Vérifier un devis de travaux modificatifs : quatre contrôles avant de valider un supplément ou de viser un avenant

L'AMO reçoit le devis de l'entreprise et rend au maître d'ouvrage, avant toute validation, un avis sur ce qui est dû et à quel prix. Le travail part des mêmes pièces dans les deux régimes : le devis, le marché de l'entreprise avec sa décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), les plans ou le descriptif. Ce contrôle d'un devis d'entreprise s'appelle aussi contre-chiffrage.

Le maître d'ouvrage délégué, le directeur de programmes ou de projets d'un promoteur et le responsable immobilier d'une foncière ou d'une entreprise tiennent cette fonction sans en porter le titre. Le contrôle alimente le suivi budgétaire de l'opération, à l'étape du chantier de la maîtrise du coût d'une opération de construction.

Les travaux modificatifs sont toute modification du marché, en plus ou en moins ; les travaux supplémentaires en sont la part en plus ; le devis modificatif est la pièce que l'entreprise remet et que l'AMO vérifie. Aucun de ces mots ne désigne un régime : seul change l'acte qui valide, un accord écrit et un prix convenu en marché privé à forfait (Code civil, art. 1793), un ordre de service puis un avenant en marché public. En entreprise générale, le circuit s'appuie sur une fiche de travaux modificatifs, et le triptyque des pièces du marché rappelle la valeur de chacune.

Le premier contrôle fait économiser le plus : une prestation que le marché couvre déjà n'est pas due une seconde fois. L'AMO la cherche dans les plans, le CCTP, la DPGF et les limites de prestations entre lots ; la qualification des avenants légitimes, discutables ou abusifs recoupe ce contrôle et le quatrième.

Pour un marché qui se réfère au CCAG-Travaux 2021, les prix couvrent les sujétions d'exécution normalement prévisibles, sauf celles que le marché exclut (art. 9.1.1), et, en prix forfaitaire, un écart de quantités ou une erreur de la décomposition ne modifie pas le prix (art. 10.3.1). Un arrêt l'illustre pour un marché régi par le CCAG-Travaux de 2009 (CAA Lyon, 4e chambre, 30 janvier 2025, n° 23LY03969, inédit au recueil Lebon) : la DPGF déduisait les ouvertures, que le CCTP, prévalant selon le CCAP, ne déduisait pas, et l'erreur n'avait affecté que le prix de l'offre, sans prestations supplémentaires à la charge du pouvoir adjudicateur.

En marché privé, le marché doit dire ce que vaut la DPGF, prix de référence des modifications, quantités non contractuelles, et comment une modification se commande, ce qu'aucun texte n'impose. La règle « une quantité non repérée est une quantité non incluse » sert à contrôler une estimation ; elle ne fait pas sortir du forfait un ouvrage décrit sans être quantifié.

Le deuxième contrôle reprend les quantités ligne à ligne : chaque quantité se repère sur plan ou se justifie par un métré, dans l'unité du marché, et ne porte que sur la modification. Les moins-values se chiffrent comme les plus-values, sans quoi l'ouvrage remplacé se paie deux fois.

Pour un marché qui se réfère au CCAG-Travaux 2021, un changement des seules quantités d'un prix forfaitaire n'appelle aucun prix d'unité nouveau (art. 13.4). En marché privé, quand la DPGF porte des quantités non contractuelles, celles de la modification se vérifient sur les plans.

Le troisième contrôle lit les prix : ceux du marché d'abord, puis, pour un ouvrage que le marché ne prévoit pas, un prix nouveau établi sur sous-détail et comparé à des prix de référence. La hiérarchie des prix est décrite à propos des imprévus de chantier en rénovation, et le sous-détail à propos de l'étude de prix des entreprises.

Pour un marché qui se réfère au CCAG-Travaux 2021, les décompositions et sous-détails du marché servent à établir les prix nouveaux (art. 13.3). Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux, nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ayant une incidence financière, appellent « une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat » (Code de la commande publique, art. L2194-3). En marché privé, la référence est celle que désigne le marché, DPGF ou bordereau.

Le quatrième contrôle établit à qui le supplément est imputable : au programme, si le maître d'ouvrage a changé sa demande ; à la conception, si le dossier du maître d'œuvre était faux ou incomplet ; à l'exécution, si l'entreprise reprend ses propres erreurs, et rien ne lui est alors dû. Il chiffre aussi l'effet sur le délai, que le devis peut taire.

Un supplément né de la conception conduit à relire ce que le contrat du maître d'œuvre prévoit sur le coût des travaux, objet de la page sur l'engagement du maître d'œuvre sur le coût des travaux. Dans l'arrêt de Lyon, qui ne juge aucun devis modificatif, l'entreprise avait recherché la responsabilité du maître d'œuvre, auteur des DPGF, et sa propre faute, un quantitatif non vérifié malgré son CCAP, l'a seulement réduite, dans une proportion propre à l'espèce.

Exemple : l'AMO d'une collectivité suit la construction d'une maison de santé en lots séparés. Après la synthèse, le lot CVC présente un devis dont l'imputabilité relève de la conception ; l'AMO vérifie quantités et prix et rend son avis avant que le maître d'ouvrage valide l'ordre de service.

Pour la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, un supplément n'est dû que s'il a été autorisé par écrit avec un prix convenu (Code civil, art. 1793). Le juge exige l'écrit et le prix avant les travaux ou, à défaut, que le maître d'ouvrage les accepte « de manière expresse et non équivoque », « une fois réalisés » : la page sur les travaux supplémentaires en marché privé à forfait en détaille les conditions.

Exemple : l'AMO d'un investisseur suit un programme neuf de logements locatifs, sur le terrain de l'investisseur, en entreprise générale à forfait. Il vérifie aux prix du marché les plus-values et moins-values d'un devis modificatif né d'une demande du maître d'ouvrage, qui donne ensuite son accord écrit sur ce prix.

ℹ Travaux modificatifs acquéreurs (TMA) et demandes d'un preneur En vente en l'état futur d'achèvement, les TMA sont les modifications qu'un acquéreur demande pour son logement. Le modèle de contrat de maîtrise d'œuvre de l'Ordre des architectes pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs (V1 du 16 décembre 2021), précise que « Le maître d'ouvrage se charge d'évaluer les incidences financières des modifications engagées pour en répercuter le prix à l'acquéreur » (art. 5.2.3). Le devis des TMA se vérifie donc avant d'être répercuté, comme celui d'un preneur selon son bail ; pour le cadre de la vente, voir la VEFA côté acquéreur.

Le circuit public est plus encadré. Pour un marché qui se réfère au CCAG-Travaux 2021, il se déroule ainsi :

• l'ordre de service du maître d'œuvre qui modifie le délai d'exécution, la durée ou le montant est validé au préalable par le maître d'ouvrage, justification jointe, sinon le titulaire n'est pas tenu de l'exécuter (art. 3.8.1) ;
• cet ordre de service fixe provisoirement les prix nouveaux, arrêtés par le maître d'œuvre avec l'accord du maître d'ouvrage après consultation du titulaire (art. 13.4) ;
• le titulaire a trente jours pour présenter ses observations, sinon il est réputé accepter ces prix ; en cas de désaccord, le maître d'ouvrage règle provisoirement ce qu'il admet (art. 13.5) ;
• un avenant arrête les prix définitifs, sauf si le silence du titulaire les a rendus définitifs (art. 13.5) ;
• le titulaire peut refuser, dans les quinze jours, un ordre de service sans valorisation financière (art. 13.6).

Le CCAG n'exige donc pas d'avenant avant l'exécution : l'avis se rend avant la validation de l'ordre de service. Chaque modification a son objet et doit trouver son fondement dans l'un des six cas de l'article L2194-1 du Code de la commande publique : la page sur l'avenant en marché public de travaux traite la signature de l'avenant, la page sur l'ordre de service la rédaction des ordres de service.

La réponse au maître d'ouvrage tient en un avis motivé d'une page, favorable, avec réserves ou défavorable, sur ce qui est dû et à quel prix. Avec réserves, il dit ce qui manque pour les lever ; défavorable, il dit si la prestation est due à un autre prix ou pas du tout.

Un devis de travaux modificatifs se vérifie en quatre contrôles, prestation hors marché, quantités, prix, imputabilité et délai, et la réponse tient en un avis motivé d'une page. L'acte qui valide change avec le régime, accord écrit et prix convenu en marché privé à forfait, ordre de service puis avenant en marché public, et l'avis le précède.