Dire, à chaque point d'étape, où atterrit le coût final
L'AMO tient pour le maître d'ouvrage le tableau du coût à l'échelle de l'opération et lui dit, à chaque point d'étape, où atterrit le coût final. Le suivi des situations marché par marché relève de la direction des travaux, comme le décrit le suivi économique de chantier ; l'AMO additionne tout ce que le maître d'ouvrage paiera.
La fonction est la même dans les deux régimes. Le maître d'ouvrage délégué, le directeur de programmes ou de projets d'un promoteur et le responsable immobilier d'une foncière ou d'une entreprise tiennent cette fonction sans en porter le titre. C'est l'étape du chantier dans la maîtrise du coût d'une opération de construction.
Tenir le tableau à l'échelle de l'opération
Aucun texte ne définit le coût final prévisionnel : les définitions qui suivent sont celles de cette page, à écrire en tête du tableau. Il couvre tous les marchés et les dépenses hors travaux du budget validé.
Le tableau a six colonnes :
| Colonne | Définition retenue par cette page |
|---|---|
| Budget validé | Le montant approuvé par l'instance de décision du maître d'ouvrage, daté, avec son périmètre et sa base, HT ou TTC. |
| Engagé | Les marchés et commandes signés, plus les modifications que l'acte propre à chaque régime a rendues exigibles. |
| Payé | Les sommes réglées ; la retenue de garantie se suit à part. |
| Reste à engager | Ce qu'il faut encore commander, lots, honoraires, dépenses hors travaux, estimé à date. |
| Provisions | Pour chaque provision, le montant consommé et le montant restant. |
| Coût final prévisionnel | L'engagé, plus le reste à engager, plus les risques chiffrés, plus la provision restante. |
Le coût final ne se confond pas avec le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage, lorsque sa mission comporte l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux, le maître d'œuvre d'un marché public (Code de la commande publique, art. R2432-3). Le dimensionnement des provisions est traité dans la page sur la provision pour aléas et imprévus.
Suivre les devis modificatifs en trois états
Les mots sont ceux de la page sur la vérification d'un devis de travaux modificatifs : travaux modificatifs pour toute modification du marché, en plus ou en moins, travaux supplémentaires pour la part en plus ; seul l'acte qui les valide change avec le régime. Chaque devis porte l'un de trois états :
- Validé : l'acte qui le rend exigible existe, et le montant passe dans l'engagé.
- En cours de chiffrage : le prix n'est pas arrêté, et le montant estimé entre dans le coût final comme un risque.
- Contesté : le maître d'ouvrage le refuse en tout ou partie ; le montant réclamé reste affiché, et le coût final porte celui que l'AMO juge dû.
C'est sur cette ligne qu'un contrôle extérieur a sa place : avant qu'un devis soit validé, ses quantités et ses prix se vérifient ligne à ligne, et l'avis rendu est favorable, avec réserves ou défavorable. Le solde de provision d'avenants de chaque marché se lit à côté, comme dans le tableau de bord des risques en chantier.
Repérer les signaux qui imposent une décision
Aucun texte ne fixe de seuil d'alerte pour ce tableau : seuils et fréquence de mise à jour se conviennent au lancement du chantier. Trois signaux appellent pourtant une décision :
- Une provision consommée plus vite que l'avancement : celui-ci se lit sur les situations de travaux.
- Des devis non chiffrés qui s'accumulent : chaque demande sans prix est un engagement sans montant.
- Des mémoires annoncés : une réclamation fait entrer un risque avant même d'être chiffrée.
L'AMO inscrit chacun à sa valeur estimée. Quand le coût final dépasse le budget validé, les options du maître d'ouvrage sont dans la page sur la dérive budgétaire en chantier.
Compter l'engagé en opération privée : l'écrit et le prix convenu
La référence est le budget que le maître d'ouvrage a validé, budget d'opération ou d'investissement. En marché à forfait, l'engagé ne compte que les suppléments autorisés par écrit avec un prix convenu (Code civil, art. 1793), dans le champ que précise la page sur les travaux supplémentaires en marché privé à forfait. Les travaux exécutés ou acceptés sans cet écrit vont sur une ligne « à régulariser », comptée dans le coût final comme un risque jusqu'à leur régularisation par avenant ; les demandes non acceptées se suivent à part.
Le contrat doit dire qui valide une dépense supplémentaire, dans quel délai les situations sont vérifiées et quel cahier des charges s'applique. Le modèle de contrat de maîtrise d'œuvre de l'Ordre des architectes pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs (V1 du 16 décembre 2021), soumet à l'accord du maître d'ouvrage toute décision entraînant un supplément de dépenses au cours des travaux, « sauf urgence liée à la sécurité des personnes et/ou des biens » (art. 11.2.2), et laisse au maître d'œuvre dix jours, valeur proposée et modifiable, pour vérifier les projets de décomptes mensuels, trente pour le projet de décompte final (art. 5.1.7). Entre professionnels soumis au Code de commerce, la vérification ne peut, sauf stipulation expresse et non abusive, allonger ni décaler le délai maximal de paiement (Code de commerce, art. L441-10, III), et celle des acomptes mensuels est incluse dans leur délai de paiement (CCH, art. L124-2).
Deux pièges sont à écarter : raisonner par la norme NF P 03-001 quand le marché ne la cite pas, et mal lire le silence, qui peut faire réputer accepté un mémoire définitif quand la procédure de la norme est convenue, mais non les travaux supplémentaires d'un marché à forfait que le maître d'ouvrage n'a ni autorisés ni régularisés. Trois lignes se tiennent aussi à part :
- La retenue de garantie : stipulée au marché, elle est de 5 % au plus de chaque acompte, consignée sauf caution personnelle et solidaire, libérée un an après la réception sauf opposition motivée (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971), et ne change pas le coût final.
- La garantie de paiement : sous les exceptions de l'article 1799-1 du Code civil, le maître d'ouvrage d'un marché de travaux privé doit garantir le paiement des sommes dues quand elles dépassent 12 000 euros hors taxes (décret n° 99-658 du 30 juillet 1999, art. 1), seuil lu marché par marché ; après chaque avenant qui relève le prix, l'AMO vérifie qu'elle les couvre encore.
- Les travaux d'un preneur ou d'un acquéreur : leur prix se répercute selon le contrat ; en vente en l'état futur d'achèvement, ce sont les travaux modificatifs acquéreurs (TMA).
Exemple : l'AMO d'une entreprise utilisatrice suit la construction d'un bâtiment d'activité en lots séparés. Les premiers devis modificatifs ont entamé la provision alors que des lots restent à attribuer : sa note au comité de pilotage sépare l'engagé, la ligne à régulariser et le reste à engager, et le maître d'ouvrage décide de réduire une prestation ou de relever le budget.
Compter l'engagé en marché public : ordres de service, crédits et second engagement
Pour un marché qui se réfère au CCAG-Travaux 2021, l'ordre de service fixe provisoirement les prix nouveaux, arrêtés par le maître d'œuvre avec l'accord du maître d'ouvrage après consultation du titulaire (art. 13.4), prix qui s'appliquent dans les décomptes jusqu'aux prix définitifs (art. 12.1.1) : l'engagé compte donc ces ordres de service valorisés. L'ordre de service du maître d'œuvre qui modifie le délai, la durée ou le montant est validé au préalable par le maître d'ouvrage (art. 3.8.1, rédaction issue de l'arrêté du 30 septembre 2021), et, pour le tableau, cette validation date l'entrée dans l'engagé.
Le CCAG distingue le montant contractuel, marché initial modifié par les avenants, du montant des travaux, qui compte les prix nouveaux (art. 14.1) ; le titulaire avise le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre trente jours au moins avant que le second atteigne le premier (art. 14.4). La signature de l'avenant est traitée dans la page sur l'avenant en marché public de travaux.
En collectivité, les autorisations de programme et crédits de paiement sont facultatifs : « Si l'assemblée délibérante le décide, les dotations affectées aux dépenses d'investissement comprennent des autorisations de programme et des crédits de paiement » (CGCT, art. L1612-29). L'autorisation de programme se révise par un vote au budget ou en décision modificative (art. R1612-51), les communes de moins de 3 500 habitants pouvant l'adopter par délibération distincte (art. L2311-3), et son calibrage est abordé à propos de l'estimation préalable en commande publique. Pour l'État : « Les crédits ouverts sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement » (LOLF, art. 8).
Le second engagement du maître d'œuvre se lit en fin de tableau. Lorsque sa mission comporte en outre la direction de l'exécution des marchés de travaux et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, le maître d'œuvre s'engage aussi à respecter le coût qui résulte des marchés de travaux passés par le maître d'ouvrage, assorti d'un nouveau seuil de tolérance (R2432-4). Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux, sur le coût total définitif résultant des décomptes finaux et factures des entreprises, et le marché de maîtrise d'œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions économiques. En cas de dépassement, la rémunération du maître d'œuvre est réduite, selon les modalités de calcul fixées par son marché, sans que la réduction puisse excéder 15 % de la rémunération correspondant aux éléments de mission postérieurs à l'attribution des marchés de travaux. Pour les marchés de maîtrise d'œuvre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023, seul le dépassement résultant d'un manquement du maître d'œuvre dans ses missions de direction de l'exécution des marchés de travaux et d'assistance lors des opérations de réception entraîne la réduction ; auparavant, tout dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le marché l'entraînait (décret n° 2022-1683, art. 3 et 8).
Ce levier joue après coup et ne finance pas une dérive en cours : voir la page sur l'engagement du maître d'œuvre sur le coût des travaux. Le décompte général est établi par le maître d'œuvre (Code de la commande publique, art. R2431-16, 4°), et la colonne du payé suit le circuit de paiement en marché public.
Exemple : l'AMO d'une commune suit la construction d'un groupe scolaire. À mi-chantier, des ordres de service aux prix provisoires ne sont pas encore régularisés : il les compte dans l'engagé à ces prix et met à jour le coût final avant le vote des crédits de l'exercice, que le conseil municipal arrête au vu de ce coût.
En résumé
Le suivi budgétaire tient dans un tableau à l'échelle de l'opération, avec des définitions écrites, du budget validé au coût final prévisionnel. Les devis modificatifs s'y suivent en trois états, et trois signaux imposent une décision avant l'épuisement du budget.
Ce qui entre dans l'engagé dépend du régime : l'écrit et le prix convenu en marché privé à forfait, l'ordre de service valorisé aux prix provisoires en marché public qui se réfère au CCAG-Travaux 2021. Dans les deux cas, chaque devis se vérifie avant d'y entrer.
Sources : Légifrance, Code civil (art. 1793, 1799-1), décret n° 99-658 (art. 1), loi n° 71-584, CCH (art. L124-2), Code de commerce (art. L441-10) · Légifrance, CCAG-Travaux 2021 (art. 3.8, 12, 13, 14), Code de la commande publique (art. R2431-16, R2432-3, R2432-4), décret n° 2022-1683, CGCT (art. L1612-29, R1612-51, L2311-3), LOLF (art. 8) · Ordre des architectes, contrat de maîtrise d'œuvre pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, V1 du 16 décembre 2021 · AFNOR, NormInfo, NF P 03-001.