Deux niveaux, deux logiques
| Normes de base | Règles sectorielles | |
|---|---|---|
| Niveau | fédéral | régional |
| Critère | hauteur du bâtiment | destination et public accueilli |
| Objet | conception et construction | exploitation et aménagement |
| Uniformité | identique dans les trois régions | différente par région |
Les normes de base raisonnent en fonction du bâtiment. Les règles sectorielles raisonnent en fonction de l'usage.
C'est pourquoi elles se cumulent plutôt qu'elles ne se remplacent : un même bâtiment est à la fois un objet construit et un lieu d'activité. La vérification se fait donc régime par régime.
Les établissements concernés
Les régions ont adopté des règles propres pour les établissements dont l'usage présente un risque particulier ou accueille un public vulnérable. Ces règles s'ajoutent aux normes de base fédérales.
Les catégories généralement visées comprennent notamment les établissements d'hébergement touristique, les structures d'accueil de la petite enfance, les établissements pour personnes âgées, les établissements scolaires et, plus largement, les lieux accessibles au public. La liste exacte se vérifie dans le texte régional applicable.
Le point commun de ces catégories est la difficulté d'évacuation, soit parce que les occupants dorment, soit parce qu'ils sont peu autonomes, soit parce qu'ils ne connaissent pas les lieux.
Ces règles diffèrent d'une région à l'autre, y compris dans les catégories retenues et les seuils de déclenchement.
Comment les deux niveaux s'articulent
Trois principes, valables quelle que soit la région. Ils portent sur le cumul, la vérification et la date d'application.
Le cumul est la règle. Satisfaire aux normes de base ne dispense pas des règles sectorielles, et l'inverse est vrai.
Le plus exigeant l'emporte. Lorsque les deux niveaux traitent le même point avec des niveaux différents, c'est l'exigence la plus stricte qui s'applique.
Les règles sectorielles couvrent des sujets absents du fédéral, notamment l'organisation de l'exploitation, les procédures et les contrôles périodiques.
Ce troisième point mérite attention : un bâtiment peut être conforme à sa construction et devenir non conforme par son exploitation, sans qu'aucun travail n'ait été réalisé.
L'erreur de recherche la plus fréquente
Elle prend deux formes symétriques.
Chercher les exigences sectorielles au niveau fédéral. Un professionnel qui consulte le dispositif fédéral pour un établissement d'accueil ne trouvera pas les exigences propres à cet usage, et pourra conclure à tort qu'elles n'existent pas.
Chercher les exigences de construction au niveau régional. Inversement, les règles sectorielles ne reprennent pas l'ensemble des exigences de conception, qui restent fédérales.
La méthode est donc de chercher aux deux niveaux systématiquement, comme le rappelle l'article sur les trois niveaux de règles.
Le troisième niveau
Il ne faut pas oublier la commune, qui intervient également en matière de sécurité incendie. Son règlement peut durcir les exigences régionales.
L'avis des services d'incendie, sollicité lors de l'instruction, peut ajouter des exigences liées à la configuration du site et aux moyens disponibles. Son statut et ses effets sont traités dans l'article sur ce que la commune ajoute.
Sur un établissement soumis à règles sectorielles, cet avis est presque toujours déterminant, et il vaut la peine de le solliciter avant de figer le projet.
Ce que cela implique pour un professionnel
Quatre règles.
Identifier la destination avant de chercher les règles, puisqu'elle détermine l'applicabilité des règles sectorielles.
Chercher aux deux niveaux, fédéral pour la construction, régional pour l'usage.
Vérifier la région, les catégories et les seuils n'étant pas identiques.
Anticiper l'avis des services d'incendie sur ces établissements, plus qu'ailleurs.
Cet article présente l'état des règles à la date de vérification et sert d'orientation professionnelle. Il ne remplace ni un conseil juridique ni la consultation des textes régionaux.