Porter le fil économique d'une opération
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) porte le fil économique de l'opération pour le maître d'ouvrage, du programme au dernier devis : à chaque phase, il contrôle une pièce chiffrée et prépare une décision, que le maître d'ouvrage prend. Le maître d'ouvrage délégué, le directeur de programmes ou de projets d'un promoteur et le responsable immobilier d'une foncière ou d'une entreprise tiennent cette fonction sans en porter le titre.
En marché public, sa mission est l'une des quatre modalités du Code de la commande publique (L2422-1) ; en opération privée, elle est ce que son contrat écrit. Dans les deux régimes, l'AMO conseille et prépare, et seul un mandat donne le pouvoir de représenter le maître d'ouvrage.
Phase par phase : la pièce contrôlée et la décision préparée
Les missions suivent l'ordre de l'opération :
| Phase | Livrable et contrôle | Pièces | Décision du maître d'ouvrage |
|---|---|---|---|
| Programme | Estimation d'enveloppe travaux : un coût travaux par fonction et par surface, le passage au coût d'opération, une note d'hypothèses | Programme et surfaces | Fixer le budget travaux |
| De l'APS au PRO | Revue d'estimation de maîtrise d'œuvre : ratios, quantités et prix unitaires sondés sur plan, une grille lot par lot | Plans et estimation | Valider la phase ou en demander la reprise |
| Écart important | Contre-estimation indépendante : un estimatif complet lot par lot, avec métrés, et une note de synthèse des écarts | Plans et estimatif refait lot par lot | Trancher entre les chiffrages |
| Avant la consultation | Revue du DCE : une matrice de cohérence par article, les corrections à demander au maître d'œuvre | CCTP, DPGF et plans | Lancer la consultation |
| Après la consultation | Analyse des offres : un tableau comparatif, les écarts à l'estimation lot par lot, les offres anormalement basses | Offres et estimation | Attribuer, négocier ou relancer |
| Chantier | Avis sur devis modificatif : une vérification ligne à ligne des quantités et des prix, un avis motivé | Devis, marché et plans | Accepter, discuter ou refuser le supplément |
Le budget travaux se fixe et se date avant tout plan, puis se défend : voir la page sur le budget travaux. L'estimation du maître d'œuvre se contrôle ensuite sur les quantités, les prix et le périmètre, selon la page sur le contrôle de l'estimation.
La revue du DCE et l'analyse des offres verrouillent ce que les entreprises chiffrent, puis ce qui se signe : c'est l'objet de la page sur la consultation des entreprises. En chantier, l'AMO suit aussi le coût final prévisionnel jusqu'au décompte, selon la méthode de la page sur le suivi budgétaire.
ℹ Exemple en opération privée L'AMO externe d'un investisseur institutionnel suit un programme de logements locatifs. À la remise de l'estimation définitive, il doit dire à son maître d'ouvrage si elle tient dans le budget travaux, sans économiste dans son équipe : il la situe par ratios et liste les quantités à vérifier sur plan. Le maître d'ouvrage valide l'APD, en demande la reprise ou fait d'abord vérifier ces quantités.
ℹ Exemple en marché public Le même cabinet d'AMO assiste une collectivité sur un hôtel de ville, et les offres dépassent l'estimation. Il mesure les écarts lot par lot et rappelle qu'une offre n'est inacceptable que si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure (L2152-3). Le maître d'ouvrage décide d'attribuer, de négocier si la procédure le permet ou de la déclarer sans suite (R2185-1).
Assistance, conduite d'opération, mandat : les formes de la fonction
En marché public. Le livre IV du code vise les maîtres d'ouvrage de L2411-1, dont les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte pour leurs seuls logements locatifs aidés par l'État, et les ouvrages de L2412-1, hors exclusions de L2412-2. Ils peuvent recourir à des tiers selon quatre modalités (L2422-1) :
- Assistance (L2422-2) : des marchés sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment tout ou partie de l'élaboration du programme, mission du programmiste, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle, qui reste une attribution du maître d'ouvrage, ou un conseil spécialisé.
- Conduite d'opération (L2422-3 et L2422-4) : une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, confiée par un marché écrit quel qu'en soit le montant ; elle est incompatible, sur la même opération, avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique ou d'exécution de travaux.
- Mandat (L2422-5 à L2422-11) : l'exercice, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, de tout ou partie des attributions de L2422-6, par un contrat écrit dont L2422-7 prescrit les mentions à peine de nullité. Le mandataire représente le maître d'ouvrage à l'égard des tiers (L2422-10), ce que le code ne prévoit pour aucune autre modalité ; ses obligations et responsabilités relèvent de L2422-8 à L2422-10, et L2422-11 lui oppose les mêmes incompatibilités.
- Transfert (L2422-12 et L2422-13) : plusieurs maîtres d'ouvrage compétents pour un même ouvrage désignent par convention celui qui en assure la maîtrise d'ouvrage, ou l'État décide que l'établissement public auquel il confie l'opération exercera la totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
En opération privée. Aucun texte ne définit la mission. Le contrat d'assistance s'analyse en un louage d'ouvrage, que le Code civil définit sans nommer l'assistance (art. 1710) : la qualification est celle de cette page, et le contenu de la mission est conventionnel. Le contrat liste donc les contrôles de coût phase par phase, les pièces remises et la limite de la mission. Le modèle de contrat de maîtrise d'œuvre de l'Ordre des architectes pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs (V1 du 16 décembre 2021), nomme l'« Assistant au maître d'ouvrage » et la « Conduite d'opération » parmi les prestataires et conseils du maître d'ouvrage (art. 1.3.3). Le contrat d'architecte de l'Ordre pour la même maîtrise d'ouvrage, travaux neufs (mise à jour du 9 avril 2024), nomme aussi l'« Assistant au maître d'ouvrage » dans cette liste (art. 1.3.1), mais pas la « Conduite d'opération ».
La maîtrise d'ouvrage déléguée est un mandat lorsque le contrat donne au délégué le pouvoir d'agir pour le maître d'ouvrage et en son nom (Code civil, art. 1984), ce qui tient aux pouvoirs écrits et non à l'intitulé. Le délégué ne peut alors rien faire au-delà de ce que porte son mandat (art. 1989) et rend compte de sa gestion (art. 1993). Tenue en interne par un directeur de programmes ou de projets salarié, la fonction est exercée par le maître d'ouvrage lui-même.
ℹ Ce que le texte ne tranche pas Le Code civil répute constructeur tout « architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage » (art. 1792-1, 1°), ainsi que le mandataire du propriétaire qui accomplit « une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage » (3°), et le Code des assurances oblige à s'assurer toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée (art. L241-1). La portée de l'article 1792-1 pour une mission d'assistance dépend de la jurisprudence : le contrat borne donc la mission sans ambiguïté, et chaque AMO pose la question à son conseil et à son assureur.
Ce que le maître d'ouvrage ne délègue pas
En marché public. La maîtrise d'ouvrage est une « fonction d'intérêt général » que ses titulaires ne peuvent déléguer, sous réserve notamment du mandat et du transfert (L2411-1). Le mandat ne porte que sur les attributions que L2422-6 retient parmi celles de L2421-1 : la localisation, le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle, le financement et « Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé » restent au maître d'ouvrage, qui confie le mandat « Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération qu'il a arrêtés » (L2422-5). Le contrat de mandat peut en revanche confier la signature des marchés, après approbation du choix des attributaires, et la réception de l'ouvrage, sous les conditions d'accord préalable que fixe le contrat (L2422-6 et L2422-7).
Le guide de la MIQCP pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire (édition « Septembre 2006 actualisé en juin 2020 ») le résume : « c'est le maître d'ouvrage public et lui seul, qui définit le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de son opération, même s'il peut faire appel à des professionnels comme les programmistes et les économistes de la construction ». L'AMO éclaire ces décisions sans les prendre.
En opération privée. Aucun texte ne réserve au maître d'ouvrage privé une liste d'attributions : il garde ce qu'il ne confie pas. Le modèle de l'Ordre de 2021, s'il est repris au contrat, attribue au maître d'ouvrage la localisation, le programme, l'« enveloppe financière prévisionnelle globale de l'opération » et le financement, et précise qu'il « signe les marchés de travaux ». Pendant les travaux, il donne son accord à « toute décision entraînant un supplément de dépenses », sauf urgence liée à la sécurité des personnes et/ou des biens (art. 11.2.2). Le contrat d'architecte de 2024 reprend ces termes et exige un accord écrit (art. 11.2.3). Un délégué ne signe à sa place que si son mandat le lui permet ; l'AMO lié par un louage d'ouvrage prépare la décision sans la prendre.
Qualifications et guides : décrire une mission
Les intitulés des organismes de qualification aident à décrire une mission d'AMO ou à lire une candidature :
- OPQIBI : 0102 « AMO en finance et économie » ; 0109 « Conduite d'opération » ; 2201 « Evaluation des coûts en phase amont et de programmation » ; 2202 « Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation » ; 2203 « Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance » ; 2204 « Evaluation du coût global ».
- OPQTECC, famille 1A « AMO à caractères technique, juridique, financier » : 1.1 Conduite d'opération ; 1.2 Mandat / maîtrise d'ouvrage déléguée.
- OPQTECC, famille 1B « AMO en économie de la construction » : 1.5 Assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation ; 1.6 Assistance à l'analyse économique de la commission technique de concours ; 1.7 Assistance suivi économique programme / projet ; 1.8 Études technico-économiques pour l'accessibilité.
- OPQTECC, famille 1C « AMO en programmation » : 1.9 Programmation architecturale et technique.
La nomenclature de l'OPQTECC est celle de sa page « Nos qualifications », mise à jour le 3 juillet 2026. Le guide en ligne de la Fédération Cinov et de l'Untec (choisirsonamo.fr, consulté le 2 octobre 2026) recense 52 missions d'AMO, dont l'« Estimation des délais et des coûts d'investissement, des budgets d'exploitation et de maintenance » (mission 17) et la « Conduite d'opération et suivi budgétaire » (mission 31).
En résumé
L'AMO contrôle à chaque phase une pièce chiffrée et remet au maître d'ouvrage de quoi décider. En marché public, seul le mandataire représente le maître d'ouvrage, qui garde le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle ; en opération privée, la mission est ce que son contrat écrit, et ce contrat la borne sans ambiguïté.
Sources : Légifrance, Code de la commande publique, Code civil et Code des assurances · architectes.org, modèle de contrat de maîtrise d'œuvre pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs, 2021, et contrat d'architecte pour la même maîtrise d'ouvrage, mise à jour du 9 avril 2024 · MIQCP, guide du choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire · opqibi.com · opqtecc.fr, Nos qualifications · choisirsonamo.fr, Fédération Cinov et Untec.