La réforme électrique de 2026
C'est l'évolution la plus significative de la période récente. Elle concerne le parc existant plutôt que la construction neuve.
Un arrêté royal publié au Moniteur belge fin octobre 2025 a modifié les deux premiers livres du règlement général sur les installations électriques. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2026.
L'objet principal est l'intégration du courant continu. Le texte ajoute des schémas de mise à la terre en courant continu, jusque-là absents du dispositif, qui ne traitait que le courant alternatif.
La motivation est explicite : la présence croissante de systèmes en courant continu dans les installations à basse et très basse tension, notamment les batteries d'accumulateurs et les panneaux photovoltaïques.
Trois conséquences pratiques pour la conception. Elles touchent le programme, le calendrier et le budget.
Les protections doivent être adaptées au continu. Un dispositif différentiel conçu pour l'alternatif ne détecte pas les défauts en courant continu de la même manière, ce qui impose des composants spécifiques.
Les câbles et matériels doivent être prévus pour cet usage, un arc en courant continu ne se comportant pas comme en alternatif.
Les installations existantes déjà conformes ne sont pas visées, la réforme portant sur les installations nouvelles.
Une bonne illustration du socle fédéral
Cette réforme illustre parfaitement ce que dit ce guide sur la répartition des compétences. Le fédéral pose le cadre, les régions le déclinent.
Le règlement électrique est fédéral, ce qui signifie qu'une installation obéit aux mêmes exigences dans les trois régions. C'est l'un des rares domaines où cette uniformité existe, comme l'explique l'article sur ce qui relève du fédéral.
Il ne faut pas le confondre avec la certification énergétique, qui est régionale et obéit à des logiques différentes selon la région.
Le rythme des évolutions électriques
Un point utile pour situer la période.
Le dispositif actuel repose sur une refonte de 2019, applicable depuis 2020, suivie d'ajustements successifs : une première série en 2023, portant notamment sur les types de dispositifs différentiels admis, puis des dispositions en 2025 relatives à certains locaux et équipements, et enfin la réforme du courant continu en 2026. Les dates se vérifient avant d'invoquer une version.
Le rythme est donc soutenu, avec une évolution notable environ tous les deux ans. C'est le domaine technique du bâtiment belge qui bouge le plus vite, et celui qui mérite la veille la plus attentive.
Les batteries et le cadre européen
Second effet de la même dynamique.
Le stockage d'énergie fait l'objet d'un cadre européen propre, qui produit ses effets sur les installations. Il s'ajoute aux exigences électriques nationales plutôt qu'il ne les remplace.
Pour un projet comportant du stockage, deux corps de règles se cumulent donc : le cadre européen relatif aux batteries et le règlement électrique national.
L'installation d'une batterie constitue une modification significative de l'installation électrique, avec les obligations de contrôle correspondantes, traitées dans l'article sur les organismes de contrôle.
L'effet sur la sécurité incendie
Le fil conducteur se prolonge jusque dans la normalisation incendie. Les référentiels internationaux évoluent eux aussi.
Une nouvelle version de la norme internationale relative aux classes de feu a été publiée début 2026, ajoutant une classe dédiée aux feux de batteries au lithium. Sa reprise en droit belge suit son propre calendrier.
C'est une reconnaissance normative d'un risque nouveau, dont les effets se feront sentir progressivement sur les moyens de lutte et sur les prescriptions applicables aux locaux de stockage.
Les autres évolutions des dernières années
Trois changements méritent d'être rappelés, traités ailleurs dans ce guide. Ils portent sur l'incendie, l'acoustique et l'énergie.
La sécurité incendie. La dernière modification substantielle du dispositif fédéral date de 2022, portant notamment sur les façades, parkings, chaufferies et ascenseurs. Depuis, l'administration a publié des notes interprétatives, dont plusieurs en 2025 et 2026. Ce point est traité dans l'article sur les normes de base.
L'acoustique. La norme résidentielle a été révisée en 2022, la version révisée s'appliquant aux demandes de permis introduites depuis le 1er janvier 2023, avec un passage à trois classes de performance. Voir l'article sur l'acoustique entre logements.
Le droit civil. Le Code civil belge fait l'objet d'une recodification progressive, ce qui affecte les références et la numérotation en matière de responsabilité. Voir l'article sur les règles de l'art et la responsabilité.
Organiser une veille tenable
Quatre principes, pour éviter d'y consacrer un temps disproportionné. Ils organisent une veille utile plutôt qu'exhaustive.
Surveiller par niveau, pas par sujet. Les sources fédérales, régionales et communales publient séparément, et chercher par sujet oblige à croiser en permanence.
Se concentrer sur les domaines à rythme rapide. Le règlement électrique et les exigences énergétiques régionales évoluent nettement plus vite que la structure ou l'incendie.
Retenir les dates d'entrée en vigueur, pas les dates de publication. Un texte publié n'est pas encore applicable, et les dispositions transitoires déterminent ce qui s'applique à un projet donné.
Vérifier avant de chiffrer, pas avant de concevoir. Une vérification faite trop tôt sera périmée au moment de l'engagement.
Les points à revérifier régulièrement
| Domaine | Rythme conseillé |
|---|---|
| Règlement électrique | à chaque projet comportant du stockage ou du photovoltaïque |
| Exigences énergétiques régionales | trimestriel |
| Règles sectorielles incendie | trimestriel |
| Normes de base incendie | à chaque campagne |
| Normalisation acoustique et ventilation | annuel |
Cet article présente l'état des évolutions connues à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni la consultation des textes applicables.