Dérive budgétaire en chantier : les décisions du maître d'ouvrage quand le coût final dépasse

Le signal vient du tableau du coût final prévisionnel, tenu comme dans le suivi budgétaire d'une opération : provision consommée plus vite que l'avancement, devis modificatifs qui s'accumulent, prévision au-dessus du budget validé. L'AMO prépare la décision ; le maître d'ouvrage la prend. Le maître d'ouvrage délégué, le directeur de programmes ou de projets d'un promoteur et le responsable immobilier d'une foncière ou d'une entreprise tiennent cette fonction sans en porter le titre.

Le cadre d'ensemble est dans le guide du coût d'une opération de construction. Les leviers techniques sont dans ce guide de l'économiste face au dépassement, la prévention dans ce guide pour éviter les dépassements et cet article sur leurs causes.

Une dérive additionne des causes qui n'appellent pas la même décision : suppléments que le marché couvre déjà, écarts de quantités ou de prix, demandes du maître d'ouvrage lui-même, aléas que couvre la provision. Chaque devis modificatif se range dans l'une de ces causes.

La qualification commence devis par devis : quantités et prix vérifiés ligne à ligne, avis motivé en une page pour chacun, selon la vérification d'un devis de travaux modificatifs. Les options vont ensuite de la moins coûteuse à la plus lourde :

• refuser ce que le marché couvre déjà ;
• consommer la provision pour aléas et imprévus, avec l'accord de qui en dispose ;
• économiser sur les lots non attribués ou les marchés signés ;
• reporter une prestation ;
• relever le budget.

Le premier arbitrage est contractuel : dans la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, l'entreprise ne peut demander aucune augmentation de prix au motif de la hausse de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni pour des changements qui n'ont pas été « autorisés par écrit, et le prix convenu » (Code civil, art. 1793). Les conditions et la voie que le juge admet en outre sont dans les travaux supplémentaires en marché privé à forfait.

L'imprévision suppose un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, une exécution devenue excessivement onéreuse et un risque que la partie n'avait pas accepté d'assumer (Code civil, art. 1195). Celle-ci peut demander une renégociation, en continuant d'exécuter ; faute d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin.

Une économie ou un report sur un marché signé se convient par avenant, préalable à toute modification d'un marché privé selon la MAF, sauf si le marché vise la norme NF P 03-001, qui organise selon elle l'ordre de service modifiant l'importance des travaux. La rallonge se demande à l'instance qui a validé le budget.

Les leviers contre les intervenants sont lents et ne financent pas la dérive. Le modèle de contrat de maîtrise d'œuvre de l'Ordre des architectes pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs (V1 du 16 décembre 2021), ne prévoit de pénalités à la charge de la maîtrise d'œuvre que pour le dépassement, qui lui est imputable, des délais d'exécution de ses éléments de mission, et pour l'absence injustifiée aux réunions de chantier (art. 9) ; le reste dépend de l'engagement écrit au contrat ou de ce que le contrat signé permet d'exiger.

Le maître d'ouvrage peut résilier unilatéralement le marché à forfait, même l'ouvrage commencé, en dédommageant l'entrepreneur « de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise » (Code civil, art. 1794) : un coût à chiffrer avant d'en parler. Après un avenant qui relève le prix, l'AMO vérifie aussi que la garantie de paiement, quand l'article 1799-1 l'impose, couvre toujours les sommes dues, le texte ne disant pas comment elle suit la hausse.

Exemple fictif : pour l'immeuble de bureaux d'une foncière, des fondations plus coûteuses que prévu épuisent la provision avant le clos couvert. L'AMO présente le choix entre une rallonge demandée à l'instance qui a validé le budget et le report d'aménagements ; la foncière tranche.

En collectivité, tout passe d'abord par les crédits : les autorisations de programme, que l'assemblée délibérante décide ou non d'adopter, bornent les dépenses engageables et peuvent être révisées (CGCT, art. L1612-29), par un vote au budget ou en décision modificative (R1612-51). « Autorisation de programme complémentaire » est un mot d'usage : le texte parle de révision.

Le marché n'absorbe pas tout, comme le détaille la vérification d'un avenant avant signature : pour un pouvoir adjudicateur, 50 % du marché initial par modification fondée sur des travaux supplémentaires ou des circonstances imprévues (Code de la commande publique, art. R2194-3 et R2194-5), et un cumul sous le seuil européen et sous 15 % du marché initial pour le seul faible montant (R2194-8 et R2194-9). Un report passe par une modification, que l'acheteur peut imposer en contrat administratif (L2194-1), indemnisable au-delà de la diminution limite du CCAG-Travaux 2021 si le marché s'y réfère (art. 15.1).

Reste l'engagement du maître d'œuvre. Lorsque sa mission comporte en outre la direction de l'exécution des marchés de travaux et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, le maître d'œuvre s'engage aussi à respecter le coût qui résulte des marchés de travaux passés par le maître d'ouvrage, assorti d'un nouveau seuil de tolérance (R2432-4). Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux, sur le coût total définitif résultant des décomptes finaux et factures des entreprises, et le marché de maîtrise d'œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions économiques. En cas de dépassement, la rémunération du maître d'œuvre est réduite, selon les modalités de calcul fixées par son marché, sans que la réduction puisse excéder 15 % de la rémunération correspondant aux éléments de mission postérieurs à l'attribution des marchés de travaux. Pour les marchés de maîtrise d'œuvre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023, seul le dépassement résultant d'un manquement du maître d'œuvre dans ses missions de direction de l'exécution des marchés de travaux et d'assistance lors des opérations de réception entraîne la réduction ; auparavant, tout dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le marché l'entraînait (décret n° 2022-1683, art. 3 et 8). C'est un levier postérieur, plafonné et conditionnel : il ne finance pas la dérive.

Côté prix, en contrat administratif, le cocontractant qui poursuit l'exécution malgré un événement « extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat » a droit à une indemnité (Code de la commande publique, art. L6, 3°). Dans un avis du 15 septembre 2022 (n° 405540), le Conseil d'État admet aussi une modification du prix dans les cas du code, à 50 % au plus par modification et par événement imprévisible distinct pour un pouvoir adjudicateur, au-delà de ce que les parties pouvaient raisonnablement envisager, sans que l'acheteur soit tenu de l'accepter ; à défaut, le titulaire n'a droit qu'à une indemnité, provisoire, pour charges extracontractuelles, non à la révision des clauses financières. La circulaire n° 6529/SG du 24 avril 2026, relative à l'exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix de certaines matières premières, abroge celle du 29 septembre 2022 ; la clause de réexamen du CCAG-Travaux 2021 (art. 54), si le marché s'y réfère, fait examiner de bonne foi les surcoûts d'une circonstance imprévisible.

Exemple fictif : sur le chantier d'un musée, le cumul des modifications de faible montant d'un lot approche 15 % de son marché initial. L'AMO de la collectivité chiffre les options avant la délibération qui révise l'autorisation de programme ; l'assemblée décide.

L'AMO qualifie la dérive devis par devis et chiffre les options ; le maître d'ouvrage décide. Le contrat en fixe le cadre en opération privée, les crédits et les plafonds du code en marché public.