Trois missions réglementaires
| Mission | Ce qui la déclenche |
|---|---|
| Coordination sécurité et santé | les caractéristiques du chantier |
| Responsable de la performance énergétique | la nature des travaux et la région |
| Contrôle par un organisme agréé | le domaine technique concerné |
Aucune de ces missions ne se négocie dans son principe. Seul le titulaire se choisit, et parfois même pas librement.
La coordination sécurité et santé
La mission la plus fréquemment rencontrée, et la plus souvent réduite à une formalité. Elle concerne la coordination sécurité et santé.
Elle intervient lorsque les caractéristiques du chantier la rendent obligatoire, notamment lorsque plusieurs entreprises y interviennent simultanément ou successivement. Sa désignation incombe au maître d'ouvrage.
Trois caractéristiques.
Elle se scinde en deux phases. Une coordination pendant la conception et une coordination pendant la réalisation, qui peuvent être confiées à la même personne ou non.
Elle produit des documents qui survivent au chantier, en particulier un dossier destiné aux interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Elle relève du bien-être au travail, matière fédérale, comme l'explique le guide sur la réglementation technique.
L'erreur courante est de la traiter comme une formalité administrative. Ses demandes ont des conséquences sur la conception, notamment sur les accès, les protections et les dispositifs de maintenance ultérieure.
Le responsable de la performance énergétique
Une mission entièrement régionale, avec les conséquences habituelles. Elle concerne la performance énergétique.
Chaque région organise la désignation d'un responsable chargé d'attester la conformité du projet aux exigences énergétiques applicables, selon des modalités et une terminologie qui lui sont propres. Les modalités diffèrent d'une région à l'autre.
Deux points d'attention.
La désignation doit intervenir au bon moment, généralement avant le dépôt de la demande de permis, faute de quoi la procédure peut être bloquée.
La mission engage sa responsabilité propre, distincte de celle de l'architecte, même lorsque les deux fonctions sont assumées par la même personne.
Les exigences elles-mêmes sont traitées dans le guide sur les prix de construction au m². Les seuils y sont donnés région par région.
Les organismes de contrôle
Une intervention imposée dans certains domaines techniques, notamment les installations. Elle concerne les organismes de contrôle.
Leur statut, la différence entre accréditation et agrément, et les limites de leur intervention sont traités en détail dans le guide sur la réglementation technique. Leur portée y est expliquée en détail.
Un rappel suffit ici : leur intervention ne transfère pas la responsabilité et ne couvre que ce qui a été demandé, dans le périmètre et à la date du contrôle.
Ce qui distingue une mission réglementaire
Quatre différences avec une mission contractuelle ordinaire. Elles tiennent à la source de la mission et à son objet.
Son contenu est défini par un texte, et non par la négociation. Les parties peuvent choisir le titulaire, pas le périmètre.
Elle ne peut pas être écartée lorsque ses conditions de déclenchement sont réunies.
Elle engage une responsabilité propre, qui ne se confond pas avec celle du maître d'ouvrage qui l'a désignée.
Son omission n'est pas neutre. Elle peut bloquer une procédure administrative, engager la responsabilité du maître d'ouvrage ou faire obstacle à une réception.
Pourquoi l'omission se découvre tard
Trois mécanismes concourent au même effet. Ils organisent la coordination entre intervenants imposés.
Ces missions ne bloquent pas le chantier. Un projet peut avancer sans coordinateur désigné, jusqu'au moment où un contrôle ou un incident le révèle.
Elles apparaissent au moment des formalités, souvent lors du dépôt du permis ou de la réception, c'est-à-dire quand il est coûteux d'y remédier.
Elles ne figurent pas toujours au budget initial, particulièrement chez les maîtres d'ouvrage occasionnels, ce qui les rend invisibles jusqu'à la facture.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Établir la liste des missions déclenchées dès le programme, en fonction des caractéristiques du projet et de sa région.
Désigner au bon moment, certaines désignations conditionnant des étapes administratives.
Ne pas confondre désignation et délégation de responsabilité, chaque intervenant restant responsable de sa propre mission.
Budgéter ces missions, leur omission produisant une découverte tardive et un surcoût non anticipé.
Cet article présente l'état des règles à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni la consultation des textes applicables.