L'architecte, le métreur et le gestionnaire de projet

L'intervention de l'architecte est obligatoire. La loi du 20 février 1939 impose de recourir à un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux soumis à autorisation de bâtir (art. 4), sous réserve de dérogations. La portée de ce monopole est détaillée dans l'article sur l'architecte et son intervention obligatoire.

Sur le coût, le règlement de déontologie fixe le cadre. Le règlement de l'Ordre des architectes du 16 novembre 2022 impose de soumettre des projets « dans les limites du programme fixé dans la mission et du budget », et prévoit que toute modification du programme « doit faire l'objet d'une convention additionnelle qui en mentionnera l'incidence financière » (art. 16). L'architecte assiste aussi le maître de l'ouvrage dans le choix de l'entrepreneur « dans les meilleures conditions de prix et de qualité » (art. 22).

La convention est écrite au plus tard lorsque la mission a été définie (déontologie, art. 20). Pour le maître d'ouvrage, c'est le document où le budget doit apparaître en chiffres, avec sa date de valeur et ce qu'il comprend (travaux seuls ou coût total). Un budget oral se prouve mal et se défend mal.

Les honoraires sont libres. Il n'existe plus de barème : le règlement de 2022 n'en contient aucun et ne prévoit que des échelles de référence pour les traitements des architectes salariés (art. 12). Le maître d'ouvrage compare donc les offres d'honoraires sur le contenu de la mission, phase par phase, et non sur un pourcentage de référence.

Il doit concevoir dans le budget, pas garantir le prix des offres. Sa responsabilité est en principe une obligation de moyens, appréciée au cas par cas. La tendance des décisions publiées admet un écart limité entre budget et coût, et sanctionne les dépassements importants ; les décisions et leurs sources sont présentées dans l'article sur le budget dépassé par l'architecte.

Ce qui le dégage en partie : un programme qui change sans trace. Si le maître d'ouvrage modifie son programme sans convention additionnelle chiffrée, le lien entre le dépassement et l'architecte devient difficile à établir.

L'architecte ne peut pas être entrepreneur. La loi de 1939 déclare les deux professions incompatibles (art. 6), et le règlement de déontologie reprend cette incompatibilité (art. 10, 1°). Il autorise toutefois l'architecte à participer, « avec un entrepreneur notamment, à une société de services immobiliers », à condition qu'il « conserve son indépendance » (art. 10, 2°, b). Le maître d'ouvrage qui traite avec une telle structure demande par écrit comment cette indépendance est organisée.

L'indépendance ne vaut pas exactitude. Elle garantit que l'architecte ne vend pas les travaux qu'il estime, pas que son estimation est juste. C'est l'espace d'un contrôle par un tiers.

Un métier aux noms multiples. Le Forem décrit le métier de métreur sous les appellations d'économiste de la construction, de métreur-concepteur, de métreur-vérificateur et de métreur-deviseur. Parmi les missions décrites : calculer « le prix le plus juste » et contrôler a posteriori l'écart entre l'estimation et les coûts réels.

Pour le maître d'ouvrage, le métreur remplit quatre missions types. Chacune se décrit dans son contrat :

• l'estimation par éléments au stade de l'esquisse ou de l'avant-projet ;
• la contre-estimation de l'estimation de l'architecte, présentée dans l'article sur la contre-estimation indépendante ;
• la vérification du métré et l'analyse des offres ;
• le contrôle des états d'avancement et la prévision du coût final pendant le chantier.

Le titre n'est pas réglementé. Le Forem indique qu'il n'existe « pas d'obligation légale pour l'exercice de ce métier ». Tout repose donc sur le contrat : documents remis, phases couvertes, date de valeur, décomposition attendue, format des livrables, délai, et déclaration d'absence de lien avec les entreprises consultées.

Il répond de la qualité de son chiffrage, dans les limites de sa mission et des documents reçus. Il ne garantit pas le prix que le marché remettra, et il ne répond pas des choix de conception, qui restent ceux de l'architecte et du maître d'ouvrage.

Aucun texte ne l'organise : c'est au maître d'ouvrage de l'exiger. Il demande que le métreur qui travaille pour lui ne remette pas d'offre sur le chantier qu'il contrôle et ne travaille pas pour une entreprise consultée. Une clause suffit à le formaliser.

Homegrade parle de maître d'ouvrage délégué pour la personne à qui le maître d'ouvrage confie une partie de son rôle (brochure « Maîtriser son chantier », Région de Bruxelles-Capitale). Le gestionnaire de projet organise : il tient le planning, coordonne les intervenants, réunit les informations de coût, prépare les décisions et en garde la trace.

Une mission contractuelle, sans statut légal propre. Son étendue dépend de ce qui est écrit : simple assistance, ou mandat de représenter le maître d'ouvrage pour certains actes. Le contrat dit lesquels, avec quels plafonds, et ce qui reste réservé à la signature du maître d'ouvrage (contrats, suppléments, réception).

Il garantit l'organisation du suivi, pas le montant. Il doit alerter, documenter et faire décider à temps ; il ne répond ni de la conception ni du chiffrage s'il n'en a pas reçu la mission. S'il chiffre lui-même, son contrat doit le dire.

Elle se juge à ses liens. Un gestionnaire de projet rémunéré par le maître d'ouvrage seul, sans lien avec l'architecte ni avec les entreprises, défend l'enveloppe. Le contrat prévoit qu'il déclare tout lien de ce type.

Le maître d'ouvrage désigne aussi d'autres intervenants, dont la mission vient d'un texte et non du contrat : le coordinateur sécurité-santé lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur un ouvrage d'au moins 500 m² (loi du 4 août 1996 et arrêté royal du 25 janvier 2001), le responsable PEB agréé en Wallonie, l'EPB-verslaggever en Flandre, désigné par le bouwheer avant le début des travaux. Sur un ouvrage plus petit, ce coordinateur est désigné par l'auteur de projet puis par le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution. Leur coût entre dans le budget ; leur rôle est présenté dans l'article sur les autres intervenants imposés.

Les trois relèvent de l'assurance RC professionnelle obligatoire. La loi du 9 mai 2019, en vigueur depuis le 1er juillet 2019, vise les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs sécurité-santé et les autres prestataires du secteur de la construction, c'est-à-dire toute personne autre qu'un promoteur qui fournit pour un tiers, contre rémunération et de manière indépendante, des prestations principalement immatérielles (art. 2, 4°). Un métreur ou un gestionnaire de projet indépendant qui travaille pour un maître d'ouvrage répond à cette description.

Les montants minimaux par sinistre (loi du 9 mai 2019, art. 4 ; montants de base de 2007, indexés) :

Cette couverture ne garantit pas le budget : la loi permet d'en exclure les réclamations relatives aux dépassements de devis ou de budget, à un manque de contrôle ou aux erreurs dans l'estimation des coûts (art. 5, 6°). Le maître d'ouvrage lit donc les exclusions de la police autant que l'attestation.

L'architecte relève en plus de l'assurance décennale de la loi du 31 mai 2017 pour les habitations où son intervention est obligatoire. Le détail des régimes figure dans l'article sur les assurances obligatoires. En pratique, le maître d'ouvrage demande l'attestation de chacun avant de signer.

Une règle : chaque tâche de coût a un seul titulaire écrit. Le budget initial est fixé par le maître d'ouvrage. L'estimation du projet revient à l'architecte. La contre-estimation, la vérification du métré et le contrôle des états d'avancement peuvent revenir au métreur. Le tableau de bord, les alertes et la préparation des décisions peuvent revenir au gestionnaire de projet. La signature reste au maître d'ouvrage. Le cadre général de cette répartition, et qui signe quoi, est posé dans l'article de branche sur qui pilote le coût pour le maître d'ouvrage.