Quatre rôles, une seule décision
| Intervenant | Rôle sur le coût | Fondement | Ce dont il répond |
|---|---|---|---|
| Maître d'ouvrage | fixe le budget, signe les contrats, approuve les modifications | sa qualité de contractant | de ses décisions et de sa collaboration |
| Architecte | conçoit dans le budget, assiste le choix de l'entrepreneur, contrôle l'exécution | loi du 20 février 1939 ; règlement de déontologie de 2022 | de sa mission, obligation de moyens appréciée au cas par cas |
| Métreur ou économiste de la construction | chiffre, vérifie les quantités et les prix | contrat de services | de la mission décrite dans son contrat |
| Gestionnaire de projet ou maître d'ouvrage délégué | organise, coordonne, prépare les décisions | contrat de services | de la mission décrite dans son contrat |
Le maître d'ouvrage décide
C'est lui qui commande les travaux. La brochure « Maîtriser son chantier » de Homegrade (Région de Bruxelles-Capitale) le définit simplement : le maître d'ouvrage « est celui qui commande les travaux, c'est-à-dire vous ». Il fixe le budget, choisit les entreprises, signe les contrats et paie.
Il approuve chaque modification. En marché privé à forfait, l'article 1793 de l'ancien Code civil exclut toute augmentation de prix pour des changements qui n'ont pas été « autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ». La signature qui autorise un supplément est la sienne.
Il désigne aussi certains intervenants imposés, comme l'EPB-verslaggever en Flandre ou le coordinateur sécurité-santé, requis dès que plusieurs entrepreneurs interviennent. Pour un ouvrage de moins de 500 m², ce coordinateur est toutefois désigné par l'auteur de projet puis par le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution. Leur rôle et leur coût sont présentés dans l'article sur les autres intervenants imposés.
L'architecte conçoit dans le budget et contrôle l'exécution
Son intervention est obligatoire pour les plans et le contrôle de l'exécution des travaux soumis à autorisation de bâtir, sauf dérogations (loi du 20 février 1939, art. 4), et sa profession est incompatible avec celle d'entrepreneur (art. 6). Cette incompatibilité garantit son indépendance à l'égard des entreprises, pas l'exactitude de ses chiffres.
Le budget fait partie de sa mission. Le règlement de déontologie de l'Ordre des architectes du 16 novembre 2022 l'oblige à concevoir « dans les limites du programme fixé dans la mission et du budget », et à chiffrer toute modification du programme dans une convention additionnelle qui en mentionne l'incidence financière (art. 16). Il assiste le maître de l'ouvrage dans le choix de l'entrepreneur « dans les meilleures conditions de prix et de qualité » (art. 22). La convention est écrite au plus tard lorsque la mission est définie (art. 20) : c'est là que le budget doit figurer. L'articulation entre ce contrat et celui de l'entrepreneur est traitée dans l'article sur le contrat d'architecte et le contrat d'entreprise.
Le métreur chiffre et vérifie
Un métier, plusieurs appellations. Le Forem décrit le métreur sous les noms d'économiste de la construction, de métreur-vérificateur ou de métreur-deviseur, et précise qu'il n'existe pas d'obligation légale pour l'exercice du métier. Sa mission tient tout entière dans son contrat : estimation, contre-estimation, vérification d'un métré, contrôle des états d'avancement.
Il ne conçoit pas et ne contrôle pas l'exécution, missions réservées à l'architecte. Son chiffre vaut ce que valent les documents remis et la date de valeur retenue.
Le gestionnaire de projet organise
Homegrade parle de maître d'ouvrage délégué lorsque le maître d'ouvrage confie à un tiers une partie de son rôle d'organisation. Ce tiers prépare les décisions, coordonne les intervenants, suit le planning et le budget, mais la fonction n'a pas de statut légal propre : sa mission est celle que décrit son contrat.
Il ne décide pas à la place du maître d'ouvrage. Sauf mandat écrit et précis, il ne signe ni contrat ni supplément, et les entreprises doivent le savoir.
Qui signe quoi
Celui qui chiffre n'est pas celui qui décide. L'architecte ou le métreur chiffre une modification, le gestionnaire de projet la présente avec son effet sur le budget et le délai, le maître d'ouvrage la signe. Une modification approuvée oralement, ou par un intervenant sans mandat, ouvre la voie au litige sur le prix.
Les articles de cette branche
- L'article sur l'architecte, le métreur et le gestionnaire de projet traite de la mission, du contrat, des garanties et de l'indépendance de chacun. L'assurance de responsabilité professionnelle qui les couvre y est présentée.
- L'article sur ce qui change en 2027 avec le livre 7 du Code civil traite des deux états du droit privé des contrats. Un tableau compare les règles actuelles et celles des contrats conclus à partir du 1er septembre 2027.
Cet article présente l'état des règles au 21 octobre 2026 et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni l'examen du cas particulier.