Relecture du DCE par le maître d'ouvrage : la grille de contrôle économique avant lancement

Avant l'envoi, l'AMO relit pour le maître d'ouvrage un dossier établi par la maîtrise d'œuvre. Il ne le réécrit pas : il vérifie que le CCTP, la DPGF et les plans disent la même chose, classe ce qui ne va pas et liste les corrections à demander au maître d'œuvre. La fonction est la même dans les deux régimes, et la décision reste au maître d'ouvrage : corriger, accepter un risque connu ou reporter le lancement.

Le maître d'ouvrage délégué, le directeur de programmes ou de projets d'un promoteur et le responsable immobilier d'une foncière ou d'une entreprise tiennent cette fonction sans en porter le titre. La relecture clôt la préparation de la consultation des entreprises, dans le cadre général de la maîtrise des coûts.

Les pièces sont décrites dans les pages sur le dossier DCE, le CCTP et ses interfaces, le triptyque DQE, DPGF et CCTP et la différence entre DPGF et DQE. Pour la relecture, trois sigles suffisent :

Pièce	Ce qu'elle porte	Ce que la relecture vérifie
DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire	Les postes d'un prix forfaitaire et leurs quantités, portées par le maître d'œuvre ou par l'entreprise	Que chaque poste renvoie au CCTP et à un repérage sur plan
BPU, bordereau des prix unitaires	Des prix unitaires, payés sur les quantités exécutées	Que chaque prix a une unité et une description conformes au CCTP
DQE, détail quantitatif estimatif	Des quantités estimées, multipliées par les prix du BPU pour comparer les offres	Que ces quantités sont repérées et cohérentes avec les plans

Le CCAG-Travaux de 2021, pour les marchés qui s'y réfèrent, distingue le prix forfaitaire du prix unitaire, appliqué à des ouvrages dont les quantités ne sont indiquées qu'« à titre évaluatif » (art. 9.2). En prix forfaitaire, les écarts de quantités avec la décomposition, comme ses erreurs, ne modifient pas le prix (art. 10.3.1) ; en prix unitaire, on paie les quantités exécutées (art. 10.3.2). Le poids de chaque pièce face au CCTP dépend de leur ordre de priorité, que la relecture vérifie aussi.

La grille suit la structure du rapport de relecture : une matrice de cohérence article par article entre CCTP, DPGF et plans, les trous, doublons et ambiguïtés classés par gravité, puis les corrections à demander au maître d'œuvre, lot par lot. En voici les points, avec des exemples fictifs :

Famille	Point de contrôle	Exemple fictif
Cohérence	Chaque article du CCTP a sa ligne de prix, et chaque ligne de prix renvoie au CCTP	Une protection des sols prescrite sans ligne dans la DPGF ; une plus-value sans prescription qui dise ce qu'elle paie
Cohérence	Même mode de métré au CCTP et aux cadres	Des cloisons au mètre carré au CCTP, au mètre linéaire dans la DPGF
Cohérence	Plans, CCTP et DPGF décrivent le même ouvrage	Un nombre d'appareils différent sur le plan et dans la DPGF
Cohérence	La forme du prix annoncée est celle des cadres	Un acte d'engagement forfaitaire joint à un bordereau de prix unitaires
Défauts	Trou : un ouvrage nécessaire n'est dans aucun lot	Les fourreaux de l'éclairage extérieur, ni en voirie ni en électricité
Défauts	Doublon : un même ouvrage dans deux lots	Des trappes de visite en plâtrerie et en faux plafonds
Défauts	Ambiguïté : une prescription à deux lectures	Des reprises ponctuelles selon besoin, sans quantité
Défauts	Quantité sans repérage sur plan	Un linéaire de garde-corps que nul plan ne situe
Défauts	Limite de prestation non écrite	Des fouilles de fondations sans limite écrite entre terrassement et gros œuvre
Corrections	Une correction par défaut : pièce, article, modification	Ajouter au cadre de prix la ligne des protections
Corrections	Version corrigée et liste des pièces concordent	Un plan mis à jour dont l'indice n'a pas changé dans la liste

La gravité fixe l'ordre des corrections. Un défaut grave change le prix de toutes les offres ou en empêche la comparaison, et se corrige avant le lancement ; un défaut moyen produit des offres disparates ou des réserves ; un défaut mineur se signale et se trace.

Vu avant le lancement, un trou coûte une correction ; vu à l'analyse, une question à toutes les entreprises, et l'une des causes à vérifier quand les offres dépassent l'estimation. Découvert en chantier, il se règle avec le titulaire, sans concurrence : plus il est vu tard, moins le prix se discute (les risques de la consultation).

Il ne devient pas pour autant un supplément automatique. Si l'ouvrage oublié de la décomposition était décrit par une pièce qui prévaut, l'entreprise le doit en principe au prix convenu ; s'il n'était décrit nulle part, il peut sortir du marché, et ne se paie alors qu'aux conditions du régime applicable, décrites plus bas. Entre les deux, un descriptif imprécis ouvre la discussion sur ce que le prix comprend, d'où l'attention portée à l'ordre de priorité des pièces.

L'article 1793 du Code civil vise « la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol » : l'entreprise n'obtient alors d'augmentation de prix que pour des changements « autorisés par écrit, et le prix convenu ». Ses conditions et la seconde voie ouverte par le juge sont dans la page sur les travaux supplémentaires en marché privé à forfait. L'article ne parle ni d'oubli ni de descriptif : ce sont les pièces qui disent si un ouvrage oublié était compris. Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé (art. 1190).

Le maître d'ouvrage est co-auteur du dossier. Dans le modèle de contrat de maîtrise d'œuvre de l'Ordre des architectes pour la maîtrise d'ouvrage privée professionnelle, travaux neufs (V1 du 16 décembre 2021), il établit l'acte d'engagement et le CCAP et arrête, sur proposition de la maîtrise d'œuvre, le contenu des offres ; la maîtrise d'œuvre « établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la passation des marchés », « en précisant le cas échéant leur ordre de priorité contractuelle » (art. 5.1.5.1). Le même article ajoute : « La maîtrise d'œuvre s'assure de la cohérence de l'ensemble avant la transmission aux entreprises de travaux. » La relecture contrôle cette obligation sans s'y substituer. Les cadres de prix partent vierges, sauf études d'exécution confiées à la maîtrise d'œuvre. Le contrat d'architecte que l'Ordre propose à la même maîtrise d'ouvrage (mise à jour du 9 avril 2024) ne reprend pas l'obligation de cohérence : en mission complète, l'architecte y assiste le maître d'ouvrage dans la préparation de la consultation et l'établissement de la liste des pièces, organise les pièces techniques sur la base des études que celui-ci lui transmet (art. 5.1.5) et donne un avis, « au regard de la cohérence du projet », sur l'ensemble des CCTP (art. 5.1.4.2). Avec un contrat maison, ces points s'écrivent.

S'ajoutent les points propres au privé : la limite entre bailleur et preneur, que détaille la page sur le bureau livré en blanc ou aménagé, les travaux réservés par le maître d'ouvrage, les équipements fournis hors marché, le périmètre de l'entreprise générale et de ses sous-traitants, les diagnostics joints. La norme NF P 03-001 (octobre 2017) ne vaut pièce du marché que citée parmi ses pièces contractuelles, d'après le résumé AFNOR de sa révision, et le dossier incomplet est abordé dans la page sur la phase DCE.

ℹ Exemple fictif, en opération privée Un exploitant fait construire un hôtel. L'AMO reçoit le DCE au niveau du projet quelques jours avant l'envoi et vérifie que les équipements fournis hors marché et les travaux réservés par le maître d'ouvrage sont écrits dans les pièces ; l'exploitant décide, au vu de ses corrections, s'il décale l'envoi.

La maîtrise d'œuvre prépare la consultation au titre de l'assistance à la passation (R2431-13), sur la base de l'avant-projet définitif ou du projet (R2431-14). Un trou découvert après la signature ne relève ni d'un « seuil d'avenant » du CCAP ni d'une « variation de masses » : s'il impose une prestation hors marché, il relève des cas de modification du code (L2194-1, R2194-1 à R2194-9), et les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur, nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et à incidence financière, appellent « une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat » (L2194-3). Le dossier peut prévoir dès l'origine des clauses de réexamen ou des options « claires, précises et sans équivoque » (R2194-1).

Un arrêt d'appel montre ce que la relecture prévient (CAA Lyon, 30 janvier 2025, n° 23LY03969, inédit, marché soumis au CCAG-Travaux de 2009). Les DPGF du maître d'œuvre ne chiffraient que les surfaces pleines, quand le CCTP comptait les surfaces sans déduire les ouvertures ; la cour a confirmé la responsabilité du maître d'œuvre envers l'entreprise, réduite par la faute de celle-ci, qui n'avait pas vérifié le quantitatif comme son CCAP l'exigeait. Le CCTP primant, selon le CCAP, sur la décomposition de l'offre, l'erreur n'a touché que le prix, sans prestations supplémentaires à la charge du pouvoir adjudicateur. La leçon rejoint deux contrôles de la relecture : même mode de métré au CCTP et dans la DPGF, et un ordre de priorité écrit. L'imputabilité en chantier relève de la page sur la vérification des devis de travaux modificatifs.

ℹ Exemple fictif, en marché public Une commune construit une salle polyvalente en lots séparés. Avant la publication, l'AMO relève que les attentes et les alimentations des équipements de cuisine ne sont rattachées à aucun lot, et classe ce trou parmi les défauts graves ; la commune demande au maître d'œuvre de les rattacher à un lot avant le lancement. Une liste de contrôle des pièces financières figure aussi dans la page sur le DCE en marché public.

La relecture du DCE suit trois familles : la cohérence entre CCTP, DPGF et plans, les défauts classés par gravité, les corrections à demander au maître d'œuvre. Elle fixe le sens de la DPGF, du BPU et du DQE, et vérifie l'ordre de priorité des pièces, qui décide de ce qu'un oubli coûte.

Un trou ne se paie pas toujours. En opération privée, le forfait n'admet d'augmentation que pour un changement autorisé par écrit à prix convenu ; en marché public, une prestation hors marché relève des cas de modification du code, et une erreur de décomposition couverte par un CCTP qui prévaut peut ne toucher que le prix.