Phase DCE — Dossier de Consultation des Entreprises : constitution, allotissement et marchés
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l'ensemble des
documents transmis aux entreprises candidates pour leur permettre de
formuler une offre de prix. C'est la phase de transition entre la
conception et le chantier. La qualité du DCE détermine directement la
qualité des offres reçues : un dossier incomplet génère des offres avec
réserves, des ambiguïtés d'interprétation et des demandes de travaux
supplémentaires dès le démarrage du chantier.
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Composition du DCE
Le DCE regroupe les pièces administratives et techniques nécessaires
à la consultation. Il est constitué à partir du dossier PRO finalisé,
complété par les pièces administratives propres au maître d'ouvrage.
Les pièces du DCE
Règlement de consultation (RC)
Document qui fixe les règles de la consultation : date de remise des
offres, critères de sélection, modalités de remise des dossiers. À la
charge du maître d'ouvrage.
CCAP — Cahier des Clauses Administratives
Particulières
Pièce contractuelle administrative rédigée par le maître d'ouvrage ou
son service achats. Définit les conditions d'exécution du marché :
délais, pénalités de retard, modalités de paiement, révision des prix,
assurances exigées.
CCTP — Cahier des Clauses Techniques
Particulières
Pièce contractuelle technique rédigée par le maître d'œuvre et les
BET (phase PRO). Décrit toutes les prestations du lot.
DPGF — Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire
Bordereau de chiffrage mis en forme, que l'entreprise complète avec
ses prix. Devient pièce contractuelle à la signature du marché.
DQE — Détail Quantitatif Estimatif
Bordereau à prix unitaires pour les marchés à prix unitaires ou pour
valoriser les modificatifs. Complémentaire à la DPGF.
Plans et documents graphiques
Ensemble des plans PRO cartouchés « DCE » ou « Marché ». Plans
architecturaux et plans techniques par lot. Pièces contractuelles de
référence.
Documents annexés
Rapport géotechnique, diagnostics amiante/plomb dans l'existant,
cahier des charges du coordinateur SSI, note de sécurité incendie. Ces
documents doivent être rendus contractuels pour éviter les réclamations
liées aux aléas du site.
La liste définitive des pièces du DCE est un document en soi, qui
fixe la hiérarchie contractuelle entre les pièces. En cas de
contradiction entre deux documents, c'est l'ordre de priorité défini
dans cette liste qui prévaut. Sa rédaction soigneuse est donc
fondamentale.
La stratégie d'allotissement
L'allotissement — la décision de passer un ou plusieurs marchés — est
du ressort exclusif du maître d'ouvrage. C'est l'une des décisions les
plus stratégiques de l'opération, avec des conséquences directes sur le
coût final et la complexité du pilotage de chantier.
Stratégie
Avantages
Inconvénients
Corps d'état séparés (un marché par lot)
Meilleur contrôle de la sélection des entreprises. Maîtrise d'œuvre
en contact direct avec chaque corps d'état. Coût généralement inférieur
de 5 à 10 % selon le marché.
Interfaces entre lots à gérer par le MOE. Nécessite un OPC pour
coordonner. Davantage de travaux supplémentaires liés aux limites de
prestations.
Entreprise générale (un seul marché TCE)
Gestion simplifiée côté MOA. Interfaces gérées par l'EG. Pas d'OPC
nécessaire.
Moins de contrôle sur les sous-traitants. Risque de marges élevées de
l'EG. Coût souvent supérieur de 7 à 10 %.
Macro-lots (3 à 5 marchés)
Compromis entre contrôle et simplicité. Adapté aux projets de taille
intermédiaire.
Définition des interfaces entre macro-lots délicate. Requiert une
CCTP d'interface précise.
Le choix entre corps d'état séparés et entreprise générale n'est pas
neutre financièrement. L'écart de 7 % souvent cité représente, sur un
marché de 2 M€ HT, une différence de 140 K€ — soit plus d'une année
d'honoraires d'économiste. C'est un arbitrage qui mérite d'être
documenté et expliqué au maître d'ouvrage.
Marchés publics vs marchés privés
La nature du maître d'ouvrage — public ou privé — détermine le cadre
réglementaire applicable à la consultation des entreprises.
Les marchés publics
Pour les maîtres d'ouvrage publics (collectivités, État,
établissements publics), la consultation est encadrée par l'ordonnance
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets
d'application. Les principales procédures sont :
Procédure adaptée (MAPA) : pour les marchés
inférieurs aux seuils européens (actuellement 215 000 € HT pour les
fournitures et services, 5,35 M€ HT pour les travaux). Règles
simplifiées, délais réduits.
Appel d'offres ouvert : tout candidat peut remettre
une offre. Le pouvoir adjudicateur choisit sur la base de critères
objectifs préalablement définis (prix, valeur technique, délais…).
Appel d'offres restreint : candidats présélectionnés
sur dossier de candidature. Utilisé pour les projets complexes ou
sensibles.
Dialogue compétitif : pour les projets complexes où
le maître d'ouvrage ne peut pas définir seul les spécifications
techniques. Dialogue avec les candidats avant remise des offres.
Un point souvent négligé : depuis la réforme 2015, les acheteurs
privés bénéficiant d'une subvention publique de plus de 50 % sont soumis
aux règles des marchés publics. Cette disposition élargit
considérablement le périmètre des projets concernés.
Les marchés privés
En marché privé, le maître d'ouvrage est libre de choisir ses
entreprises et d'organiser sa consultation comme il l'entend. Toutefois,
même en l'absence d'obligation réglementaire, les bonnes pratiques de
consultation s'appliquent :
Constituer un dossier complet (CCTP + DPGF + plans) — même pour les
petits projets et les particuliers.
Consulter au minimum 3 entreprises par lot pour obtenir une
comparaison significative.
Ne pas retenir un marché constitué du seul devis de l'entreprise :
adjoindre impérativement les pièces écrites et graphiques datées et
indexées.
Formaliser les délais et les pénalités de retard — même brièvement —
dans le CCAP.
Le risque du dossier DCE incomplet en marché
privé
Un marché constitué du seul devis de l'entreprise, sans CCTP ni
plans, expose le maître d'ouvrage à une situation inconfortable : en cas
de litige sur le contenu des prestations, il n'y a aucun document
contractuel précis sur lequel s'appuyer. L'entreprise peut légitimement
soutenir que telle prestation n'était pas comprise dans son prix.
La règle d'or : tout ce qui n'est pas écrit dans le marché n'est pas
compris dans le prix. La complétude du DCE est la première protection
financière du maître d'ouvrage — et la première ligne de défense du
maître d'œuvre.
Systèmes de qualification des entreprises
La sélection des entreprises en DCE peut être confortée par des
référentiels de qualification professionnelle. Ces systèmes ne sont pas
obligatoires (sauf exception réglementaire), mais ils constituent un
indicateur fiable du niveau de compétence et de solidité financière
d'une entreprise.
Qualibat
Référentiel le plus complet du bâtiment. Couvre quasi tous les corps
d'état. La mention qualificative précise le domaine et le niveau de
capacité technique reconnu.
Qualifelec
Certification des entreprises d'électricité. Référentiel de choix
pour les lots courants forts et courants faibles.
RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Obligatoire pour les travaux d'efficacité énergétique éligibles aux
aides de l'État (éco-PTZ, crédit d'impôt). À exiger explicitement dans
le CCAP pour les projets de rénovation thermique.
IP (Identification Professionnelle)
Référentiel des entreprises de VRD, géré par la Fédération nationale
des travaux publics.
Les marchés forfaitaires et les marchés à prix
unitaires
La nature financière du marché — forfaitaire ou à prix unitaires — a
des conséquences directes sur la gestion des avenants et des travaux
supplémentaires en cours de chantier.
Marché forfaitaire global
L'entreprise s'engage sur un prix global pour l'ensemble des
prestations décrites au marché. Les quantités de la DPGF sont
indicatives. En cas de suppression d'une prestation par ordre de
service, une moins-value est appliquée sur le prix global. Marché le
plus courant en bâtiment.
Marché à prix unitaires
L'entreprise s'engage sur des prix unitaires par ouvrage élémentaire
(ex. : 85 €/m² de dallage). Le prix final est calculé par métré réel en
fin de chantier. Utilisé pour les travaux dont les quantités sont
difficiles à définir à l'avance (terrassements, VRD, travaux sur
existant avec aléas).
Marché mixte
Combinaison des deux : une partie forfaitaire (bâtiment) et une
partie à prix unitaires (VRD, terrassements). Adapté aux projets
complexes comportant des aléas de site.
Ce que Quostra prend en charge en phase DCE
Constituer un DCE complet et cohérent — CCTP finalisés, DPGF
structurées, plans cartouchés, liste des pièces contractuelles — est une
opération qui mobilise plusieurs jours de travail de l'économiste. C'est
aussi la phase où les erreurs ou omissions de la phase PRO se révèlent
au contact des entreprises.
Quostra — L'économiste de la construction à la
demande
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Sources : Léonard Hamburger, Maître d'œuvre Bâtiment, 3e éd.,
Eyrolles, 2016 · Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Questions fréquentes
Le DCE comprend le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP, la DPGF, le DQE, les plans et les documents annexés (géotechnique, diagnostics, etc.).
Trois stratégies : corps d'état séparés (meilleur contrôle, coût inférieur de 5-10 %), entreprise générale (gestion simplifiée, coût supérieur de 7-10 %), ou macro-lots (compromis).
Les marchés publics sont encadrés par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les marchés privés sont libres mais les bonnes pratiques (CCTP, DPGF, 3 offres minimum) restent essentielles.
Le marché forfaitaire fixe un prix global pour l'ensemble des prestations. Le marché à prix unitaires calcule le prix final par métré réel en fin de chantier.
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