur ajoutée |
| Pendant les travaux | demandes complémentaires, aides énergétiques |
| Après l'achèvement | affectation, déclarations de changement |
Le premier jalon est le plus rentable, et il est presque toujours sauté.
Ce qui se fait à chaque jalon
Avant l'engagement foncier, vérifier le solde de plafond disponible sur le logement, qui suit le bien et non l'acquéreur, comme l'explique l'article sur le plafond et son épuisement.
Avant la mise en place du crédit, examiner les aides au financement, dont certaines supposent une épargne préalable qui ne se rattrape pas.
Avant l'acte notarié, informer le notaire de l'intention d'occupation et de l'existence éventuelle d'un solde de crédit d'impôt.
Avant le début des travaux, s'assurer que la demande d'agrément a été déposée par le professionnel et que la décision est intervenue.
Pendant les travaux, déposer une demande complémentaire pour tout travail supplémentaire, l'agrément ne couvrant que ce qui a été décrit.
Après l'achèvement, respecter les durées d'affectation et les délais de déclaration, distincts selon les dispositifs.
Les échéances postérieures
Trois échéances à porter au calendrier dès l'octroi. Elles marquent les obligations de la période d'engagement.
Le point de départ du délai d'affectation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, fixé au premier janvier de l'année suivant celle de l'achèvement des travaux éligibles.
Le terme de la période d'occupation ininterrompue pour le crédit d'impôt sur les droits.
Les révisions périodiques de dossier pour les aides au financement.
Ces trois échéances ne coïncident pas, et elles se calculent chacune selon sa propre règle, comme le détaille l'article sur les engagements dans la durée.
Les points de non-retour
Quatre moments après lesquels un droit est perdu ou fortement dégradé. Ils justifient d'anticiper plutôt que de réagir.
Le commencement des travaux sans agrément, qui ferme la voie de l'application directe et renvoie à la procédure de remboursement, plus lourde et enfermée dans un délai.
La passation de l'acte sans demande de crédit d'impôt, la demande étant formulée par le notaire à ce moment.
L'engagement de la dépense avant demande, pour les aides qui supposent une antériorité.
L'expiration d'un délai de déclaration, qui transforme une difficulté en manquement.
Ces quatre moments méritent d'être signalés par écrit au maître d'ouvrage, plutôt que mentionnés oralement.
Le calendrier des vérifications
Trois vérifications récurrentes, au-delà des démarches ponctuelles. Elles se font à intervalle régulier pendant toute la période.
Vérifier l'état du droit au moment de l'engagement, la matière étant en mouvement, comme le rappelle l'article sur les évolutions à surveiller.
Vérifier le solde de plafond avant chaque nouvelle tranche de travaux.
Vérifier les engagements en cours avant toute décision affectant le logement, notamment une mise en location ou une vente.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Remettre un calendrier écrit au maître d'ouvrage, mentionnant les six jalons et les échéances postérieures.
Traiter le premier jalon comme une étape de projet, et non comme une formalité.
Signaler les points de non-retour par écrit, avec la conséquence attachée à chacun.
Réactualiser le calendrier à chaque évolution du projet, un travail supplémentaire ou un changement de destination modifiant les échéances.
Cet article présente une méthode d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil fiscal ni la consultation des administrations compétentes.