Provision pour aléas et imprévus : la dimensionner selon la phase et dire qui en dispose

L'AMO dimensionne pour le maître d'ouvrage la provision qui couvre ce que les marchés ne couvrent pas, puis dit qui peut y puiser et sur quelle pièce. Elle appartient au maître d'ouvrage : c'est une ligne de son budget, non une réserve du maître d'œuvre ni des entreprises. Le maître d'ouvrage délégué, le directeur de programmes ou de projets d'un promoteur et le responsable immobilier d'une foncière ou d'une entreprise tiennent cette fonction sans en porter le titre. Elle prend place dans le budget travaux et le coût d'opération, premier contrôle du guide de la maîtrise du coût d'une opération, avec la même méthode dans les deux régimes.

La page range une fois les risques que le mot « provision » mêle :

Les deux premières lignes viennent du guide de la MIQCP « Évaluer l'enveloppe financière prévisionnelle d'un ouvrage de bâtiment » (juin 2008), qui y ajoute « les taux de tolérance d'études et de réalisation du marché de maîtrise d'œuvre ». Le guide hésite pourtant : son tableau range les évolutions réglementaires parmi les « Aléas du maître d'ouvrage », son texte parmi les imprévus. La page sur les imprévus de chantier en rénovation emploie le mot pour des découvertes techniques : la note d'hypothèses dit le sens qu'elle retient.

Le prix de l'entreprise contient déjà sa part de risque. Quand le marché se réfère au CCAG-Travaux de 2021, ses prix sont réputés « assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice » (art. 9.1.1) : provisionner ce risque une seconde fois est un double compte, comme l'est une provision ajoutée à des ratios qui en contiennent déjà une.

La provision se dimensionne par phase, risque par risque. Au programme, presque tout reste ouvert : programme mobile, sol et réseaux mal connus, existant non sondé. Chaque étude ferme une part de ces risques, du diagnostic et des sondages à l'APD et au PRO, puis l'attribution des marchés écarte l'infructuosité ; d'autres risques naissent au chantier, défaillances et découvertes. Pour chacun, l'AMO écrit ce qui reste inconnu, ce qu'une étude complémentaire coûterait face à ce qu'elle éviterait, et ce que l'estimation des travaux contient déjà.

La page ne donne pas de barème : aucune des sources publiques lues ne publie de taux par phase avec sa méthode, et le guide de la MIQCP renvoie à une « Provision à évaluer au cas par cas suivant le type d'opération, le profil de la maîtrise d'ouvrage, le contexte administratif ou économique ». Un taux sans base ni méthode ne se défend pas devant l'instance qui a validé le budget. La page sur les dépassements de budget donne un tableau par phase, ordre de grandeur de cadrage, et les risques structurels en rénovation ce qu'un diagnostic change à la provision.

La note écrit la provision avec les mots du budget : des aléas par phase, des révisions comptées à part, des hypothèses que l'on peut défendre. Pour chaque catégorie, elle donne le montant retenu, sa base et sa date, ce qu'il couvre et ce qu'il exclut, et l'étude qui le réduira. Elle dit enfin qui autorise un tirage, sur quelle pièce, devis vérifié, ordre de service ou avenant, et ce que devient le reliquat ; le suivi de la consommation relève du suivi budgétaire de l'opération.

Aucun texte lu n'impose de provision au maître d'ouvrage privé : le contrat dit si elle entre dans le budget travaux ou parmi les postes que le modèle de contrat de maîtrise d'œuvre de l'Ordre des architectes pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs (V1 du 16 décembre 2021), fait lister comme exclus « du budget travaux et du périmètre de la mission de la maîtrise d'œuvre » (art. 4.1). En chantier, ce modèle soumet à l'accord du maître d'ouvrage toute décision entraînant un supplément de dépenses, sauf urgence liée à la sécurité (art. 11.2.2).

Dans un marché à forfait au sens de l'article 1793 du Code civil, dont les travaux supplémentaires en marché privé détaillent les conditions, la hausse de la main-d'œuvre ou des matériaux ne justifie aucune augmentation : la provision sert d'abord aux changements du maître d'ouvrage et au hors forfait, règle de méthode que l'article n'énonce pas. La variation des prix est contractuelle, avec un index choisi hors des indexations que l'article L112-2 du Code monétaire et financier interdit ; l'article 1195 du Code civil ouvre, sous conditions, une demande de renégociation à la partie qui n'a pas accepté d'assumer le risque.

Un seul régime nomme un « poste pour imprévu » : en contrat de promotion immobilière d'un immeuble d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, le promoteur restitue en fin d'opération les sommes « dont il ne peut pas justifier avoir eu besoin » quand le poste est inclus dans le prix et utilisable sans accord préalable du maître de l'ouvrage (CCH, L222-3, d), règles qui « ne sont pas obligatoires » dans les cas de l'article L222-1, al. 2, et que traite le contrôle d'un prix global. Deux pièges sont à écarter : lire le plafond que l'article R222-9 fixe au cumul de ce poste et de la franchise du garant comme un taux de marché, et laisser la provision dans un prix global, où le maître d'ouvrage ne la voit ni ne la récupère.

Exemple en opération privée. L'AMO d'une foncière qui restructure un immeuble de bureaux occupé dimensionne la provision selon la connaissance de l'existant, diagnostics et sondages à l'appui, et la fait fixer avant les marchés. Il écrit qui autorise un tirage et sur quelle pièce, et le maître d'ouvrage décide sur cette base.

La provision fait partie de l'enveloppe financière prévisionnelle que le maître d'ouvrage fixe avant les études d'avant-projet (L2421-3) : le guide de la MIQCP en fait un poste, « Les provisions diverses », et le Cerema range des provisions pour aléas et pour avenants parmi les coûts à intégrer (fiche n° 05, version d'octobre 2022). Si le marché se réfère au CCAG-Travaux de 2021, les ordres de service du maître d'œuvre qui en modifient le montant sont validés au préalable par le maître d'ouvrage, sans quoi « le titulaire n'est pas tenu de l'exécuter » (art. 3.8.1).

Un marché de travaux à prix ferme doit prévoir son actualisation (R2112-10), qui joue si plus de trois mois séparent « la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre » et le début d'exécution (R2112-11) : elle n'est ni facultative ni calée sur la notification. Le prix révisable, qui « peut être modifié [...] pour tenir compte des variations économiques », se retient quand les parties sont exposées à des aléas majeurs pendant l'exécution (R2112-13). Formule et index relèvent de la révision de prix en marché public. La provision n'est ni une clause du marché ni une autorisation de programme ou d'engagement de dépenses imprévues, outil budgétaire qu'une assemblée délibérante peut voter (CGCT, L1612-37).

Exemple en marché public. L'AMO d'une commune qui réhabilite une salle de spectacle dimensionne la provision au moment où le maître d'ouvrage fixe l'enveloppe, selon les diagnostics de l'existant. À l'attribution des marchés, il la relit pour en sortir le risque d'infructuosité, que l'attribution écarte, et ajuste à part la ligne de révisions à ce que l'actualisation et la révision des marchés couvrent désormais ; le maître d'ouvrage fixe la provision restante.

La provision du maître d'ouvrage couvre ses aléas et les imprévus au sens du guide de la MIQCP, pas le risque déjà compris dans le prix de l'entreprise ; la variation des prix se compte à part. Elle se dimensionne par phase, risque par risque, sans barème, et la note dit pour chaque ligne sa base, sa date et qui autorise un tirage, selon le contrat en opération privée et selon le code en marché public.